Le droit d'auteur et un petit jeu nommé AM2R

15/02/2017

L'Histoire d'AM2R 

Le 6 août 1986, un jeu vidéo au nom de Metroid sort sur la NES (1). Son éditeur est Nintendo. Ce jeu connaît un tel succès commercial qu’il donnera naissance à une série de jeux vidéo du même nom qui se poursuit encore aujourd’hui.  

 

Le deuxième jeu dans la série sort en 1991 sur la Game Boy : Metroid II: Return of Samus (ci-après « Metroid II »). 

 

En 2005, un amateur de la série Metroid dénommé Milton Guasti allant sous le pseudonyme DoctorM64 commence à travailler sur un projet qui sera connu sous le nom d’AM2R (Another Metroid 2 Remake). Ce projet consiste essentiellement en la conception d’une nouvelle version de Metroid II avec une panoplie d'améliorations (notamment visuelles). Des informations sur la progression du projet sont partagées périodiquement au public depuis 2008 sur un blogue (2). 

 

La version complète d'AM2R sort gratuitement le 6 août 2016, soit à la date du trentième anniversaire de la série Metroid. Pour les amateurs de cette série, le lancement de ce jeu non officiel constitue en quelque sorte une célébration du trentième anniversaire. La réception du jeu par les critiques et amateurs des jeux vidéo est fortement positive. AM2R obtient même une nomination dans la catégorie des meilleures créations amateures de l'année dans The Game Awards 2016

 

Cette histoire de succès n'allait cependant pas durer. À la date du 2 septembre 2016, DoctorM64 explique sur son blogue qu'il y a eu un takedown notice de la part de Nintendo en vertu de la Digital Millennium Copyright Act (3). 

 

Comment fonctionne le takedown notice? En gros, l'article 512 du titre 17 du Code des Etats-Unis (4) prévoit l'exclusion de la responsabilité civile des fournisseurs de services internet à certaines conditions, dont le fait de supprimer rapidement l'accès aux œuvres violant le droit d'auteur d'un tiers qui sont affichées sur leur site lorsqu'ils sont conformément avisés par un takedown notice. En ce qui concerne notre cas, Blogger (le fournisseur de service internet) devait supprimer rapidement la page permettant le téléchargement d'AM2R s'il voulait conserver l'exclusion de sa responsabilité civile. DocteurM64 ne pouvait donc plus utiliser Blogger pour distribuer son jeu. 

 

Les arguments justifiant le takedown notice 

D'un point de vue juridique, l'agissement de Nintendo est entièrement justifiable (5). Après tout, les personnages, l'histoire, l'univers du jeu ainsi que l'agencement des obstacles à l'intérieur du jeu se basent majoritairement sur ceux de Metroid II. En tant que titulaires du droit d'auteur sur Metroid II, Nintendo a clairement le droit d’agir comme il le fait. 

 

Cet agissement peut aussi être justifié d'un point de vue d'affaires. S'il est vrai que Metroid II est un jeu plus ancien et que les copies physiques (en cartouches de Game Boy) ne se vendent plus en magasin de nos jours, ce jeu est présentement vendu sur la console virtuelle de Nintendo. Il est raisonnable de croire que la disponibilité d'une version améliorée de ce jeu (AM2R) distribué gratuitement pourrait nuire à sa vente sur la console virtuelle. En d’autres mots, si Nintendo n'avait pas envoyé le takedown notice, AM2R aurait probablement eu une incidence négative sur leur marché.  

 

Malgré la sympathie que l'on peut avoir pour les créateurs des jeux fan-made, et malgré le talent et la passion qui sont souvent retrouvés dans leurs projets, ceux-ci demeurent dans l'ensemble, en violation du droit d'auteur. Avec l'accessibilité des marchés virtuels aujourd'hui pour distribuer légalement des jeux vidéos, il est désolant de voir du talent et de l'effort gaspillés sur des projets utilisant la propriété intellectuelle d'autrui au lieu de les voir utilisés dans des projets originaux qui pourraient être distribués sur ces marchés. Bref, comme l'a dit Zack Bastian, si vous êtes assez talentueux pour créer une version améliorée d'un jeu, vous l'êtes aussi pour créer un jeu original (6). 

