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Chili : Violations constitutionnelles et vestiges dictatoriaux

 

 

Équateur, Bolivie, Chili : l’Amérique latine est ébranlée par de violentes vagues de manifestations qui sont toutes liées directement ou indirectement à la croissance des inégalités de richesse. Parmi les grands champions d’inégalités sociales, on retrouve le Chili au 15e rang. Alors que le PIB du Chili est l’un des plus importants du continent, le salaire moyen est comparable à celui du Paraguay, pourtant beaucoup plus pauvre, tandis que le coût de la vie, lui, est comparable à celui de l’Espagne, pays, lui, beaucoup plus riche. Le 18 octobre dernier, tout a commencé avec la hausse de 30 pesos (0,03 USD) du tarif de l'heure de pointe dans le métro de Santiago.

 

Le modèle néolibéral a été renforcé énormément depuis la démocratisation du pays en 1990.  L’implantation de ce modèle ultra néolibéral a mené vers d’importantes réformes politiques de privatisation de la plupart des services sociaux, tout en s’appuyant sur la Constitution de 1980 rédigée pendant le régime dictatorial de Pinochet, Constitution qui n’a d’ailleurs pas été énormément modifiée jusqu’à aujourd’hui. En découle alors l’institutionnalisation du néolibéralisme et la faible intervention de l’État dans l’économie. Au Chili, le système de santé est l’un des plus coûteux et l’éducation supérieure est très difficilement abordable. Les systèmes de pensions coûtent plus cher que ce que reçoivent les bénéficiaires et leur qualité est médiocre. Au cours des trente dernières années, les inégalités se sont amplifiées et les services sociaux sont devenus de moins en moins abordables pour la classe moyenne, ce pourquoi les manifestants scandaient : « Ce n’est pas pour trente pesos, c’est pour trente ans ! ». Dans tout ce chaos, que revendiquent les manifestants ? Une « nouvelle Constitution ou rien », passant nécessairement par la destitution du président Piñera.

 

Les fondements constitutionnels derrière la crise

 

Les premiers jours suivant la hausse des tarifs de métro ont été particulièrement mouvementés. Les gens sont sortis à la rue, le tout suivi immédiatement de la répression policière, déjà connue comme particulièrement violente au sein des forces de l’ordre chiliennes. Inédit depuis la dictature, le gouvernement de droite de Piñera a décrété l'état d'urgence, sous prétexte de devoir rétablir l’ordre public dérangé par les manifestations. L'imposition de l'état d'urgence, permise par le biais de la Constitution chilienne héritée de la dictature, autorise le président de la République, Sebastián Piñera, à suspendre certains droits pour une période de quinze jours au maximum. Il déclare la même semaine « être en guerre » contre sa propre population.

 

Selon la Constitution chilienne, article 40 deuxième alinéa, et la loi organique constitutionnelle des états d’exception, l’un des types d’états constitutionnels d’exception est l’état d’urgence imposé par le Président de la République, en cas « d'altération grave de l'ordre public ou d'atteinte grave à la sécurité de la nation ». On donne alors l’autorisation aux forces armées de contrôler l'entrée et la sortie des zones publiques. L’état d’urgence octroie le pouvoir constitutionnel de limiter les droits de libre circulation et de réunion pacifique seulement. D’où l’imposition d’un couvre-feu le soir ce que connut la population pendant la dictature de Pinochet.

 

Les violations des droits fondamentaux

 

Or, il y a des problèmes fondamentaux en lien avec le respect des engagements internationaux pris par le Chili dans le domaine des droits de l'homme. Pour qu'un état d'exception constitutionnel soit décrété, il doit exister une situation qui, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, menace la vie de la nation. Or, les autorités chiliennes ont fait référence à une loi en vigueur depuis la dictature, qui donne une base de décision plus normative à l'autorité militaire en charge, mais que la Constitution réformée en 2005 n’autorise pas.

