Portrait%20sans%20photo_edited.jpg

Retour sur l’Assemblée générale de l’AED

Auteur·e·s

Hugo Lefebvre

Publié le :

30 septembre 2021

C’est hier soir, soit le 29 septembre 2021, qu’a eu lieu l’assemblée générale d’automne de l’Association des étudiant·e·s en droit (AED). Durant cette assemblée, les étudiant·e·s présent·e·s ont adopté deux amendements qui viennent répondre aux soucis des étudiant·e·s de la Faculté quant au processus de recrutement des membres des comités socioculturels.

L’objectif de cet ajout aux règlements généraux est de réduire l’influence des liens antérieurs sur la sélection des membres de comité. L’amendement, qui se divise en liens objectifs – liens familiaux et romantiques – et subjectifs – liens amicaux, vient obliger les membres à voter à l’unanimité pour déterminer si un de leurs consorts peut faire partie des discussions en cas de possible conflit d’intérêts.

press to zoom

press to zoom

Ainsi, les membres ont premièrement adopté un amendement à l’art. 131 des règlements généraux, promis par le VP aux affaires internes, afin que tout membre de l’association étudiante occupant deux postes de membre d’un comité socioculturel ne soit pas éligible à un troisième poste dans un tel comité. Cette modification entrera en vigueur dès le prochain processus de recrutement des comités, soit à la fin de la prochaine session.


Puis, après quelques débats, les étudiant·e·s ont adopté une modification à l’art. 132 des règlements généraux afin d’assurer une plus grande intégrité au niveau de leurs processus de sélection. L’amendement final se lit comme suit :


« Tous les membres exécutifs d’un comité socioculturel possédant un lien important (lien familial, partenariat romantique, amitié proche, etc.) avec un des candidats se présentant à un poste de membre exécutif au sein dudit comité sont tenus de se retirer des discussions dans la sélection d’un nouveau membre de l'exécutif pour le poste en question. Dans le cas des relations subjectives (amitiés, etc.), les membres de l'exécutif sont tenus de voter à l’unanimité pour déterminer si l’exécutant en conflit d’intérêts peut faire partie des discussions sur la candidature conflictuelle. »


L’objectif de cet ajout aux règlements généraux est de réduire l’influence des liens antérieurs sur la sélection des membres de comité. L’amendement, qui se divise en liens objectifs – liens familiaux et romantiques – et subjectifs – liens amicaux, vient obliger les membres à voter à l’unanimité pour déterminer si un de leurs consorts peut faire partie des discussions en cas de possible conflit d’intérêts.


Comme rappelé durant l’assemblée générale, un·e étudiant·e qui se sentirait lésé·e dans son droit à un processus impartial peut formuler une plainte confidentielle au Conseil de vérification et de saine gouvernance (CVSG) conformément à l’art. 142 des règlements généraux.


Outre ces modifications aux règlements généraux, le budget de l’AED, qui a fait l’objet d’une entrevue avec la trésorière publiée hier, le 28 septembre 2021, ainsi que les nouveaux postes au sein des comités de l’AED ont été adoptés à l’unanimité par les membres. Finalement, le PADUM s’est vu reconnaître le statut de « corporation étudiante indépendante de l’Association », titre qui le rend admissible à des subventions au même titre que, par exemple, Le Pigeon dissident.