Violation des droits humains : accès inéquitable aux vaccins contre la COVID-19

Auteur·e·s

Andréanne Labonté

Publié le :

La pandémie de la COVID-19 qui sévit depuis maintenant plus d’un an à travers le monde a indubitablement exacerbé les iniquités existantes et a exposé les fragilités systémiques de la protection des droits fondamentaux, engendrant ainsi une cascade d’atteintes aux droits humains (1). Chaque jour qui passe accentue l’urgence pour les gouvernements de placer les droits humains au cœur de leurs politiques dans le but de combattre et de prévenir ces atteintes, entre autres celles relatives à la vaccination. En effet, la distribution des vaccins est à l’image des inégalités perpétrées durant la pandémie, car les pays riches font la sourde oreille face aux demandes de l’ONU et de l’OMS en refusant de coopérer pour garantir aux pays les plus défavorisés un accès équitable aux vaccins (1).


En mai 2020, l’Assemblée mondiale de la Santé a reconnu le vaccin contre la COVID-19 comme étant un bien public mondial dans le but d’assurer la coopération internationale pour l’accès des vaccins, un outil essentiel afin de prévenir et de contenir la pandémie (2). Elle a aussi souligné que le vaccin devait être distribué sans discrimination, notamment en suivant une approche basée sur les droits de la personne (3). Fast forward au mois de mars 2021, Winnie Byanyima, sous-secrétaire générale de l’ONU, réclame la fin de l’apartheid des vaccins (4). À la fin du mois de mars, alors que 141 pays avaient débuté la vaccination, plus de 80 % des 590 millions de doses administrées mondialement l’avaient été dans seulement 10 pays (5).


Plusieurs facteurs influencent les disparités d’accessibilité aux vaccins entre les différents gouvernements : les énormes écarts de ressources économiques, la capacité de les manufacturer et même la corruption (6). Or, cela ne tempère pas l’atteinte aux obligations des États en matière de droits humains, qui est d’ailleurs causée par les accords d’approvisionnement des pays les plus nantis. Bien que les États doivent, en vertu de leur obligation de protéger le droit à la santé, acheter des vaccins pour leur population, ils doivent simultanément s’acquitter de leur responsabilité de respecter leurs obligations internationales (2). Le droit international relatif aux droits humains garantit à tous et à toutes le droit à la vie, à la santé et à un niveau de vie décent. Ces derniers ont été ratifiés par 171 États et sont, de fait, juridiquement contraignants (2). Lorsque la Commission européenne restreint l’exportation des vaccins aux membres de l’Union européenne, ne croyez-vous pas que cela va directement à l’encontre de leurs obligations, empiétant par la même occasion sur la capacité des autres États de remplir leurs obligations de garantir le droit à la santé de leurs propres citoyen·ne·s (6)? Il ne faut pas oublier que ces obligations internationales ne se limitent pas aux champs mentionnés. Elles incluent également la coopération internationale, l’assistance à la santé et le partage des bénéfices relevant du progrès scientifique (6).

L’ordre de priorisation de vaccination établi ne tient pas compte des inégalités structurelles qui accroissent la vulnérabilité de certains groupes, perpétuant les injustices.

De plus, l’Inde et l’Afrique du Sud ont proposé aux États membres de l’OMS de temporairement renoncer à l’application de certaines règles qui font partie de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) jusqu’à ce que la vaccination soit vastement mise en place. Cette proposition avait pour but d’aider les pays plus pauvres à remplir leurs obligations relatives aux droits humains, soit les droits à la santé et à la vie – rien de moins – en permettant l’utilisation de manufactures à l’échelle mondiale (6). Or, elle a été bloquée par les pays plus nantis qui ont facilement accès aux vaccins, tels que le Canada et les États-Unis.


L’initiative COVAX des Nations Unies, un centre mondial de distribution des vaccins, contribuera à augmenter les chances d’un accès équitable aux vaccins (7). Les gouvernements de l’Australie, du Canada et du Japon, entre autres, utilisent leurs dons comme excuse pour détourner l’attention de leur attitude injuste (6), et que j’ose qualifier de contraire aux normes applicables. Oui, il est vrai que verser de l’argent est bénéfique, mais des mesures concrètes, telles que la proposition de l’Inde et l’Afrique du Sud, s’avèrent plus efficaces. Par ailleurs, COVAX vise à vacciner seulement 20 % de la population des pays participants (7). Puis, les délais de production et de distribution les affectent tout autant (7). Sans oublier que le Canada a décidé d’aller piger dans les doses de cette initiative qui sont destinées aux pays les plus pauvres. Il s’agit du premier pays du G7 à se prévaloir de la clause prévoyant que la moitié de son don de 440 millions fournirait des doses pour sa propre population. Était-ce réellement urgent d’y avoir recours maintenant? (8) Alors que Legault annonce que 75 % des Québécois·e·s auront reçu une dose de vaccin avant le 24 juin 2021 (9), 9 personnes sur 10 dans les pays les plus pauvres ne seront pas vaccinées avant 2022 (4).


