Qui sont les Métis de l'article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 ?
Auteur·e·s
Bréanne Dondo - Membre de la Nation des Métis de la Rivière-Rouge du Manitoba
Porteuse des savoirs juridiques autochtones, Comité de Droit autochtone de l’Université de Montréal
Publié le :
29 octobre 2024
Les Métis sont l'un des trois peuples autochtones reconnus au Canada. Comme il n'existe pas de nations métisses partout au Canada, les termes « Métis » et « métis » peuvent porter à confusion puisqu’ils ne réfèrent pas aux mêmes sujets.
Les préjugés auxquels je peux être confrontée, tout comme toute autre personne Métis, incluent des remarques telles que : « Tu n'as pas l'air Métis... Tu n'as pas beaucoup de sang autochtone... Tu pourrais passer pour un Blanc... ».
Qui sont les Métis du Canada ?
Tout d'abord, il faut distinguer les personnes métissées (ou métis) des personnes Métis. Une personne métissée est celle ayant deux parents issus de deux cultures différentes. Par exemple, un enfant né d’un parent canadien et d’un parent africain, ou d’un parent québécois et d’un parent autochtone, serait considéré comme métissé. Les Métis, eux, sont des personnes de descendance autochtone qui constituent une communauté distincte. Ainsi, le simple fait pour un individu d'avoir un ancêtre autochtone ne lui permet pas de revendiquer le statut de Métis. Le statut de Métis est souvent mal interprété et utilisé dans un contexte qui fait référence à une descendance autochtone-européenne, ce qui peut nuire à la crédibilité des peuples Métis au Canada.
Les peuples Métis sont le résultat d'un métissage qui a eu lieu au cours du 18ᵉ et du 19ᵉ siècle, entre coureurs des bois et femmes autochtones (1). Une identité distincte des Européens et des peuples autochtones a été créée en mélangeant leurs cultures et leurs traditions. Des éléments importants de leur culture comprennent le perlage de fleurs (les Métis sont connus sous le nom de « flower beadwork people »), la gigue de la Rivière-Rouge et la ceinture fléchée. La langue parlée est le mitchif, un mélange de français et de langues autochtones. Bien que cette langue ne soit plus beaucoup parlée, il reste encore quelques personnes pour la parler et la transmettre.
Présents dans l'Ouest canadien, les Métis de la Rivière-Rouge du Manitoba ont joué un rôle central dans la formation de ce nouveau peuple (2). Louis Riel, à la fois leader des Métis et fondateur du Manitoba, eût un rôle essentiel dans la reconnaissance du peuple Métis au Canada. En effet, le 7 décembre 2023 (3), il fut enfin reconnu comme ayant été le premier premier ministre du Manitoba, ce qui renforça la reconnaissance des Métis de la province.
Les Métis et le Droit
Les Métis font partie de l’un des trois groupes reconnus comme peuples autochtones du Canada. La décision Daniels c. Canada (4) reconnaît les Métis en tant qu’ « Indiens » au sens de l'article 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867 (5). De plus, la décision R. c. Powley (6) reconnaît les droits ancestraux des Métis, tels que les droits de chasse et de pêche, à l'article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 (7). Les critères à remplir pour être Métis, tels que prévus dans la décision Powley (8), sont les suivants :
1. S'identifier comme membre de la communauté métisse;
2. Faire partie d'une communauté métisse existante;
3. Avoir des liens avec une communauté métisse historique.
Autrement dit, il est important de faire une distinction entre l'auto-identification comme Métis et la reconnaissance du statut Métis. La reconnaissance du statut Métis s’inscrit dans le cadre de la reconnaissance de droits ancestraux auprès d’une communauté Métis par le gouvernement canadien.
Selon moi, il existe une responsabilité qui vient avec le statut Métis. Le fait de s’impliquer dans sa communauté, de contribuer à la transmission des traditions et d’avoir des connaissances sur l’histoire des Métis sont des éléments représentatifs de la mise en place des critères 2 et 3. Les individus Métis peuvent exercer des droits qui leurs appartiennent, tandis que l’auto-identification comme Métis n’emporte aucun droit reconnu par les tribunaux canadiens.
Il y a cinq gouvernements Métis au Canada : The Métis Nation of Alberta, The Métis Nation of Saskatchewan, The Métis Nation of British Columbia, The Métis Nation of Ontario et The Manitoba Métis Fédération (9). Ces organisations sont responsables de l’identification de leurs membres et de l’attribution des droits ancestraux Métis. Il n’existe pas de nation Métis au Québec, ni dans les provinces de l’Est, car à ce jour, aucune nouvelle communauté distincte n’a émergé du métissage entre les Autochtones et les Européens dans ces régions du Canada.
