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Couronne, défense et consentement.

 

Gayle n’a pas d’avocat ou d’avocate. L’agression sexuelle dont elle a été victime ne se joue pas entre elle et son agresseur, mais entre la Couronne et celui-ci. Le délaissement qu’elle ressent et sa claustration face aux aléas kafkaïens de la procédure juridique s’incarnent à leur comble dans cette mention de Tim, procureur de la Couronne, qui souligne qu’il n’est pas là pour Gayle, mais pour la Reine. Relayée au second plan, le rôle de celle-ci ne se borne qu’à celui d’un simple témoin qui sera bombardée (ou invectivée, c’est tout comme) de questions qui ne cherchent qu’à imposer leur vision du crime par un jeu de rhétorique. La vérité est subordonnée au style et à l’honneur des procureurs qui font de leurs plaidoiries une fierté personnelle, simple victoire ou défaite de plus. 

 

C’est dans ce monde très cliché, dans lequel la défense et la Couronne flirtent en se pavanant de leurs procès gagnés et de l’acuité de leur esprit, toujours un verre en main, que la dramaturge Nina Raine débine le système de justice. Sa pièce « consentement » s’insère dans cette remise en question d’une justice relative, désuète, et violente aux prises avec un bouillonnement et un réveil social canalisé par le mouvement MeToo#. 

 

L’autorité sociale qu’incarne les tribunaux, et dans une plus large mesure la justice, rend leur critique impérieuse. L’imaginaire collectif est marqué par cet absolutisme du jugement; ce qui en ressort est nécessairement la décision correcte, celle conforme à la réalité et donc juste. Alana Klein, professeure de droit pénal, relate elle-même cette « vénération des tribunaux » de laquelle découle « l’idée qu’ils sont les gardiens de la vérité en ce monde. » [1].  Cette dévotion juridique ne les arme cependant pas contre la remontrance.

 

Notre système de justice s’est construit sur des siècles, incorporant au passage les valeurs et conceptions sociales des différentes époques. Ce lot inclut malheureusement les relations de pouvoirs, le patriarcat et les stéréotypes qui s’en dégagent. La procédure judiciaire ainsi que l’administration de la justice en viennent ainsi à matérialiser un rapport de pouvoir intimidant et mésadapté aux besoins des victimes. 

 

Les statistiques parlent d’elles-mêmes : 90 % des agressions sexuelles ne sont pas rapportées à la police. Dans le cas des plaignantes qui sont prises en charge par la justice, 21 % d’entre elles décrivent leur expérience comme satisfaisante [2]. C’est dire que 79% des plaignantes considèrent le passage au tribunal comme un fardeau, comme un poids, et n’en ressentent aucun gain de justice, de dignité. 

 

La professeure de droit pénal Marie Manikis tient pour cause première de ces constat brutal la procédure et l’administration judiciaire. De ces dires, « les victimes se sentent souvent désorientées devant un système complexe et (…) ne sont pas assez préparées pour affronter le système de justice pénale » [3]. Le manque d’informations, la lourdeur des étapes menant au procès, l’audience elle-même avec les contre-interrogatoires invectivant de la défense et l’exhibition d’un viol exigée par un banc de juges saumâtre ne font qu’exacerber une détresse déjà insoutenable. L’accès à la justice ne se résume pas ici à une poignée de dollars de plus, mais à des ressources humaines supplémentaires et au surcroit, formées. En effet, « il serait important que les professionnel.le.s (…) soient sensibilisé.e.s à la réalité, souvent intersectionnelle, des groupes de personnes qui sont plus fréquemment victimes et sur-représentées pour ce type de violence » [4].  

 

Les délais sont tout aussi problématiques; pris avec l’arrêt Jordan, ils ne font qu’incarner l’impuissance du système de justice, laissant un passible violeur passer outre son procès pour cause de « lenteur procédurale »…  

 

Le droit substantiel lui-même n’est pas sans lacune. La Charte canadienne à beau consacrer des principes de droit naturel, considérés par la plupart comme immuables et intouchables, il n’en reste pas moins que l’application rigide et extensive de celle-ci comporte des contrecoups. Pensons à la présomption d’innocence, certes légitime pour des crimes comme le meurtre, mais qui peut laisser dubitatif face à un crime comme le viol, difficilement prouvable, avec au surplus un fardeau criminel qui ne laisse place à aucun doute. 

 

La voie des tribunaux n’est assurément pas le seul endroit où combattre la culture du viol. L’éducation et la sensibilisation ainsi que le terrain social en général sont des espaces féconds pour un changement de culture et de mentalités. Le chemin judiciaire, qui conserve son autorité morale, ne doit cependant pas être négligé; la justice se devrait d’être un bien commun. L’initiative transpartisane lancée par la députée Véronique Hivon et reprise par la ministre de la Justice Sonia Lebel augure bien. Reste à voir jusqu’où celle-ci se rendra dans un contexte où la justice s’incarne en désillusion et reste inaccessible aux citoyennes et citoyens. Pour reprendre Kafka, la Loi est pourtant censée être accessible à tous à tout moment. 

 

Sources :

[1] (Re)bâtir la confiance, Aurélie Lanctôt, Le Devoir, 25 janvier 2019.

[2] Système judiciaire : des problèmes profonds subsistent pour les victimes d’agressions sexuelles, Emmanuelle Latraverse, Radio-Canada, 7 mars 2018. 

[3] Améliorer les relations entre les plaignantes et le système, Marie Manikis, Le Devoir, 16 janvier 2019. 

[4] Précité, note 3. 

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