 

Les arguments à l'encontre du takedown notice 

S'il est possible de trouver une solution juridique à tous les enjeux, la meilleure solution à tout enjeu n'est pas nécessairement juridique. Pour ce cas-ci, une meilleure solution pour Nintendo d'un point de vue d'affaires n'aurait peut-être pas été l'envoi d'un takedown notice, mais bien une entente avec DoctorM64. Avec la qualité reconnue d'AM2R, Nintendo aurait tout à gagner à commercialiser eux-mêmes ce jeu et réaliser des profits. La qualité d'AM2R démontre aussi le talent et l’expertise de DoctorM64 en ce qui concerne les jeux de la série Metroid. Si celui-ci était engagé, Nintendo bénéficierait des services d'un développeur compétent. Bref, au lieu de mettre à terme un projet amateur, pourquoi ne pas l'embrasser? 

 

Cette solution a aussi beaucoup plus de sens au niveau des relations publiques. L'envoi de la takedown notice a créé une controverse chez les amateurs de Metroid. Pour ceux-ci, la takedown notice a gâché leur célébration du trentième anniversaire de Metroid. Il faut noter que Nintendo a aussi sorti un jeu Metroid en 2016 pour le trentième anniversaire : Metroid Prime Federation Force. Cependant, la réception critique et amateur de ce jeu est mitigée. Celui-ci ne reçoit qu'un metascore de 64/100 sur Metacritic (7) et qu'une moyenne de note de 50/100 par les usagers du site. Bref, les amateurs ont préféré célébrer l'anniversaire avec un jeu amateur de qualité plutôt qu'avec qu'un jeu officiel médiocre. 

 

Une critique qui peut aussi être adressée à Nintendo ne concerne pas le takedown notice en tant que tel, mais bien le moment de son envoi. S’ils n’avaient pas l’intention de permettre au public de jouer à AM2R, pourquoi avoir attendu jusqu’à ce que ce jeu soit sorti pour entreprendre leurs démarches? Des informations sur la conception de ce jeu sont partagées publiquement depuis 2008. Ça fait donc 8 ans qu’ils auraient pu en prendre connaissance et faire cesser le projet. Une réplique à cet argument serait de dire qu’il est impossible pour un titulaire du droit d’auteur d’agir pour faire cesser chaque projet en violation à leur droit d’auteur étant donné leur quantité astronomique, encore moins d’agir rapidement (8). C’est vrai, peut-être que Nintendo n’avait aucune conscience de l’existence d’AM2R avant 2016, et c’est pourquoi leurs démarches ont tardé. Cependant, pour DoctorM64, c’est 11 ans de travail (dont 8 partagés publiquement) qui se trouvent gâchés, et c’est là que le bât blesse.  

 

Légalité et opportunité 

Cet article n'a aucunement contesté la légalité de la décision de Nintendo. Il s'est plutôt porté sur l'opportunité de cette décision. La question de l'opportunité n'est pas vraiment abordée dans les salles de classe. Après tout, il n'appartient pas au judiciaire de statuer sur l'opportunité d'un acte gouvernemental ou d'une disposition législative. Les cours de droit ne sont pas des cours de politique. Cependant, les juristes ont, à mon avis, l'obligation de considérer non seulement le droit, mais l'impact non juridique du droit que ce soit en droit public avec des actes gouvernementaux ou bien en droit privé avec l'entreprise d'actes juridiques et de démarches judiciaires. Même l'impact d'un simple takedown notice doit être considéré!  

 

 Metroid AM2R

 

Metroid II 

 

  1. NES étant un acronyme pour Nintendo Entertainment System. Elle est sortie en Amérique du Nord en 1985.  

  2. http://metroid2remake.blogspot.ca/ 

  3. Une loi américaine adoptée en 1998 visant à fournir un cadre législatif pour protéger le droit d'auteur dans l'ère numérique. 

  4. Le Code des États-Unis est un code qui compile diverses lois fédérales. La Digital Millennium Copyright Act a amendé le titre 17 du code qui porte sur le droit d'auteur. 

  5. Voir Zack BASTIAN, Your Nostalgia, While Charming, Is Illegal: the Problem with Fan Remakes, <http://lawofthegame.blogspot.ca/2012/04/your-nostalgia-while-charming-is.html>, (consulté le 25 janvier 2017). 

  6. Ibid. 

  7. Metacritic est un site internet compilant les notes critiques de jeux vidéo, films, séries télévisées et de musiques.  Elle fait ensuite une moyenne de ces notes critiques. Cette moyenne s'appelle le Metascore. 

  8. Si vous voulez un exemple, ouvrez votre App Store et écrivez « Call of Duty ». Après les quelques applications officielles, vous ne verrez que d’innombrables mauvaises contrefaçons comme « Metal Delta Storm - Sniper Duty Call of Assassin ».

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