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Le droit constitutionnel à la Faculté, d'hier à aujourd'hui

 

La Faculté de droit de l’Université de Montréal jouit d’une riche tradition plus que séculaire en droit constitutionnel. Cette tradition a produit plusieurs des plus grands constitutionnalistes canadiens et acteurs de la scène constitutionnelle et se poursuit aujourd’hui à travers un programme d’études stimulant et diversifié.

 

L’héritage constitutionnel de la Faculté : de l’Après-Guerre à la Révolution tranquille

 Bien que les cours de droit constitutionnel soient donnés à la Faculté dès la fin du 19e siècle, il faudra attendre aux lendemains de la Seconde Guerre pour que la Faculté se dote d’un constitutionnaliste parmi ses tout premiers professeurs de carrière avec Pierre Carignan, LL.L. ’45, qui sera rejoint dès 1953 par Jean Beetz, LL.L. ’50, tout juste de retour au pays de son séjour oxonien en tant que boursier Rhodes. Suivirent en 1957 les entrées en fonction d’André Morel, LL.L. ’53, M.A. ’54 et, l’année suivante, de Jacques-Yvan Morin. Avant tout respectivement privatiste et internationaliste, ces deux derniers deviendront également des constitutionnalistes accomplis.

 

1961 sera une année faste pour la Faculté et son corps professoral. Seront embauchés tour à tour : Alice Desjardins, LL.L. ’57, la première femme nommée professeure de droit à temps plein dans une université canadienne et plus tard la première femme nommée juge à la Cour d’appel fédérale; Pierre Elliott Trudeau, LL.L. ’43, le futur 15e Premier ministre du Canada; et, en droit criminel, Antonio Lamer, LL.L. ’56, futur juge en chef du Canada.

 

L’année suivante, la Faculté fonde le premier centre universitaire de recherche en droit au Canada, l’Institut de recherche en droit public (aujourd’hui le Centre de recherche en droit public), avec comme mission « de favoriser et d’organiser la recherche en droit public, plus particulièrement en droit constitutionnel et en droit administratif ». Son premier directeur est Jean Beetz. Pierre Trudeau occupe le poste d’agrégé de recherche à demi-temps; Jacques Brossard, LL.L. ’55, les rejoindra deux ans plus tard.

 

Devenu doyen de la Faculté en 1968, Beetz dut composer avec le départ de Trudeau pour la scène politique fédérale, amenant dans son sillage un autre constitutionnaliste tout juste arrivé à la Faculté l’année précédente, Paul Tellier. Ce dernier mènera une carrière remarquable dans la fonction publique et par la suite dans les plus hautes sphères du monde des affaires. Antonio Lamer quittera bientôt à son tour les rangs de la Faculté pour entreprendre sa carrière à la magistrature. À 36 ans, il est le plus jeune juge au Canada.

 

Ces départs coïncident avec l’emménagement de la Faculté dans un pavillon flambant neuf, plus tard baptisé le pavillon Maximilien-Caron, et l’arrivée d’une nouvelle cohorte de constitutionnalistes. Parmi eux on retrouve Andrée Lajoie, LL.L. ’56 et François Chevrette, LL.L. ’64, un ancien étudiant de Trudeau et de Desjardins qui deviendra l’un des plus éminents constitutionnalistes canadiens de sa génération. L’année suivante s’ajoutent au groupe Yves Ouellette, LL.L. ’61, D.E.S. ’63, LL.D. ’65, André Tremblay et un récent diplômé de Harvard, Herbert Marx, LL.L. ’67, qui conjuguera une triple carrière d’universitaire, d’homme politique et de juge.

 

On ne peut qu’imaginer l’expérience d’un.e étudiant.e de la Faculté à cette époque qui aurait suivi son cursus de droit constitutionnel devant un corps professoral composé d’un futur Premier ministre du Canada et père de la Charte canadienne des droits et libertés, d’un futur juge de la Cour suprême (Beetz), de la première professeure de droit au pays et future première juge de la Cour d’appel fédérale (Desjardins), d’un futur vice-premier ministre du Québec (Morin), d’un futur ministre de la Justice du Québec et juge de la Cour supérieure (Marx), d’un futur p.d.-g. de grandes sociétés telles Bombardier et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (le « CN ») (Tellier), et de celui qui allait devenir le plus grand constitutionnaliste de l’histoire de la Faculté (Chevrette).

