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Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis

 

La justice américaine me fascine depuis longtemps, avant même le début de mon baccalauréat. Comme nous dit Tocqueville, en effet, jamais une société n’a été, dans son histoire, autant influencée par un pouvoir judiciaire aussi puissant. À gauche, on souhaite depuis de nombreuses années de renverser la si mauvaise cause Citizen's United, alors qu'à droite, on ne se gêne même pas pour soutenir un candidat à la plus haute fonction juridique américaine qui est pourtant accusé d’agression sexuelle. Pour l'américain moyen, la Cour suprême n'est que la plus officielle des instances politisées de Washington, au détriment de sa réputation, d'ailleurs.

 

Depuis son instauration, en 1789, les jugements de la Cour suprême des États-Unis n'ont laissé aucun juriste américain indifférent. Or, son influence est notamment due au fait qu'elle a su guider toutes les cours de dernières instances des démocraties libérales en y jugeant des causes novatrices, déchirantes et surtout, qu'on ne voit nulle part ailleurs.

 

Évidemment, certains jugements de cette Cour sont plus connus (et importants) que d'autres. Ici, mon but n'est pas d'en faire une liste, loin de là. J'ai simplement voulu partager, avec vous, les jugements qui m'ont personnellement marqué, à travers mon parcours. Certains sont en effet beaucoup plus importants au niveau politique que juridique, mais ne nous faisons-nous pas dire depuis le début de notre formation juridique que le droit est une construction sociale? En ordre croissant d’importance, tour d'horizon de 5 jugements qui ont fait l'Histoire.

 

5) Citizens United v. Federal Election Commission et l’influence de l’argent en politique américaine

 

Les candidats démocrates se bousculent à la course à l’investiture de leur parti pour la présidentielle de 2020. En 2016, dans les mêmes rangs démocrates, un certain Bernie Sanders fait fureur. Pourquoi? Parce qu’il parle de l’Américain moyen, et, surtout, parce qu’il fait campagne différemment. En effet, la campagne du candidat Sanders refusera systématiquement de baser son financement avec ce qu’on appelle des Super PAC, c’est-à-dire des organisations privées dont le but est de financer des campagnes électorales. Venant pour beaucoup de Wall Street, les limites de ces donations sont inexistantes. Ce faisant, les milliards et les milliards de dollars investis par des hommes et femmes d’affaires de la haute finance américaine pleuvent sur les campagnes des candidats politiques américains, et ce, sans aucune commune mesure. L’argument de Bernie? Hillary est financée en partie par de telles organisations, tandis que Sanders, lui, base son financement sur des dons modestes des millions de personnes qui ont soutenu sa campagne. We the People, quoi! (« Nous, le Peuple » étant les 3 premiers mots du préambule de la Constitution des États-Unis, allocution faisant partie des phrases typiques du répertoire historique et politique américain comme le fameux « God Bless You », que tout politicien américain doit absolument dire à la fin d’un de ses discours).

 

Or, ce type de financement politique n’a pas toujours été permis. En 2002, une loi bipartisane avait été votée au Congrès des États-Unis pour limiter l’influence de l’argent dans les élections américaines. Fait intéressant, elle avait été proposée par un sénateur républicain bien connu, John McCain. Dans cette affaire, une corporation conteste la validité constitutionnelle d’une disposition de cette loi qui lui interdit de faire une publicité à la télévision pour un ou une candidate politique 60 jours avant la tenue d’une élection.

 

Se fondant sur le premier amendement de la Constitution, la Cour suprême juge, à 5 juges contre 4, que le premier amendement interdit une telle entorse à la liberté d’expression. Elle renverse par le fait même une série de jugements qui avaient pourtant confirmé la validité constitutionnelle de la loi intitulée Bipartisan Campaign Reform Act.

 

Sans rentrer dans les détails juridiques très pointus des conséquences de ce jugement, que beaucoup, à gauche comme à droite, ont qualifié de dévastateur pour la santé et l’intégrité du système politique américain, ce jugement a eu pour effet de carrément éliminer les plafonds des contributions politiques en faveur d’un candidat pour certaines catégories de groupe (et non pour les individus), comme les corporations, qui se concentrent en comité d’action politique (political action committee, ou PAC) et même, parfois, en super PAC (encore plus gros PAC). Résultat : le cynisme ambiant quant aux excès du pouvoir de l’argent sur la politique n’a fait, malheureusement, qu’augmenter au point que l’on connait aujourd’hui.

