top of page
Portrait%20sans%20photo_edited.jpg

Réfugiés et demandeurs d’asile ouïghours

Auteur·e·s

Jade Assayag, Comité ACAADR (droit des réfugiés)

Publié le :

1 novembre 2020

Le 21 octobre 2020 : le Parlement prend position


Le Parlement canadien, à travers son sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, a reconnu officiellement, le 21 octobre 2020, que la répression des Ouïghours et des autres musulmans turciques* de la région autonome ouïghoure du Xinjiang (ci-après « région autonome » ou « XUAR ») est un génocide au sens de l’article 2 de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948 (1)(2).


*Dans la suite de ce texte, lorsque nous utiliserons le terme « Ouïghour » nous référerons aux Ouïghours, mais également aux autres musulmans turciques de la région autonome Ouïgoure du Xinjiang.


Le génocide Ouïghours en quelques mots


Les Ouïghours et autres musulmans turciques de la région autonome sont visés, depuis plusieurs décennies, par des mesures de discrimination ethnique et religieuse mises en place par le gouvernement chinois. (3) Ces mesures répressives se sont particulièrement intensifiées à partir de 2014, lorsque la campagne « Strike Hard Campaign against Violent Terrorism » est lancée (4) : des camps d’internement commencent à apparaitre dans certaines localités de la région (5).


En 2016, lors de l’entrée en fonction de Chen Quanguo, secrétaire du Parti communiste responsable de la région, le gouvernement fait des appels d’offres pour la construction d’installations de rééducation sur l’ensemble de la région autonome (valeur de 107 millions de dollars américains) (4)(6).


Dès 2017, dans toute la région, un grand nombre de camps d’internement sont actifs et en mars 2017, une ordonnance de « dé-extrémification » est promulguée : l’internement de masse débute (7). Depuis, plus d’un million d’Ouïghours seraient internés dans ces camps. (3) En 2019, selon l’anthropologue Adrian Zenz, le nombre d’Ouïghours internés pourrait avoir atteint 1,8 million, soit près de 20 % de [la] population (8).


Les Ouïghours internés le sont sans justification légale, sans avoir eu accès à un procès équitable et sans savoir quand ils sortiront des camps. (9) Ils sont soumis à des méthodes abusives d’endoctrinement : ils sont notamment contraints de visionner quotidiennement des discours du président Xi Jinping et d’apprendre les lois chinoises (10)(11).

Si notre Parlement, maintenant qu’il est en connaissance de cause, n’agit pas, il participe passivement au génocide.

Ils sont également victimes de crimes extrêmement violents tels que la torture, laquelle peut facilement se transformer en meurtre, ainsi que le viol (3)(11). Ajoutons à cela la stérilisation forcée des femmes, qui a non seulement pour effet de porter atteinte à leur droit à l’intégrité physique, mais également à leur droit de faire leurs propres choix quant à leur corps. La stérilisation forcée d’un groupe ethnique, comme les Ouïghours, est une « mesure visant à entraver les naissances au sein du groupe » « dans l’intention de détruire, tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux » au sens de l’article 2 de la Convention sur le génocide. C’est donc ce qui a poussé le Comité à conclure qu’il s’agit d’un génocide. Notons d’ailleurs qu’étymologiquement, génocide signifie tuer (« cide ») un gène ou génome (« géno »), ce qui réfère directement à l’acte de stériliser (2)(12). De plus, certains témoignages d’Ouïghours ayant été internés portent à croire que le gouvernement prélève actuellement les organes de détenus afin de les utiliser à des fins lucratives (2).


En outre, plus de 80 000 Ouïghours, initialement internés, auraient été soumis à du travail forcé. Cela correspond ici à de l’esclavage moderne (ou traite de personnes) institutionnalisé : ils auraient été transférés par le gouvernement chinois dans des usines approvisionnant 83 marques internationales : Apple, Sony, Samsung, Microsoft, Nokia, Adidas, Lacoste, Gap, Nike, Puma, Uniqlo, H&M, BMW, Volkswagen, Mercedes-Benz, Land Rover, Jaguar, etc. (13)(14)(15). Les marques que l’on « consomme » ne sont donc pas si irréprochables d’un point de vue éthique…


On envoie, entre autres, les enfants ouïghours dans des institutions étatiques afin qu’ils soient soumis à de l’endoctrinement par apprentissage (16)(4). Ce phénomène n’est pas sans rappeler celui des pensionnats autochtones. Raison de plus d’être préoccupé.e.s davantage par la situation des Ouïghours, non ?


