La triche à la Faculté de droit – c’est TA faute !

Tout a commencé quand sont venues à mes oreilles plusieurs rumeurs d’un bust de plagiat. Ces rumeurs ont longuement circulé à la Faculté, la plus répandue provenant d’une situation s’étant déroulée au début de cet hiver. Un certain examen final de droit administratif a fait l’objet de masses d’accusations, et même d’un bon nombre d’étudiant.e.s devant le comité du plagiat.

Voici les faits qui ont mené à cette situation inouïe. Lors du trimestre d’automne 2025, le chargé de cours du cours de droit administratif, François Leborgne, transmet aux étudiant.e.s une loi administrative à l’étude en vue de l’examen final quelques jours avant la tenue de ce dernier. Il a donné à l’étude une même loi qu’il avait déjà utilisée auparavant dans un examen, il y a quelques années. Sauf que cette fois-ci, il y a un gros bémol : certains articles ont depuis été modifiés ou abrogés. Cela présentait une bonne opportunité d’y insérer un « piège à cons », comme il l’a lui-même affirmé (verbatim). Sur Légis Québec ou CanLII, la loi était bien évidemment à jour. Mais certain.e.s étudiant.e.s, ayant en leur possession l’examen antérieur lors de la rédaction de l’examen final, ont copié les réponses du document et ont, de ce fait, mis les articles abrogés dans leur réponse. Un vrai piège à cons !

Mettons ça au clair, en vertu de l’article 1.2 alinéa i) du Règlement disciplinaire sur le plagiat ou la fraude concernant les étudiants du premier cycle : « Constituent notamment un plagiat ou une fraude : [...] la possession ou l’utilisation pendant une Évaluation de tout matériel non autorisé, sur tout support, incluant la copie d’examen d’un autre étudiant ou un appareil électronique ; ». Avoir l’examen antérieur avec les réponses constitue donc du plagiat.

Ce phénomène est loin d’être récent. En 2021, un ancien membre du Pigeon Dissident, Jérémie Coderre, a abordé une autre situation très similaire dans un cours de de Droit judiciaire 2, maintenant connu sous le nom de Raisonnement probatoire et moyens de preuve, dans un article intitulé « Les examens sous la loupe: une sérieuse réflexion s’impose ». Cet article est d’ailleurs encore disponible dans les archives de notre site web.

Alors, comment les étudiant.e.s obtiennent-iels les examens antérieurs qui ne sont pas rendus disponibles sur le site web de la bibliothèque? Notre Faculté est en fait parmi les seules facultés de droit où tous les examens se font à l’ordinateur, que ce soit sur Safe Examen Browser (« SEB ») ou non. Le logiciel de StudiUM, sans SEB, permet la relecture de l’examen dès sa complétion. Parfois, c’est la même situation avec les corrigés à la suite de la correction des examens. Les étudiant.e.s peuvent alors prendre des captures d’écran et les envoyer à quiconque.

À la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, cet enjeux n’existe pas. Nicolas Matta, étudiant en 2e année du Juris Doctor, affirme que les examens se font soit en format papier, soit sur l’ordinateur avec un logiciel semblable à SEB, mais qui ne permet pas la relecture. Pour les corrigés, il faut parler directement avec les correcteur.ice.s ou aller aux plages prédéfinies de consultation d’examens. Il n’existe simplement pas de moyen d’obtenir un examen antérieur, ou bien d’en posséder une copie.

De plus, ce problème n’existe pas non plus dans les autres facultés et départements de l’Université de Montréal. Le chargé de cours Rodrigue Buffet, au département d’histoire, témoigne qu’il n’a jamais rencontré ce genre de problème avec la tricherie classique impliquant les examens antérieurs : étant donné que ce sont des examens en format papier et crayon, ou bien des travaux écrits qui sont remis, ce sont plutôt les enjeux de plagiat au sens classique qui tracassent le département.