 

4) Plessy v. Ferguson: comment contourner l'incontournable

 

Abraham Lincoln, 16e président des États-Unis, avait été l’artisan de l’abolition de l’esclavage par la promulgation du 13e amendement de la Constitution des États-Unis, (qui sera adoptée le 5 décembre 1865, quelques mois après sa mort, le 15 avril 1865). Viendront ensuite le 14e amendement (qui garantit l’égale protection devant la loi de tous les citoyens des États-Unis), voté quelques années plus tard, en 1868, puis le 15e amendement, qui garantit le droit de vote aux anciens esclaves masculins.

 

Or, après la période de Reconstruction du Sud des États-Unis (qui suivait la fin de la guerre de Sécession où le Nord, victorieux, imposait sa vision du pays aux États du Sud), de nombreuses législations et règlements seront adoptés dans le sud pour tenter de diluer les effets de ces trois amendements, héritage de l’abolition de l’esclavage. Les lois Jim Crow en sont l’exemple le plus frappant : des toilettes pour les blancs (Whites) et des toilettes pour les autres (Colored), par exemple.

 

En 1892, Plessy, un homme mulâtre, se fait arrêter en Louisiane parce qu’il s’est assis dans la section réservée aux blancs dans un train. Or, il clame qu’il n’est qu’un huitième noir et que, donc, il se considère plus blanc que noir. Cependant, la loi de la Louisiane le considère comme noir et lui impose d’aller s’assoir dans la section réservée aux gens de couleur. Il se fait ensuite arrêter et risque l’emprisonnement puisqu’il a contrevenu à la loi qui impose une stricte séparation des « races ».

 

Devant la Cour suprême, il allègue que la loi de l’État de la Louisiane contrevient notamment au 14e amendement de la Constitution des États-Unis qui lui garantit une égale protection devant la loi.

 

En 1896, la Cour suprême rend un jugement qui marquera profondément l’histoire américaine. Elle juge que la doctrine « separate but equal » n’est pas contraire à la Constitution. Pourquoi? Parce qu’elle considère que le 14e amendement a été conçu pour rendre tous les citoyens égaux devant la loi, mais qu’elle pouvait, sur la base de la « race », distinguer les citoyens puisqu’il s’agissait d’une égalité politique : les blancs étaient, supposément, égaux aux noirs. Plus encore : c’est eux-mêmes qui ne voulaient pas se mixer! Pourquoi la loi devrait imposer un « mélange des races » alors que les blancs et les noirs n’en veulent pas?

 

Ce jugement, que beaucoup considèrent comme l’un des pires de la Cour suprême, sera renversé en 1954 par Brown v. Board of Education of Topeka. Pendant la première moitié du 20e siècle, donc, on assista à une multiplication des mesures pour séparer les Américains sur la base de la couleur de leur peau, en se basant sur cette doctrine de « séparés, mais égaux ». Or, même si effectivement, les deux communautés étaient séparées, étaient-elles vraiment égales? Demandez-le aux descendants de Rosa Park…

 

3) Roe v. Wade: la mère de tous les maux

 

Le jugement Roe v. Wade est probablement l’arrêt de la Cour suprême des États-Unis le plus connu des Américains. Encore aujourd’hui, les débats, au sud de notre frontière, font rage sur la légalité de l’avortement, opposant les pro-choice (pro-avortement) et les pro-life (anti-avortement).

 

Pourtant, dans le sillage des années 60, du mouvement d’émancipation des Noirs et de celui des femmes, la Cour suprême rend, en 1973, une décision qui marquera l’Histoire. Elle y conclut que l’interdiction, pour les femmes, d’avoir accès à l’interruption volontaire de grossesse porte, jusque dans une certaine mesure (notamment après un certain stade de la grossesse), « indûment atteinte au droit à la vie privée qui découle de la liberté mentionnée dans la clause sur la procédure régulière de droit (due process of law) du Quatorzième amendement  de la Constitution » (1).

 

Ce qui est peut-être le plus surprenant est le fait qu’au moment du jugement, celui-ci fut décidé à 7 contre 2 en faveur de Jane Roe! Parmi la majorité, on y retrouve même des juges ayant été nommés par des présidents républicains, comme Eisenhower et Richard Nixon! Tout cela sans mentionner le fait que ce jugement fut rendu 15 ans avant son équivalent canadien, qui fut rendu 1988 dans R. c. Morgentaler.

