Indépendance et pluralisme des médias : les règles du jeu

 

Nous avons pu le constater au cours des dernières semaines, notre « système » médiatique est peut-être plus fragile que nous le pensions. Celui-ci étant le rempart des démocraties libérales telles que nous les connaissons aujourd’hui, la nouvelle de la crise financière dans laquelle se trouve le Groupe Capitales Médias a rapidement fait réagir différents intervenants de la scène publique. Ceux-ci ont justement identifié la cause des problèmes qui pèsent sur les médias au Québec (qui sont dénoncés par Laurent dans son article), mais les solutions semblent, pour leur part, beaucoup moins évidentes.

 

Venant tout juste de terminer mon cours de Fondements du droit 2, je me suis remis à penser à quelques notions abordées pendant la session. Si ce cours m’a bien appris quelque chose, c’est que notre système juridique est basé sur le droit positif. Conséquemment, il me semble tout à fait approprié de faire un survol des différents instruments normatifs utilisés dans l’encadrement des médias au Québec. Bien loin d’avoir trouvé la solution miracle à tous les maux, j’espère que le portrait présenté ici ouvrira la porte à la réflexion.


D’abord, plusieurs se sont inquiétés de l’intérêt de Pierre-Karl Péladeau par l’achat du Groupe Capitales Médias (il s’est d’ailleurs désisté peu de temps après). Il n’en reste pas moins que cet intérêt a su soulever des questions intéressantes en matière de pluralisme journalistique. Est-il acceptable qu’une seule personne détienne une si grande part du marché des médias ? La discussion n’est pas si intéressante pour les fins de ce texte et Yves Boisvert nous en parle amplement dans son entrevue. Néanmoins, si on en venait à dire qu’un risque accompagnait une situation qui se rapproche de plus en plus d’un monopole des médias, le législateur devrait-il intervenir pour empêcher ce genre de monopole ? Bien que le regroupement des médias vient directement et naturellement affaiblir son pluralisme, empêcher une telle transaction serait une plus grande attaque à la liberté de presse. Je ne crois pas qu’il soit du ressort de l’État de déterminer des paramètres acceptables du pluralisme journalistique. Le regroupement des deux médias serait moins dommageable dans la mesure où les journalistes restent tout de même soumis à des normes professionnelles internes qui assurent la qualité de leur travail.

 

D’ailleurs, voici un autre exemple qui illustre la réserve de l’État en matière de réglementation : il n’y a aucun encadrement au niveau des obligations déontologiques des journalistes au Québec. Cette situation semble justifiée dans la mesure où les journalistes bénéficient d’une indépendance complète de l’État vis-à-vis leur profession. Il existe tout de même un code déontologique pour les
journalistes, créé au travers d’organismes indépendants présentés dans les paragraphes qui suivent.

 

Si l’intervention étatique peut occasionner quelques appréhensions quant au principe fondamental de l’indépendance des médias, il serait intéressant de s’attarder à la règlementation interne actuellement reconnue au Québec. Le plus important d’entre eux est le Conseil de presse du Québec. Cette entité est un organisme à but non lucratif privé ayant pour mission la protection de la liberté de presse et l’accès à l’information de qualité. C’est un organisme à adhésion volontaire, qui agit comme tribunal d’honneur afin de réguler les comportements des différents médias. Il n’a qu’un pouvoir de sanction morale. Ce modèle, bien que moins coercitif que la norme étatique, offre une plus grande indépendance aux médias. D’ailleurs, la présidente, Paule Beaugrand-Champagne, a écrit une lettre ouverte à La Presse il y a quelques semaines pour rappeler l’importance de l’adhésion volontaire au Conseil. Elle soutient qu’« il n’y a pas d’autorégulation possible sans participation volontaire». C’est aussi par le biais de cet organisme que les auteurs adhèrent à un guide de déontologie. Celui-ci énonce les lignes directrices à suivre dans la pratique de la profession auxquelles les membres doivent se conformer. Le Conseil de presse du Québec reste un outil non coercitif intéressant. C’est une institution bien respectée qui assure la liberté de presse tout en évitant les interventions possiblement intrusives de l’État en la
matière.


Enfin, le Conseil de presse et la réglementation interne paraissent être des options intéressantes afin d’assurer la liberté de presse. Bien entendu, les tribunaux restent les grands défenseurs de celles-ci et veillent à sa pérennité. Toutefois, il est apparemment maintenant acceptable au Québec d’utiliser la disposition dérogatoire afin de limiter des droits fondamentaux. En cet ère de populisme aux solutions rapides, nous ne pouvons rien tenir pour acquis. La vigilance est de mise afin de s’assurer que cette liberté de presse que nous chérissons tant, ne nous glisse pas entre les doigts.

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