Même à l’intérieur des pays où la vaccination a été entamée, la recommandation d’une approche de distribution priorisant les droits humains, découlant du concept d’intersectionnalité, n’a pas été respectée (3). L’ordre de priorisation de vaccination établi ne tient pas compte des inégalités structurelles qui accroissent la vulnérabilité de certains groupes (3), perpétuant les injustices. Par exemple, au Québec, la stratégie de vaccination priorise certains groupes d’âge en fonction du nombre de cas positifs, d’hospitalisations, d’admissions aux soins intensifs et du ratio de décès par tranche d’âge ainsi que les travailleur·euse·s de la santé (10). Quoique cette stratégie tienne compte des facteurs de vulnérabilité à l’infection (âge, exposition liée à l’emploi, conditions de santé préexistantes), elle ne prend pas en considération les facteurs de vulnérabilité causés par les déterminants sociaux de la santé (minorités, inégalités socio-économiques). Pourtant, les taux plus élevés de symptômes sévères et de décès causés par la COVID-19 au sein des communautés systématiquement désavantagées démontrent qu’elles ont été affectées de façon disproportionnée par la crise et prouvent la nécessité de considérer ces inégalités structurelles puisque ces dernières ont une incidence directe sur la santé (3). En effet, les minorités ethniques sont plus susceptibles d’occuper des emplois précaires ou plus risqués, de vivre dans des logements surpeuplés (11) ou d’être dans l’impossibilité de respecter la distanciation sociale (3). Déjà en date du 20 mai 2020, la COVID-19 était 2,5 fois plus présente dans les secteurs très défavorisés de l’île de Montréal que dans les secteurs très favorisés (12). Par exemple, à New York, les données démontrent que les personnes caucasiennes sont deux fois plus susceptibles d’avoir reçu le vaccin (3). En conséquence, le cadre actuel de priorisation des vaccins ne permet pas de remédier aux injustices systémiques.


António Guterres, secrétaire général de l’ONU, décrivait le but de fournir des vaccins à tous comme « la plus grande épreuve morale de la communauté mondiale » (13). Il ne fait aucun doute que nous avons échoué jusqu’à maintenant. Il est impératif pour les gouvernements de mettre les droits humains de tous et de toutes les citoyen·ne·s ainsi que leurs obligations internationales au cœur de leurs décisions. Faute de quoi les efforts de vaccination se feront au détriment de millions de vies, des progrès récents en droits de la personne et de la sécurité financière mondiale (4).

Sources citées :

  1. HUMAN RIGHTS WATCH, COVID-19 : Une année de crises en matière de droits humains, en ligne, < https://www.hrw.org/fr/news/2021/03/04/covid-19-une-annee-de-crises-en-matiere-de-droits-humains >.

  2. AMNESTY INTERNATIONAL, À l’égalité face au COVID-19, en ligne < https://www.amnesty.org/download/Documents/POL3034092020FRENCH.PDF >.

  3. Sharifah SEKALALA, « The Value of Human Rights for Vaccine Prioritization at the National Level », Health and Human Rights Journal, 8 février 2021, [En ligne], < https://www.hhrjournal.org/2021/02/the-value-of-human-rights-for-vaccine-prioritization-at-the-national-level/ > (consulté le 19 mars 2021).

  4. Winnie BYANYIMA, « A global vaccine apartheid is unfolding. People’s lives must come before profit », The Guardian, 29 janvier 2021 7h45, [En ligne], < https://www.theguardian.com/global-development/2021/jan/29/a-global-vaccine-apartheid-is-unfolding-peoples-lives-must-come-before-profit > (consulté le 19 mars 2021).

  5. University of Oxford. Our World in Data, consulté le 31 mars 2021, en ligne < https://ourworldindata.org/covid-vaccinations >.

  6. Aruna KASHYAP et Margaret WURTH, « Rights Key to Tackle Corruption, Inequity in Vaccine Access », Human Rights Watch Journal, 11 mars 2021 12h00, [En ligne], < https://www.hrw.org/news/2021/03/11/rights-key-tackle-corruption-inequity-vaccine-access > (consulté le 19 mars 2021).

  7. ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ, COVAX : Collaborer pour un accès mondial et équitable aux vaccins contre le virus de la COVID-19, en ligne < https://www.who.int/fr/initiatives/act-accelerator/covax >.

  8. Catherine Lévesque, « Le Canada recevra sous peu ses premières doses de l’initiave COVAX », La Presse, 1er avril 2021, [En ligne], < https://www.lapresse.ca/covid-19/2021-04-01/vaccin-d-astrazeneca/le-canada-recevra-sous-peu-ses-premieres-doses-de-l-initiative-covax.php >, consulté le 1er avril 2021.

  9. Véronique PRINCE, « 5 millions de vaccins avant le 24 juin au Québec : comment y parvenir ? », Radio-Canada, 18 mars 2021, [En ligne], < https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1777948/doses-vacccin-quebecois-objectif-24-juin > (consulté le 19 mars 2021).

  10. INSTITUT NATIONAL DE SANTÉ PUBLIQUE DU QUÉBEC, Stratégie de vaccination contre la COVID-19 : report de la 2e dose en contexte de pénurie, 18 décembre 2020, en ligne < https://www.inspq.qc.ca/sites/default/files/publications/3098_vaccination_covid19_2e_dose_contexte_penurie.pdf >.

  11. Stéphane PARENT, « COVID-19 : quartiers pauvres et racialement diversifiés de Montréal plus touchés », Radio-Canada International, 12 juin 2020 10h31, [En ligne], < https://www.rcinet.ca/fr/2020/06/12/covid-19-quartiers-pauvres-et-racialement-diversifies-de-montreal-plus-touches/ > (consulté le 19 mars 2021).

  12. CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DU CENTRE-SUD-DE-L’ÎLE-DE-MONTRÉAL, Inégaux face à la pandémie, en ligne < https://santemontreal.qc.ca/fileadmin/fichiers/Campagnes/coronavirus/situation-montreal/point-sante/inegalites-montreal/Inegaux-Pandemie-Population-FR.pdf >.

  13. « COVID-19 Vaccination ‘Wildly Uneven and Unfair’ : UN Secretery-General », UN News, 17 février 2021, [En ligne], < https://news.un.org/en/story/2021/02/1084962 > (consulté le 19 mars 2021).

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