 

S’en suivra, avec la tangente plus à droite que prendra le Parti républicain au cours des années, de véritables campagnes politiques et sociales pour tenter de diminuer les impacts de cet arrêt, qui sera pourtant confirmé par la Cour suprême en 1992 dans Planned Parenthood v. Casey. Entretemps, Roe v. Wade servira de précédent dans quelques arrêts de la Cour suprême, et notamment dans Obergefell v. Hodges, cette fois-ci décidé à 5 contre 4, qui jugera qu’une interdiction du mariage homosexuel était elle aussi contraire au 14e amendement de la Constitution.

 

2) Brown v. Board of Education of Topeka: un jugement écrit en noir et blanc

 

Il s’agit ni plus ni moins du renversement, à l’unanimité, de l’arrêt Plessy v. Ferguson rendu en 1896. En effet, en 1954, la Cour suprême décida, dans ce qui est peut-être l’arrêt le plus important en matière des droits de la personne, que la doctrine separate but equal violait la Constitution des États-Unis. En effet, même si, ironiquement, les écoles blanches et noires du comté de Topeka étaient de qualité similaire, le fait de diviser systématiquement les individus sur la base de leur couleur de peau constituait de la discrimination. Il s’agissait, selon la Cour, d’une inégalité inhérente due à cette séparation qui pouvait rendre une des deux composantes inférieures, parce que séparée de l’autre.

 

La ségrégation dans les écoles américaines était donc inconstitutionnelle. Galvanisés par cette décision renversant des décennies de ségrégation scolaire, la NAACP (National Association for the Advancement of Colored People, un important organisme luttant contre les discriminations à l’égard des Noirs) et, plus globalement, les acteurs du mouvement des droits civiques, se retrouvaient donc avec un fort argument juridique. Le terrain politique n’avait qu’à être défriché.

Quelques années plus tard, en effet, le Civil Rights Act de 1964 venait abolir toute ségrégation basée sur l’origine ethnique, la couleur de peau, la religion, le sexe ou l’origine nationale dans l’ensemble des services publics. Il avait un rêve, qu’il disait.

 

1) Au commencement était...Marbury v. Madison

 

Cette affaire est à mes yeux la plus marquante de mon parcours. Elle représente à la fois la source d’une extraordinaire finesse juridique et d’un habile cheminement intéressé de la Cour suprême. En analysant un fait qui pourrait sembler banal (la nomination d’un juge par le Président), la Cour suprême, sous la plume du juge Marshall, finit par s’exprimer sur les fondements de la Constitution.

 

Il faut se remettre dans le contexte. À l’époque, la Cour suprême n’existe que depuis quelques années. Elle veut marquer son indépendance et cette décision, qui mêle à la fois les pouvoirs de la présidence, du Congrès et du pouvoir judiciaire, semble toute désignée pour le faire. En analysant à la fois le texte de la Constitution et les grandes théories des pères fondateurs (inscrites notamment dans les Federalist Papers), le juge Marshall en vient à la conclusion que si la Constitution mentionne que c’est la Cour suprême qui est garante du pouvoir judiciaire, et bien c’est au pouvoir judiciaire d’être l’arbitre des différents pouvoirs (le judiciaire, le législatif et l’exécutif). « It is emphatically the province and duty of the judicial department to say what the law is », écrit ainsi le juge Marshall. Cette célèbre phrase est désormais gravée sur la façade du bâtiment de la Cour, à Washington.

 

La règle de droit est donc sacralisée, et l’autorité de la Cour suprême, en prime. Le contrôle de constitutionnalité des lois étant la pierre angulaire de ce principe, l’on peut véritablement dire qu’il s’agit, paradoxalement, d’une création jurisprudentielle! Qui de mieux placer pour définir les pouvoirs de la Cour suprême que la Cour suprême elle-même!

Note : les sources de cet article seront disponibles sur sa version Web.

 

Sources :

 

Arrêts mentionnés :

  • Citizens United v. Federal Election Commission, 558 U.S. 310 (2010)

  • Plessy v. Ferguson, 163 U.S. 537 (1896)

  • Roe v. Wade, 410 U.S. 113 (1973)

  • R. c. Morgentaler, [1988] 1 RCS 30

  • Planned Parenthood v. Casey, 505 U.S. 833 (1992)

  • Obergefell v. Hodges, 576 U.S. 2015

  • Brown v. Board of Education of Topeka, 347 U.S. 483 (1954)

  • Marbury v. Madison, 5 U.S. 137 (1803)

(1) Elizabeth ZOLLER, Les grands arrêts de la Cour suprême des États-Unis, Éditions Dalloz, 2010, p. 429-430.

 

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