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Bonjour la police

15/11/2016

 

Il y en a au SPVM et à la SQ qui devaient attendre impatiemment les élections américaines du 8 novembre dernier. Alors que les cas d’espionnage de journalistes s’accumulaient et que l’étau commençait sérieusement à se resserrer autour de certains hauts gradés, l’éclipse médiatique du Donald leur a offert quelques jours de répit. Il est toutefois crucial d’éviter que ce scandale se perde dans les aléas de l’actualité. Les enjeux qu’il soulève sont beaucoup trop importants. 

 

Car cette histoire, au-delà de l’encourageante indignation qu’elle provoque, a le potentiel d'entrainer une véritable remise en question du régime de protection des sources journalistiques et de surveillance électronique au Canada. Clairement, quelques congédiements couplés à une formation juridique renouvelée des policiers et des juges de paix ne suffiront pas. Le peu de considération accordé à la liberté de presse par les forces de l’ordre relève bien plus du manque de contrepouvoir durant les enquêtes que de la témérité de quelques individus.  

 

À cet égard, la décision du gouvernement Couillard d’imposer que les demandes de mandat visant des journalistes passent dorénavant par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est encourageante. Le directeur du Devoir, Brian Myles, proposait aussi d'y ajouter l’adoption d’une loi sur la protection des sources journalistiques pour forcer la main aux juges lors de l’octroi de mandats. On renforcerait ainsi l'application des balises spécifiques aux journalistes déjà établies par la Cour suprême.  

 

Il faut cependant réaliser que la surveillance de journalistes n’est pas qu’une attaque contre la liberté de presse. C'est aussi une attaque contre la liberté, tout court. Que des policiers aient pu être judiciairement autorisés à espionner un journaliste en dit long sur l’état de notre droit en matière de vie privée. Si la protection offerte aux journalistes est si faible, c’est peut-être parce que celle offerte au reste des citoyens l’est encore plus. 

 

Alors que la décision d’espionner Lagacé était politiquement dangereuse, vu le risque avéré que l’histoire tombe entre les mains des médias, celle de surveiller un citoyen « normal » l’est beaucoup moins. Pour quelqu’un ne disposant pas du pouvoir d’enquête de La Presse, il est effectivement difficile d’obtenir de l’information sur les activités policières, à moins que des accusations ne la révèlent. Et ça, les policiers le savent très bien.  

 

On voit ainsi se dessiner toute la problématique du régime actuel de protection du droit à la vie privée : les policiers n’ont qu’à éviter de révéler la surveillance par des accusations pour profiter d’une impunité quasi totale une fois un mandat en main. Grâce à l’apparente facilité d’obtenir cette autorisation judiciaire, on peut ainsi se permettre de surveiller des individus liés indirectement à un crime potentiel, comme c’est le cas des journalistes espionnés, sans jamais avoir à se justifier après coup. De l’information facile permettant de maximiser le contrôle sur une enquête sans jamais vraiment avoir un juge dans les pattes. Le crime parfait. 

 

Difficile de croire, dans ce contexte, que les forces de l’ordre n’abusent pas régulièrement de leurs pouvoirs contre des opposants qui, comme Marie-Maude Denis ou Patrick Lagacé, parlent un peu trop fort au gout des patrons; des leaders étudiants, des adversaires politiques, ou même des chercheurs universitaires, par exemple.

  

Une réforme sérieuse des balises juridiques et administratives devrait être envisagée pour contrer ce phénomène. D’une part, il est impératif de revoir les conditions d’octroi de mandats de surveillance. Non seulement n’ont-elles pas été adaptées aux enjeux constitutionnels de l’ère numérique, mais certains amendements récents les ont sérieusement élargies en permettant notamment la localisation GPS et la vidéosurveillance. Si ces pouvoirs peuvent parfois être nécessaires à la répression efficace du crime, ils deviennent particulièrement dangereux lorsqu’on les utilise en croyant qu’ils ne seront jamais révisés, faute d’accusations. D’où la nécessité de les encadrer plus sérieusement.  

 

D’autre part, comme le suggérait récemment le lanceur d’alerte Edward Snowden, la création d’un organe de révision indépendant sur l’octroi et l’exercice des mandats de surveillance électronique permettrait de contrer le sentiment d’impunité chez les forces de l’ordre. Une telle entité pourrait notamment accéder confidentiellement aux demandes de mandats et, si nécessaire, réprimer les actions policières jugées illégales, même si aucune accusation n’en a découlé. Car au-delà des conditions d’octroi de mandats, il est crucial de garantir le respect effectif du droit à la vie privée en surveillant davantage l’exercice du pouvoir policier durant les enquêtes.  

 

Les récents cas d’espionnage de journalistes ont démontré l’importance d’agir en ce sens. Or, les enjeux de liberté de presse et de droit à la vie privée face à la surveillance électronique sont intimement liés et doivent donc être adressés de pair. Il ne sera pas suffisant de renforcer les protections offertes aux journalistes; il faut aussi réaffirmer les garanties constitutionnelles des citoyens à l’ère numérique. « L’affaire Lagacé » est une occasion parfaite de le faire. 

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