Le processus disciplinaire à géométrie variable

Il avait également un commentaire à faire au sujet des conséquences du plagiat, qui lui semblaient trop douces. Il les a comparées avec une des conséquences qui existe en France, son pays d'origine. Si l’on est trouvé coupable de plagiat en France, une des sanctions possible est l’interdiction de siéger pour un concours national pendant cinq (5) ans. C’est énorme. Les concours nationaux donnent accès aux emplois dans la fonction publique. L’on est carrément empêché d’accéder à certains métiers, les sanctions dépassent l’éducation et affectent la possibilité de gagner sa vie. Des sanctions pénales sont également prévues dans quelques situations.

Quelles sont les conséquences prévues à l’Université de Montréal si l’on est accusé de plagiat et trouvé coupable ? En premier lieu, l’accusation, qui vient surtout des professeurs ou correcteurs d’examen, passe un test de prépondérance, évalué par le vice-doyen. Ce rôle est aujourd’hui occupé par le professeur Derek McKee.

Ce dernier s’assurera que les accusations sont bien fondées avant d’en faire le dépôt officiel. Les sanctions varient selon les situations, et le règlement n’est pas exactement clair. Elles peuvent escalader d’une simple réprimande au retrait du grade, du diplôme, du certificat ou de l’attestation d’études de l’Université. Dans le cas de certain.e.s de nos pairs, qui a été pris avec un examen antérieur dans le contexte du cours de droit administratif et qui a plaidé coupable, iel n’a dû que reprendre l'examen en question. Il ne faut pas cependant penser que la réprimande est anodine… Cette mention sur un un dossier étudiant peut mener à une rencontre avec le comité d’accès à la profession du Barreau de Québec.

Celleux qui n’ont pas plaidé coupable devaient passer par le comité de plagiat. Ariane Gagnon, la présidente de l’AED, siège habituellement sur ce comité. Elle occupe le rôle de représentante des intérêts étudiants face à l’administration. Il y a toujours un.e représentant.e des étudiant.e.s présent.e. S’il y a un conflit d’intérêt, comme cela a apparemment été le cas, dans la situation du cours de droit administratif, c’est le.la président.e de l’ACSED qui siège afin de garantir cette représentation.

Ariane Gagnon explique que l’audience devant le comité ne ressemble pas à un procès devant un jury, mais bien à une discussion ouverte entre les parties. On donne le droit de parole aux étudiant.e.s, qui discuteront de leurs circonstances particulières et en retour, les membres du comité leur posent des questions. Ceci mène à l’identification de potentiels facteurs aggravants ou atténuants au niveau de la sanction, ou simplement l’acquittement. Pour plus d’informations concernant le processus, la FAECUM a créé un bel organigramme qui vulgarise le tout.

Et tu, (prénom) ?

Le chargé de cours François Leborgne est très perturbé par l’abus de sa propriété intellectuelle. Non seulement est-ce le contenu de ses cours qui est propagé parmi les étudiant.e.s, mais maintenant, les examens antérieurs le sont aussi, ce qui a pour effet d’augmenter le travail des professeur.e.s et chargé.e.s de cours.

Parfois, cette distribution est gratuite et locale, et parfois cette distribution se retrouve publiée sur des sites du genre Studocu, où alors quelqu’un profite onéreusement de la fraude.

Revenant au scandal de droit administratif, le chargé de cours impliqué m’a fait part de ses sentiments par rapport à la situation : « Partons de l'absence non seulement de moralité, d'éthique, mais surtout de scrupules juridiques lorsque les “tricheurs”, ceux émetteurs, font les captures d’écran et les clics nécessaires pour verser sans autorisation des documents dont le contenu est visé par des droits d'auteur sur des sites en ligne. »