L’Identité Métis
Lorsqu'une personne me demande ce que signifie pour moi être Métis, je fais souvent référence à ma famille pour définir mon identité culturelle. Je pense à ma grand-mère qui me fabriquait des petits habits traditionnels, au cercle de perlage avec mes cousines, à la fabrication d'un tambour traditionnel avec mes tantes et mes oncles, au rigodon qui est toujours au cœur de nos réunions familiales ainsi qu'à la récolte des baies et des plantes sur notre terrain familial. Les traditions peuvent varier d’un endroit à l’autre, d’une famille à une autre et évoluer au fil des années. Il est donc parfois difficile d’expliquer ce qu’est un Métis, car j’en ai moi-même encore beaucoup à apprendre sur ma propre culture. L’identité Métis est complexe et vivante; elle ne peut être inscrite dans un lexique juridique ou social défini. Même s’il est difficile d'expliquer exactement ce qu’être Métis implique, le pouvoir des histoires et des arts Métis découle de leur capacité à sublimer cette identité riche.
La reconnaissance des peuples Métis n'est survenue qu'avec la Loi constitutionnelle de 1982. Ainsi, de 1885 à 1982, les Métis ne pouvaient s'identifier ni comme Européens, ni comme Premières Nations. Pendant la majeure partie de la vie de mes grands-parents, il était interdit de s'identifier comme Métis, ce qui résulta en la perte de certaines traditions. Maintenant, ils font un grand effort pour partager leur histoire et leurs traditions avec les plus jeunes afin d'assurer une continuité. Je suis rassurée de voir que de nombreux jeunes de ma communauté s'intéressent à leur histoire, s'inscrivent à des cours de mitchif et apprennent l'art du perlage, car cela ne fait que renforcer notre identité culturelle.
Les préjugés auxquels je peux être confrontée, tout comme toute autre personne Métis, incluent des remarques telles que : « Tu n'as pas l'air Métis... Tu n'as pas beaucoup de sang autochtone... Tu pourrais passer pour un Blanc... ». Bien que certaines de ces remarques ne soient pas nécessairement fausses, elles peuvent contribuer aux problèmes identitaires vécus par une personne Métis. Les personnes Métis ne correspondent pas à l’image stéréotypée d’une personne autochtone. Je partage rarement mon identité culturelle à cause du syndrome de l’imposteur, car je ne réponds pas aux attentes des gens.
Cependant, je réalise aujourd’hui qu’il est important de partager mon identité. Avec un très petit nombre de Métis au Québec et un manque de connaissances sur ce peuple en général, je ressens une certaine obligation de partager cette facette de ma personne, même si cela peut parfois être difficile. En fin de compte, je suis la personne la mieux placée pour en parler. J’espère que me présenter en tant que Métis contribuera à sensibiliser les gens à ma communauté et à renforcer l’affirmation et la sécurisation culturelle des Métis. Bien que le fardeau de vous partager ma conception de l’identité Métis m’incombe, il vous appartient de saisir la main de la réconciliation qui vous est tendue.
Adam GAUDRY, «Métis», The Canadian Encyclopedia, Historica Canada, 2023, En ligne: <https://www.thecanadianencyclopedia.ca/en/article/metis#:~:text=While%20the%20Canadian%20government%20politically,Louis%20Riel%2C%20circa%201873>
Manitoba Métis Federation, « The Red River Métis – la Nouvelle Nation », En ligne : <https://www.mmf.mb.ca/the-red-river-metis-la-nouvelle-nation>
LA LIBERTÉ, « Le jour où Louis Riel est devenu Premier ministre », En ligne : <https://www.la-liberte.ca/2023/12/14/le-jour-ou-louis-riel-est-devenu-premier-ministre-2/>
Daniels c. Canada (Indian Affairs and Northern Development), 2016 CSC 12
Loi constitutionnelle de 1867, 30 & 31. Vict., c. 3 (R.-U.)
R. c. Powley, 2003 CSC 43
Loi constitutionnelle de 1982 sur le Canada, 1982, c. 11 (R.-U.)
R. c. Powley, préc., note 5
Gouvernement du Canada, « Métis », En ligne : < https://www.rcaanc-cirnac.gc.ca/fra/1100100014427/1535467913043 >