 

Pendant ce temps, la violence policière dans les rues s’amplifiait. Comme on interdisait aux médias de diffuser la situation terrible qui se produisait dans le pays, les Chiliens ont fait usage des médias sociaux pour partager toutes les images possibles de brutalité des forces de l’État contre le peuple. Des massacres à coups de bâton, excès de gaz lacrymogènes, tirs par armes à feu sur les foules manifestantes... On partageait des vidéos de manifestant.e.s innocent.e.s couvert.e.s de sang, troué.e.s de balles, agressé.e.s et même tué.e.s, presque en direct. On assistait également à un mouvement de mutilation des yeux de la part des forces de l’ordre; cela dit, on tire volontairement au visage des manifestant.e.s. En comparant les statistiques de dommages oculaires de n’importe quelle autre manifestation ailleurs dans le monde, on y retrouve des chiffres énormément plus élevés, qui n’ont rien d’un simple hasard.

 

L'armée et la police agissent sur la base de pouvoirs qu'ils ne possèdent pas à l'heure actuelle, conformément à la Constitution elle-même. Il est difficile de garder les chiffres à jour, puisque la répression continue, mais l’on compte plus de 15 000 détenus, plus de 2 000 blessés et 23 morts. De façon équivalente à la dictature en 1973, les gens « disparaissent » et les séances de torture dans des stations de métro une fois fermées ont été dénoncées.

 

Un groupe de députés de l'opposition a déposé une accusation constitutionnelle contre le président Sebastián Piñera pour sa responsabilité dans « les violations graves et systématiques des droits de l'homme commises par des agents de l'État au cours du mois écoulé ». L’accusation mentionne un rapport de l’Institut national des droits de l’homme, daté du 18 novembre, selon lequel six plaintes pour homicide contre des agents de l’État ont été déposées, sept pour homicide commis avec frustration, 66 pour violences sexuelles et 273 pour torture.

 

On ignore les ordres et directives qui ont été donnés aux forces de l’État. Mais ce que l’on sait, c’est que le gouvernement tentait de légitimer cette violence par la délinquance des manifestant.e.s et des civil.e.s. On les accusait d’abuser des circonstances chaotiques pour aller voler et faire du grabuge, ce qui autoriserait les policiers à ouvrir le feu sur eux. Or, les vidéos sur les médias sociaux montrent sans équivoque que la police elle-même effectuait des « montures », soit en mettant le feu dans la ville pour en accuser les manifestant.e.s par la suite. Sans oublier que certaines vidéos rapportent le cas de policiers en train de voler des réfrigérateurs neufs dans des marchés vandalisés… 

 

Une issue démocratique ?

 

Toutefois, les manifestants sont bien déterminés : une nouvelle Constitution ou rien ! Les pressions exercées lors du dernier mois ont amené le Président à proposer une nouvelle alternative, soit de procéder à l’élection des membres de l'organe constituant qui seront chargés de rédiger une nouvelle Constitution pour le Chili.

 

Or, le système politique en place est bien complexe. Dans les grandes lignes, l'accord pour le processus constitutionnel comprend l'élection des membres d'une convention constitutionnelle par le système électoral proportionnel du Chili. Cela implique la nécessité de configurer des listes, pour lesquelles les candidats indépendants n'ont presque aucune chance. Au surplus, de quel processus constitutionnel parlent-ils si les parties au pouvoir conservent le contrôle et que les citoyens non militants ont très peu de chance d'influencer de manière décisive le résultat ? Il s’agit finalement d’un dépliant lumineux pour que le processus acquière une odeur de processus participatif. Une fois ce plébiscite terminé, si tant est qu’il se tienne, les probabilités sont que les mêmes parties reprennent le contrôle en décidant qui postulera pour la convention mixte ou la convention constitutionnelle. L’issue de ces manifestations est donc très difficile à concevoir… À suivre.

 

Au final, le Chili est ébranlé de toutes parts : un système néolibéral amplement défectueux, un gouvernement d’extrême droite tenace et une répression policière alarmante. Comme quoi les régimes dictatoriaux ont laissé des marques profondes dans les pays d’Amérique du Sud. Chaque pays qui plie sous le poids conjugué de ses divisions sociales, de ses armées, de ses polices qui l'enfoncent dans l'échec politico-économique et une plus profonde misère, se livre aux luttes les plus farouches. Au-delà de cette situation fortement dénoncée, le peuple chilien demeure plus qu’admirable dans son unité, du Nord au Sud, des Andes à la mer et des Mapuches aux citadins de Santiago. Fuerza Chile.

 

 

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