Conseils aux futur.es marié.es - Sagesse de professionnel.les en droit de la famille

« Discutez avant le mariage des sujets sensibles : argent, enfants, travail, santé, famille élargie, valeurs. »

• Johanne Clouet, professeure agrégée à la Faculté

« Mon meilleur conseil pour les futur.es marié.es serait de consacrer du temps aux discussions sur les fondements de la relation et les aspects qui peuvent générer des tensions. Par exemple, qu’est-ce que le partage égal des charges du ménage représente pour vous ? Comment les décisions importantes (ex. déménagement) seront abordées ? Quelle est votre perception de ce qui serait équitable pour le partage des biens au-delà du minimum que représente le partage du patrimoine familial en cas de séparation ou de décès ? Comme juriste d’une part et future mariée de l’autre, je constate que la société oriente beaucoup l’attention portée au mariage sur sa célébration, en laissant en plan l’engagement sur le long (idéalement, très long !) terme qu’il représente. Pourtant, bien que le mariage soit lourd de sens symboliquement, il l’est tout autant sur le plan juridique. Je ne peux m’empêcher de finir sur cette note : allez consulter votre notaire. Chaque couple est unique et un.e notaire pourra vous informer et vous conseiller sur différents aspects : effets obligatoires du mariage, régime matrimonial, conditions de forme de la célébration… Votre notaire est une ressource précieuse dans votre préparation ! »

• Caroline Lepage, étudiante au doctorat en droit à l’Université de Montréal

« On me demande de partager “mon meilleur conseil aux futur.es marié.es en l’honneur de la Saint-Valentin”. Mon meilleur conseil a plusieurs volets.

Le premier est de s’interroger sur les raisons profondes et réelles qui motivent chacun.e des futur.es époux.ses à prendre cette décision.

Le deuxième, qui peut paraître curieux, est des plus importants : discuter tous les deux de votre vision du mariage. Travail, carrière (les deux), enfants, volonté d’avoir ou non des enfants, partage des tâches, activités individuelles et communes, responsabilités financières, bilan de chacun au moment du mariage et attentes quant au mariage.

Le troisième est que chacun.e des futur.es époux.ses consulte un.e conseiller.ère juridique indépendant.e et compétent.e pour comprendre les conséquences légales et économiques qui en découlent, dès le mariage célébré et ainsi prendre la meilleure décision quant au choix du régime matrimonial approprié.

Le suivant : la négociation et la rédaction d’un contrat de mariage approprié et sur mesure, définissant vos intentions et les conventions qui s’appliqueront durant le mariage et en cas de rupture ou de décès. La plupart des contrats de mariage sont malheureusement rédigés selon un formulaire préconçu utilisé pour tous.

Et finalement, souvenez-vous du fait que chacun.e des époux.ses a les mêmes droits et les mêmes obligations. »

Me Suzanne Pringle, avocate en droit de la famille, qui a notamment représenté Éric dans l’affaire Éric c. Lola devant la Cour Suprême

« En prévision du mariage, pensez à sortir un relevé à jour de vos REER le jour du mariage. En effet, puisque n’entrent dans le patrimoine familial que les gains inscrits durant le mariage, en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents, il est important de pouvoir facilement évaluer l’ampleur de vos avoirs avant le mariage.

Certes, le matin des noces, il est peu usuel de consulter son compte en ligne pour sortir un relevé de ses régimes d’épargne-retraite, mais ce serait une bonne précaution... notamment en cas de divorce subséquent !

Pensez à consulter un.e notaire pour établir un contrat de mariage ! Cette formalité peut être dispensable, puisque le Code civil peut suppléer la carence des époux.ses, mais elle serait essentielle dans l’éventualité où les époux.ses ne vivraient pas encore ensemble ou ne pourraient pas établir immédiatement un domicile commun après l’union. Cela évitera tout débat sur le régime matrimonial applicable par la suite (que ce soit d’ailleurs en cas de divorce ou de décès). »

• Manon Ferrand, notaire, doctorante en droit et chargée de cours à la Faculté