À l’extérieur des camps, des mesures répressives visent à éradiquer les habitudes religieuses et culturelles des Ouïghours qui ne sont pas en détention. Parmi ces mesures, citons l’interdiction de pratiquer pleinement ses droits religieux et l’implantation d’un système de surveillance étatique omniprésent (2)(4)(17).


Situation des réfugiés et demandeurs d’asile ouïghours


« Even Uighurs who make it to the West have not always been safe. »

– The New York Times (18)


Selon le principe de non-refoulement, principe contraignant du droit international coutumier codifié aux articles 44 de la Convention relative au statut des réfugiés (1951) et 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (1984), il est interdit aux États de renvoyer un individu dans un pays où sa vie et sa liberté sont menacées et où il risquerait d’être torturé (l’interdiction de faire subir à quiconque de la torture, des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est codifiée à l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966)) (3).


Or, depuis les années 1990, dans plusieurs pays, notamment le Népal, l’Égypte, le Pakistan, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Thaïlande, la Malaisie, l’Afghanistan, la Bulgarie, le Cambodge, l’Inde et les Émirats arabes unis, le principe de non-refoulement n’est pas toujours respecté. Des réfugiés ou demandeurs d’asile ouïghours ont été et sont encore rapatriés de force en Chine, « soit clandestinement, soit aux termes d’accords d’extradition conclus entre la Chine et [le] pays tiers », et ce, souvent après avoir été détenus dans le pays tiers (4). De retour en Chine, ces réfugiés sont internés et souvent torturés (9)(3)(4).


Shaheer Ali, Népal, 2003


En 2002, Shaheer Ali a été rapatrié de force en Chine, du Népal, alors qu’il a « obtenu le statut de réfugié auprès du Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés [notamment, car il a subi 8 mois de détention et de torture en 1994 dans la région autonome] et attendait d’être transféré dans un pays tiers ». En 2003, il est condamné à mort par les autorités chinoises et est exécuté (3).


Il est à noter que s’ils ne sont pas renvoyés en Chine, nombre d’Ouïghours ayant fui la Chine n’arrivent pas à trouver de pays refuge et se retrouvent en situation d’apatridie ; ils sont donc « sans État ».


Le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du Parlement canadien énonce, dans son communiqué du 21 octobre 2020, qu’il est nécessaire de « créer un volet exceptionnel de réfugiés pour accélérer le traitement des demandes d’asile des Ouïghours et des autres musulmans turciques fuyant la persécution qui sévit au Xinjiang et ailleurs, particulièrement pour les défenseurs des droits de la personne. » (2)(1)


Nous espérons donc que le Parlement canadien passe de la parole aux actes en créant un tel volet exceptionnel, mais également que les États susmentionnés cessent d’enfreindre le principe de non-refoulement.


Si notre Parlement, maintenant qu’il est en connaissance de cause, n’agit pas, il participe passivement au génocide.


En ce qui concerne les autres États, s’ils ont refoulé des Ouïghours depuis que les mesures de stérilisation ont débuté, ils devraient être considérés comme ayant participé et/ou participant encore activement au génocide.


Ce que VOUS pouvez faire pour aider


Tout d’abord, vous pouvez venir voter lors de l’Assemblée extraordinaire du 9 novembre, afin de permettre l’ajout de positions dans le Cahier de positions de l’AED.


Vous pouvez également vous renseigner : nous vous référons notamment aux rapports de Human Rights Watch et d’Amnistie internationale ainsi qu’aux articles du New York Times.


Vous pouvez signer des pétitions et boycotter les produits chinois des marques susmentionnées s’il vous est possible de le faire.


Et bien évidemment, vous pouvez me contacter si voulez discuter.

  1. Julien LECOT, « Ouïghours : le Parlement canadien reconnaît un «génocide» », Libération,  22 octobre 2020, [En ligne ], consulté le 29 octobre 2020, https://www.liberation.fr/planete/2020/10/22/ouighours-le-parlement-canadien-reconnait-un-genocide_1803195.

  2. CHAMBRE DES COMMUNES, SOUS-COMITÉ DES DROITS INTERNATIONAUX DE LA PERSONNE DU COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL, Communiqué de presse - Déclaration du sous-comité des droits internationaux de la personne sur la situation des droits de la personne des ouïghours et des autres musulmans turciques au Xinjiang, en Chine, Ottawa, 21 octobre 2020, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.noscommunes.ca/DocumentViewer/fr/43-2/SDIR/communique-de-presse/10903199.

