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Bangladesh : et la liberté d’expression?

La liberté d’expression est pratiquement devenue un droit usuel au Canada, le combat pour la liberté d’expression est loin derrière nous. Cependant, il ne faut pas oublier que la liberté d’expression reste un combat très actuel pour plusieurs populations dans leur pays respectif. La législation au Canada doit absolument respecter le droit à la liberté d’expression puisqu’elle représente un élément inhérent à la Constitution canadienne qui est respecté sans égard. En revanche, dans d’autre pays comme le Bangladesh, plusieurs lois existent qui limitent la liberté d’expression malgré l’existence de la liberté d’expression et de la liberté de presse dans leur constitution. En Bangladesh, la liberté d’expression et de presse sont « garanties » aux articles 39(2) A et B et dans les traités internationaux ratifiés par le pays. Pourtant, une nouvelle loi sur la sécurité numérique va grandement à l’encontre de ces principes qui sont primordiaux pour l’évolution d’une population.

 

Toujours au Bangladesh, la nouvelle Loi sur la sécurité numérique, sanctionnée en 2018, suscite de vives inquiétudes pour la liberté de la presse et le droit à la liberté d’expression. Pourquoi ces vives inquiétudes? Parce que l’article 43 de la nouvelle Loi sur la sécurité numérique autorise la police bangladaise à arrêter une personne si elle estime qu’une infraction à la loi a été commise, ou est en train d’être commise, ou qu’il est possible qu’une infraction soit commise. Tout d’abord, il est très difficile d’évaluer la possibilité qu’une infraction soit commise et selon ce principe, il est possible d’être arrêté par la police bangladaise sans avoir commis aucun tort ou action illégale ou illicite. Le gouvernement bangladais peut littéralement arrêter quelqu’un pour n’avoir rien fait de mal. Ce principe va déjà à l’encontre de la liberté juridique et l’intégrité de la personne puisque toute personne pourrait être arrêté par simple suspicion de la police. De plus, cette mesure pourrait, à la limite, permettre le gouvernement actuel du Bangladesh d’arrêter ses rivaux politiques et même les intellectuels critiquant ce gouvernement sous la présomption que ces personnes auraient pu commettre une infraction. Signe précoce d’une dictature? Heureusement, on n’est pas encore arrivé à une dictature, mais la ligne directrice est claire et le chemin emprunté par cette loi semble dangereux pour ce qui est de la liberté d’expression, la liberté de presse et même la liberté politique du Bangladesh ; il constitue définitivement un signe d’une possible dictature future.

 

Mais, ce n’est pas tout! La nouvelle Loi sur la sécurité numérique prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement pour la diffusion d’information critiquant la Guerre de libération du Bangladesh, l’hymne national ou le drapeau national en utilisant des outils numériques. Ceci limite clairement la critique possible du gouvernement actuel puisqu’il est impossible de critiquer un événement actuel très important au Bangladesh qui le concerne, soit la Guerre de libération du Bangladesh. Sans critique, il n’y aura pas d’amélioration! Comment peut-on compter sur l’évolution d’une société et de son gouvernement lorsque ce gouvernement ne respecte même pas la critique et les revendications de son peuple? Un gouvernement qui ne respecta pas la voix de son peuple n’est pas un gouvernement fiable.

 

En réaction à l’adoption au Bangladesh de la nouvelle Loi sur la sécurité numérique, Saad Hammadi, chargé de campagne pour l’Asie du Sud à Amnistie internationale, a déclaré que cette loi impose des restrictions dangereuses à la liberté d’expression et qu’au lieu de tirer des leçons des erreurs passées, le gouvernement du Bangladesh tend à les répéter. À titre de comparaison, maintenant que les intras sont terminés et qu’on a fini d’en pleurer, si on n’apprend pas des erreurs commises dans ces intra, les examens finaux vont faire mal (quoiqu’ils vont quand même faire mal, juste moins). De plus, Saad Hammadi souligne le fait que l’autorité gouvernementale a arrêté arbitrairement des centaines de personne au cours des six dernières années en appliquant la Loi sur les technologies de l’information et de la communication. Ainsi, subsiste un doute que la nouvelle Loi sur la sécurité numérique soit bien fondée et compréhensible puisqu’elle sera surement utilisée comme la Loi sur les technologies de l’information et de la communication comme moyen contraignant les personnes qui s’expriment publiquement. De plus, il rajoute que le gouvernement n’a pas tenu compte des recommandations des directeurs de publication ni des préoccupations de l’opinion publique et de la société civile au sujet de ce projet de loi. Il faut absolument que le gouvernement prenne une orientation différente en ce qui concerne cette loi répressive qui compromet ses engagements au niveau international. En effet, le gouvernement du Bangladesh s’était engagé sur le plan international à veiller à ce que la législation respecte la liberté d’expression telle que garantie par le droit international relatif aux droits humains. Et comme je l’ai déjà mentionné auparavant, un gouvernement doit absolument considérer l’opinion publique et les préoccupations de la société civile au sujet de nouvelles lois.

 

Selon moi, la guerre pour la liberté d’expression ne se limite pas au niveau national. Même si nous, Canadiens, jouissons de cette liberté, il faut mener ce combat pour pouvoir partager cette liberté avec tous les Terriens. Ceci est un appel à poursuivre cette guerre qui est encore loin d’être finie.

 

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