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Heures volées, employeur comblé (mais pas les salariés)

 

 

« J’me suis fait fourrer pas mal de fois par mon boss. »

- Dame inconnue, 22 novembre 2018

 

À l’exception de ceux travaillant en dessous de la table ou dans un camp de vacances, peu de gens accepteraient de se faire payer moins que le taux du salaire minimum. La société québécoise a décidé que tous les salariés couverts par la Loi sur les normes du travail ont l’obligation de recevoir un revenu juste, dont la correction ne manque jamais de soulever la controverse des économistes et des activistes. Aussitôt qu’il accroît, l’employeur modifiera systématiquement la paie en conséquence; ce serait illégal de ne pas le faire.

 

Pourtant, en calculant le nombre d’heures de travail de nombreuses personnes travaillant au salaire minimum comparativement à ce qu’elles gagnent réellement, force est de constater que nombreux sont ceux qui perçoivent un salaire horaire inférieur à celui-ci. Une présentation sur le droit du travail que j’ai donnée dans le cadre d’un projet pro bono a causé de vives réactions parmi les dames y assistant. Elles étaient étonnées d’apprendre que les 30 minutes de travail supplémentaire qu’elles faisaient en moyenne sans rémunération à la fin de chaque quart de travail devaient, légalement, être rétribuées. La somme de ces périodes peut facilement s’élever à 10h d’ouvrage par mois accompli bénévolement pour des pharmacies, des restaurants, des boutiques qui laissent croire que telle est la norme.

 

La Loi sur les normes du travail sert à rééquilibrer la disparité de pouvoir entre un employeur et un employé, la situation type la plus représentative étant sans doute la disconvenance entre une entreprise prospère et un salarié travaillant au salaire minimum. Il est incontestable que nombreux employeurs tenteront de maximiser leurs profits en détournant la loi; or, l’objectif de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail est d’assurer son respect. L’enjeu de l’accessibilité à la justice ne se limite point à l’incapacité financière pour se rendre au tribunal. Certains ne savent même pas que leurs droits au travail sont enfreints. Selon moi, la CNESST faillit à ses obligations en ne remédiant pas à la situation.

 

De manière générale, je considère, comme beaucoup de juristes, qu’il y a une importante carence dans l’éducation légale de la population québécoise. Malgré des initiatives pour rendre l’information plus facilement disponible sur les sites de Éducaloi ou de la CNESST, un nombre insuffisant de gens s’y fie pour apprendre davantage sur les droits qu’ils peuvent revendiquer. Il s’agit parfois d’une méconnaissance de l’existence de ces ressources, ou comme fut le cas des dames que j’ai rencontrées, plusieurs croient qu’elles n’ont rien à réclamer.

 

Des mesures plus strictes devraient être mises en place afin de garantir le respect des obligations des employeurs envers leurs employés. Cependant, je crois fermement que se contenter de se lamenter sur l’inertie du gouvernement, du système judiciaire ou de l’Establishment en croyant que, magiquement, ceux-ci développeront une conscience du jour au lendemain (et les moyens budgétaires d’en avoir une) est utopique. Les changements sociaux doivent provenir des individus, pour que par la suite les gens détenant un pouvoir d’action réalisent qu’il leur serait profitable de suivre le courant.

 

Je considère qu’il est de notre devoir, en tant qu’étudiants ayant le privilège d’étudier en droit, de veiller à la propagation de l’information (non, pas de conseils, ne me poursuivez pas) juridique aux personnes n’y ayant pas accès. Ceci peut se faire à travers le bouche-à-oreille, les conférences dans des centres communautaires, ou simplement en partageant des articles pertinents sur Facebook. Peu à peu, ces renseignements deviendront de notoriété publique. J’espère que, éventuellement, tous les salariés sauront que le temps passé à la fin de leur quart de travail à s’occuper du dernier client, à fermer le restaurant ou à compter les caisses doit être rémunéré de la même manière qu’ils savent tous que le taux du salaire minimum horaire est de 12$. Un employeur ne pourra donc pas, consciemment ou non, profiter des lacunes dans l’application de la loi.

 

La connaissance apporte le pouvoir. Au lieu de l’utiliser pour profiter des autres, partageons-le. Moins de gens en situation de vulnérabilité se feront duper par leur patron.

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