Il continue en expliquant que « Dorénavant, ces activités illégitimes liées à la duperie ne font que miner cette relation de confiance, si fondamentale. Résultat est qu’il y a maintenant réticence à offrir l’accès aux corrigés. La qualité de l’enseignement et de l’évaluation s’en trouve affectée. [...] Par ailleurs, cela reste toujours désolant, voire déroutant, de constater que des étudiants qui se destinent à la pratique du droit et d'exercer plus tard une direction sociale réalisent dès l'étape de l'apprentissage de leur profession ce type d'activité dénoncée. »

Selon lui, une grande partie de la solution se trouve entre nos mains. « En conclusion, si on fait la projection de cette dynamique, celle du resquillage, il y a des conséquences néfastes à celle-ci. [...] Or, c'est d’abord une responsabilité entre pairs, entre étudiants, de faire primer les valeurs d'éthique et de droit utiles à la société. En effet, le jugement des pairs constitue toujours le meilleur moyen de persuasion. Soulignons-le, votre génération puis celle de mes enfants seront rapidement aux commandes de notre territoire et de notre société. La responsabilité de chacun à s’impliquer dans la valorisation du respect est essentielle. »

D’une autre perspective, apprendre de ses erreurs est un pilier de l’apprentissage et la pédagogie. Il est normal de permettre l’accès à ses examens à la suite de correction de ces derniers, afin de donner l’opportunité aux étudiant.e.s d’identifier leurs erreurs et assimiler la bonne réponse pour le futur. Il y a beaucoup de professeur.e.s à la Faculté qui passent une partie d’un cours à corriger les examens en cours avec les étudiant.e.s, ces séances devenant ainsi un vrai outil d’apprentissage. Un argument pourrait être que ce problème serait presque complètement évité si simplement, les professeur.e.s et chargé.e.s de cours ne répétaient pas leurs questions d’examens. De cette optique, la responsabilité ne peut être complètement attribuée aux étudiant.e.s.

La conséquence du système de notation : une hypothèse à considérer

Pourquoi est-ce que la pratique du partage des examens antérieurs a récemment atteint son apogée ? Il semble que tout le monde y ait dorénavant accès, ou du moins, que ce soit beaucoup plus répandu. J’ai une petite hypothèse à cet effet : le « décourbement » du système de notation. L’anonymat des étudiant.e.s est essentiel dans cette partie. L’esprit de compétitivité, dû au fait que la moyenne du cours n’affecte plus la note individuelle, est atténuée. Dans un esprit de camaraderie et d'entraide, il y a plus de partage.

Cependant, l’hypothèse se fait rapidement dénaturer. Le climat de compétitivité entourant la courbe n’a pas simplement disparu du jour au lendemain. Ce climat, ainsi que l’utilisation des examens antérieurs, ont été abordés lors des discussions concernant le changement de la politique de notation, en témoigne Ariane Gagnon. Faisant également partie de ces discussions, elle indique qu’une vraie question d’équité s’imposait : les étudiant.e.s sans accès aux examens antérieurs ne partaient pas sur un même pied d’égalité avec celleux qui en avaient, et la courbe les punissait.

Une responsabilité partagée

Afin de renfermer la boucle, j’aimerais revenir au titre sensationnel de cet article. À qui peut-on imputer la responsabilité du problème de triche à la Faculté de droit de l’Université de Montréal? Je me doute que vous n'apprécierez pas la réponse, mais ce sont tous les acteur.ice.s. qui, à mon sens, ont leur part de blâme. Étudiant.e.s, professeur.e.s, Faculté, Université, et tout ce qui contribue à cette crise.

Nous nous retrouvons dans un écosystème particulièrement fertile à la triche dans cette Faculté. Une symbiose s’installe où les professeur.e.s, par paresse ou manque de temps ; les étudiant.e.s, par opportunisme ou sentiment d’infériorité ; et une administration appliquant un cadre mou ne fait que nous tirer une balle dans nos propres pieds, posant alors un gros problème pour l'intégrité des nos résultats.

Que penseraient nos futurs employeurs s’ils le savaient…