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L’accès à la justice ou le « mur de l’injustice » : retour sur la conférence de Pierre Craig

 

Le 9 février dernier, les étudiants de la Faculté de droit du programme Horizons de l’Université de Montréal ont eu l’honneur d’assister à une conférence sur l’accès à la justice donnée par Monsieur Pierre Craig, animateur pendant 13 ans de l’émission d’information La Facture. Ses années à la tête de l’émission lui ont permis d’être témoin direct des problèmes d’accès à la justice : M. Craig, qui côtoie plusieurs juristes (sa sœur, son père et sa conjointe sont tous avocats ou magistrats), et qui a rencontré plusieurs citoyens se sentant délaissés par notre système de justice, a fait de son cheval de bataille l’accès à la justice. Voici un résumé des propos qu’il a tenus lors de ce midi-conférence. 

 

Dès le début de la conférence, les statistiques alarmantes au sujet de l’accès à la justice abondent : 43 % des répondants à un sondage CROP effectué par La Presse ont mentionné qu’ils préféraient s’adresser à des émissions comme JE ou La Facture que de se présenter devant les tribunaux, 55 % des gens se représentent seuls au civil, un procès de deux jours coute 25 000 $3... M. Craig, outré de l’état de la justice actuelle, y va d’une affirmation-choc. Pour lui, « la justice est comme le parent pauvre du gouvernement; personne ne s’y intéresse tant que ça ». L’observation de M. Craig se poursuit et il enchevêtre constats de problèmes, pistes de réflexion et recherche de solutions.  

 

Il souligne tout d’abord l’état d’un aspect crucial du modèle d’affaire juridique, qui selon lui, ne fonctionne plus. Pour lui, une tarification horaire n’a plus lieu d’être. Un changement de mentalité drastique s’impose; pour se faire, il encourage fortement l’emploi de modes de tarification alternatifs, notamment de la tarification au forfait. Il prend en exemple plusieurs petits cabinets qui le font déjà. Or, l’extrême réticence dans la communauté juridique le pousse à constater le mur auquel le progrès continue de se butter. Optimiste, M. Craig invite tout de même le Barreau à féliciter les petits cabinets qui pratiquent les modes alternatifs de tarification.  

 

Le deuxième problème soulevé est celui de la barrière financière à laquelle font face de nombreux justiciables et que Pierre Craig appelle « mur de l’injustice ». Il s’attarde au problème des couts des procès, qui sont inabordables. Il pose la question suivante : puisque la plupart des affaires entendues en Cour supérieure se règlent en allant en conférence de règlement à l’amiable, le législateur ne pourrait-il pas obliger les parties à négocier? Sans avoir de réponse définitive, il est tout de même d’avis qu’il existe des moyens de faire comprendre aux parties l’importance de s’asseoir et de négocier et d’agir sur la bonne foi. Il explore la possibilité d’une assurance juridique, comme il existe une assurance maladie universelle, mais admet la forte improbabilité de la réalisation d’un tel projet, faute de moyens. Face à ces constats, il se questionne sur l’existence réelle d’un désir de changer, de révolutionner le système de justice.  

 

Dans l’optique de proposer des solutions aux problèmes d’accès à la justice, nous rappelons à M. Craig l’arrivée du nouveau C.p.c. et des valeurs que ce dernier tente de transmettre aux juristes et justiciables, notamment l’obligation de considérer les modes privés de règlement (principe consacré à l’article 1 al. 3 C.p.c.). Il nous donne raison, mais émet quand même une réserve : il continue à croire que la principale question réside à savoir comment les juges interprèteront ces nouvelles obligations. Son scepticisme nait, entre autres, de l’absence de sanctions pour les juges qui n’appliqueront pas ces dispositions (sauf pour l’art. 369 C.p.c.) et de l’incertitude quant à la manière dont lesdites dispositions seront appliquées. Il se questionne sur la suffisance de ces solutions pour régler le problème qu’habite notre système de justice.  

 

Pierre Craig est conscient que les changements et solutions qu’il propose ne peuvent se faire sans l’aide des juristes québécois, mais surtout sans le citoyen. Pour ce faire, il exhorte que la justice redevienne humaine, qu’elle remette le citoyen au cœur de ses préoccupations, de ses pratiques. À titre d’exemple, il soulève que les citoyens n’ont pas participé à la question entourant le nouveau C.p.c., alors qu’ils se trouvent directement affectés par celui-ci.  

 

Il renchérit : il considère que le plus grand ennemi de la justice, c’est sa bureaucratisation, qu’il apparente au fait de l’inféoder et de la déshumaniser. Il voit carrément la procédure comme étant parfois un frein à la justice. Il rappelle que pour bien des justiciables, la justice s’apparente à un sentiment ou une émotion. Avoir le droit de raconter ses histoires, sa douleur, son vécu à quelqu’un qui va écouter est ultimement ce que beaucoup recherchent.  

 

Alors que nous mentionnons les problèmes liés aux agissements de certaines grandes compagnies (aux moyens financiers considérables et aux intérêts pécuniaires prioritaires), Pierre Craig nous exhorte à ne pas devenir cyniques. Il nous invite à proposer des idées, à les défendre sur la place publique et à utiliser toutes les ressources qui nous sont accessibles (pensons aux associations étudiantes et le Jeune Barreau du Québec). Il insiste sur l’importance que ça commence sur les bancs universitaires. La remodélisation du système et le changement de culture ne pourront être atteints qu’en continuant de penser les moyens alternatifs de règlement des conflits et par le reniement d’une culture intrinsèquement fondée sur l’adversité. 

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