 

La formation en droit constitutionnel à la Faculté aujourd’hui

Depuis cette époque, la Faculté continue de dispenser un programme de formation complet en droit constitutionnel. D’abord, le double cours de base obligatoire qui s’étend tout au long de la première année au baccalauréat offre une introduction générale aux grands principes fondamentaux du droit constitutionnel canadien (DRT 1501, DRT 1502). Par la suite, les étudiants.es désirant approfondir certains des thèmes explorés dans leurs cours de base ont le loisir de s’inscrire aux cours de libertés publiques (DRT 3503) (dont la paternité est attribuée à Pierre Trudeau du temps où il était un de nos professeurs agrégés), de droit des autochtones (DRT 3011) et de partage des compétences législatives (DRT 3502). En outre, des cours plus avancés examinant des thématiques de pointe, notamment en droit constitutionnel comparé, sont régulièrement offerts tant au premier cycle qu’aux cycles supérieurs (DRT 3002, DRT 6845).

 

Du côté plus pratique, la formation au premier cycle comprend le cours de rédaction juridique (DRT 2902) dans lequel une option « droit constitutionnel » est offerte, ainsi que l’opportunité de participer à un concours national de plaidoirie (DRT 3965), soit le concours Laskin en droit constitutionnel ou le concours Wilson qui porte sur les thèmes liés aux droits à l’égalité. L’étudiant.e au baccalauréat peut également effectuer un projet personnel de recherche ou un assistanat de recherche en droit constitutionnel sous la direction d’un.e professeur.e de son choix (DRT 3910, DRT 3947).

 

Aux cycles supérieurs, la Faculté offre des programmes de maîtrise (LL.M.) et doctorat (LL.D.) en droit aux candidats.es désireux d’entreprendre un projet de recherche visant à apporter une contribution à la discipline. Parmi ces diplômé.es en droit constitutionnel de la Faculté aux cycles supérieurs, nombre d’entre eux occupent actuellement un poste au sein du milieu universitaire. Au sein de notre Faculté, on reconnaît les professeurs Karim Benyekhlef, LL.B. ’84, LL.M. ’87, LL.D. ’91, Noura Karazivan, LL.D. ’12, Jean Leclair, LL.B. ’85, LL.M. ’90, Daniel Turp, LL.M. ’80, et Martine Valois, LL.B. ’86, LL.D. ’10.

 

D’autres de nos diplômé.es en droit constitutionnel se sont consacrés au service public ailleurs qu’à l’université. On peut citer par exemple : Alexandre Cloutier, LL.M. ’04, député à l’Assemblée nationale du Québec et ancien ministre québécois; Yves de Montigny, LL.L. ’78, LL.M. ’81, juge à la Cour d’appel fédérale; Patrice Desbiens, LL.B. ’97, LL.M. ’02, juge-avocat général adjoint des Forces armées canadiennes; Linda Facchin, LL.M. ’99, directrice générale, Affaires juridiques, Relations de travail et Droit de l’emploi à la Société Radio-Canada; Jean-Marc Fournier, LL.B. ’81, LL.M. ’91, député à l’Assemblée nationale du Québec et ministre québécois; Bernard Mandeville, LL.M. ’87, juge-président de la Cour municipale de Montréal; et Stéphane Perrault, LL.B. ’89, LL.M. ’92, LL.D. ’98, directeur général des élections par intérim et sous-directeur général des élections à Élections Canada.

 

Enfin, chaque automne la Faculté tient la Conférence annuelle Chevrette-Marx, son rendez-vous annuel en droit constitutionnel dans cadre duquel un.e juriste est invité à prononcer une allocution publique dont le texte sera publié aux Éditions Thémis. Cette année, l’allocution principale, qui se tiendra le 14 septembre, a été confiée à Danielle Pinard, LL.B. ’83, professeure de droit constitutionnel à la Faculté et ancienne auxiliaire juridique du juge Lamer à la Cour suprême du Canada. En collaboration avec l’Université de Toronto, la Faculté organise également depuis 2012 la conférence quadriennale en droit constitutionnel Beetz-Laskin, un événement public d’une journée dans laquelle un groupe de constitutionnalistes provenant de partout au pays et des États-Unis se réunissent à la Faculté pour présenter leurs plus récents travaux en ce domaine.

 

Parmi les quelques 1 800 étudiant.es aux trois cycles qui arpenteront cette année les corridors de notre Faculté se trouve sans doute la prochaine génération de constitutionnalistes qui poursuivront et enrichiront l’œuvre inachevée laissée par les Trudeau, Beetz, Lamer, Chevrette et leurs successeurs.

 

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Sources :

J. Hétu (dir.), Album Souvenir 1878-1978 Centenaire de la Faculté de droit de l’Université de Montréal, Yvon Blais 1978

---, Les diplômés de la Faculté de droit de l’Université de Montréal depuis 125 ans, Thémis 2003

 

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