  3. AMNESTY INTERNATIONAL, « République populaire de Chine – Guerre contre le terrorisme : les Ouïghours fuient les persécutions », Amnesty International, juillet 2004, [rapport en ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.amnesty.org/download/Documents/92000/asa170212004fr.pdf (PDF).

  4. HUMAN RIGHTS WATCH, « “Eradicating Ideological Viruses” China’s Campaign of Repression Against Xinjiang’s Muslims », Human Rights Watch, 9 septembre 2018, [rapport en ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.hrw.org/report/2018/09/09/eradicating-ideological-viruses/chinas-campaign-repression-against-xinjiangs.

  5. Chris BUCKLEY et Austin RAMZY, « ‘Absolutely No Mercy’: Leaked Files Expose How China Organized Mass Detentions of Muslims »,‎ The New York Times, 16 novembre 2019, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.nytimes.com/interactive/2019/11/16/world/asia/china-xinjiang-documents.html.

  6. Rian THUM, « What Really Happens in China’s ‘Re-education’ Camps », The New York Times, 15 mai 2018, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.nytimes.com/2018/05/15/opinion/china-re-education-camps.html.

  7. Agnes GRUDA, « Ouïghours: « Plus personne ne peut ignorer l’existence des camps en Chine » », La Presse, 27 novembre 2019, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.lapresse.ca/international/asie-et-oceanie/2019-11-27/ouighours-plus-personne-ne-peut-ignorer-l-existence-des-camps-en-chine.

  8. G.L., « Ouïghours en Chine : cinq minutes pour comprendre le sort de cette minorité musulmane », Le Parisien, 29 novembre 2019, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.leparisien.fr/international/ouighours-en-chine-cinq-minutes-pour-comprendre-le-sort-de-cette-minorite-29-11-2019-8205228.php.

  9. AMNESTY INTERNATIONAL, « China: “Where Are They?” », Amnesty International, 24 septembre 2018, [rapport, en ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.amnesty.org/en/documents/asa17/9113/2018/en/.

  10. Chris BUCKLEY, « China Is Detaining Muslims in Vast Numbers. The Goal: ‘Transformation.’ », The New York Times, 8 septembre 2018, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.nytimes.com/2018/09/08/world/asia/china-uighur-muslim-detention-camp.html.

  11. Frédéric ZALAC, « Une fuite expose les plans secrets de Pékin pour interner les Ouïgours », Ici Radio-Canada, 24 novembre 2019, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1402689/chine-camp-ouigours-fuite-documents-icij-enquete.

  12. AGENCE FRANCE-PRESSE, « Pékin accusé de stériliser de force des Ouïghours », L’Express, 30 juin 2020, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.lexpress.fr/actualite/monde/asie/pekin-accuse-de-steriliser-de-force-des-ouighours_2129603.html.

  13. AGENCE FRANCE-PRESSE, « Les États-Unis vont bloquer des produits issus « du travail forcé » des Ouïghours », La Presse, 14 septembre 2020, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.lapresse.ca/affaires/2020-09-14/les-etats-unis-vont-bloquer-des-produits-issus-du-travail-force-des-ouighours.php.

  14. Ana SWANSON, « U.S. Restricts Chinese Apparel and Tech Products, Citing Forced Labor », The New York Times, 14 septembre 2020, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.nytimes.com/2020/09/14/business/economy/us-china-forced-labor-imports.html.

  15. AUSTRALIAN STRATEGIC POLICY INSTITUTE, « Uyghurs for sale », Australian Strategic Policy Institute, 1 mars 2020, [rapport en ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.aspi.org.au/report/uyghurs-sale.

  16. HUMAN RIGHTS WATCH, « Chine : Des enfants du Xinjiang séparés de leurs familles », Human Rights Watch, 15 septembre 2019, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.hrw.org/fr/news/2019/09/15/chine-des-enfants-du-xinjiang-separes-de-leurs-familles.

  17. Nathalie ELGRABLY-LÉVY, « Le génocide oublié », Le Journal de Montréal, 21 août 2020, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.journaldemontreal.com/2020/08/21/le-genocide-oublieé

  18. Jane PERLEZ, « A Muslim Family Sought Help at the Belgian Embassy in Beijing. The Police Dragged Them Out », The New York Times, 18 juin 2019, [En ligne], consulté le 29 octobre 2020, https://www.nytimes.com/2019/06/18/world/asia/china-xinjiang-uighurs-belgium.html.

bottom of page