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Quand la justice est en danger

Auteur·e·s

Elsa Jutras-Vigneault, VP Première ASF UdeM

Publié le :

21 mars 2022

Quand Najiba, juge afghane, a constaté le visage défiguré et cramoisi d’une jeune femme martyrisée par le frère de cette dernière, elle a été immédiatement prise de dégoût et d’horreur. Depuis que les talibans ont mis fin à l’incarcération de cet homme qu’elle avait condamné à la prison, Najiba ne peut s’empêcher de penser à cette phrase criée à la fin du procès : « Quand je sortirai, je te ferai ce que j'ai fait à ma sœur. » Et les images de ce portrait difforme la hantent chaque jour. (1.1)

À l’occasion de la Journée mondiale de l’avocat en danger qui avait lieu le 24 janvier dernier, Avocats sans frontières Canada a profité d'un moment de sensibilisation internationale sur l’enjeu pour dénoncer à nouveau la situation actuelle en Afghanistan, où l’avenir des avocates et des juges est moins sûr que jamais.

Image: Page Facebook de ASF Udem
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L’histoire de cette jeune juge n’a rien de fictif. Elle fait partie de nombreux cas de magistrates qui, depuis le retour au pouvoir des talibans, craignent pour leur vie alors que des milliers de prisonniers sont libres et menacent les femmes qui les ont enfermés. Certaines femmes ont défendu des victimes de violence en intentant des poursuites contre leurs agresseurs. D’autres ont rendu des décisions en faveur de femmes dans des affaires de violence familiale, de garde d'enfants et de divorce. Aujourd’hui, ces femmes sont contraintes de s'enfuir de leur résidence et se cacher avec leur famille. (2.1) Pour dévoiler la vérité sur leur condition atroce et précaire, les plus braves s’entretiennent avec les médias à partir de localisations secrètes et en employant des pseudonymes. (1.2) Elles espèrent une vie meilleure, mais les temps se font durs…


Il devient parfois facile d’oublier, étant dans une société où l’état de droit est bien établi depuis si longtemps que le travail de juriste dans des pays étrangers en est un comportant de hauts risques. La situation en Afghanistan nous l’illustre bien. Chaque jour, des défenseur⋅e⋅s des droits de la personne mettent leur vie en péril pour se battre contre l’impunité et travailler à bâtir un monde plus juste. Certains, comme c’est le cas des juristes afghanes, risquent la mort simplement pour avoir pratiqué leur profession et travaillé à la consolidation de l’état de droit.


À l’occasion de la Journée mondiale de l’avocat en danger qui avait lieu le 24 janvier dernier, Avocats sans frontières Canada a profité d'un moment de sensibilisation internationale sur l’enjeu pour dénoncer à nouveau la situation actuelle en Afghanistan, où l’avenir des avocates et des juges est moins sûr que jamais. Dès la prise de pouvoir des talibans au mois d’août dernier, l’organisation s’est dite profondément inquiète pour la sécurité des juristes afghanes. Celles ayant contribué au développement de la démocratie et à la formation d’un état de droit se sont dès lors retrouvées rapidement ciblées par les nouvelles autorités, avec nulle autre option que de fuir. (3)


Des vies bouleversées et un état de droit qui s’effrite


Au lendemain de la prise de pouvoir des talibans en août 2021, la vie de millions de femmes a basculé. Celles qui avaient tant travaillé à la construction d’un État plus respectueux des femmes se sont vu refuser leur droit au travail et à l’éducation. (4) Privées du milieu public, les juristes qui pendant des années avaient tâché de réprimer les agressions basées sur le genre et de protéger les victimes d’abus doivent maintenant échapper à la violence perpétrée à leur égard. Les autorités ont quant à elles hérité de leurs dossiers personnels et professionnels et cette circulation d’information amplifie la précarité des anciennes travailleuses du milieu juridique, compromettant leur vie et celle de leurs proches. (2.2) De plus, en incorporant l’Association indépendante du barreau afghan (AIBA) au sein du ministère de la Justice, les talibans ont mis fin à l’autonomie qu’avaient autrefois les tribunaux face au pouvoir exécutif, ce qui constitue une atteinte supplémentaire à l’ordre juridique en place. (3.2)


ASF Canada a exigé dès le mois d’août un suivi rigoureux de la situation des femmes coincées au pays ainsi qu’un déploiement des mesures nécessaires pour veiller au respect de leurs droits. (5) Ses préoccupations ont également été partagées par le Barreau du Québec, qui se disait inquiet du sort des Afghans et plus particulièrement des juges et avocat·e·s. (6) Encore aujourd’hui, ASFC milite pour plus de mesures d’aide et rappelle que l’atteinte aux droits des avocat·e·s en Afghanistan est une atteinte à l’état de droit en entier. Plusieurs cabinets d’avocat⋅e⋅s canadiens se sont également unis en février dernier pour mettre en lumière les conditions intolérables subies par les femmes juristes et militer pour l’évacuation des plus vulnérables et leur réinstallation sécuritaire au Canada. Ce groupe exige notamment une approche plus inclusive que le parrainage privé actuellement préconisé au pays et une coordination plus efficace du traitement des demandes d’asile. (7) Des personnalités du milieu juridique québécois implorent aussi au gouvernement de leur permettre de parrainer leurs consœurs en danger à l’étranger. (8)


Le cas d’Haïti, un pays en crise


Il n’y a malheureusement pas que la situation en Afghanistan qui préoccupe. En Haïti, le Réseau National de Défense des Droits Humains a récemment fait l’objet de plusieurs attaques alors que leur directeur général, M. Pierre Espérance, a reçu de multiples menaces de mort au cours du dernier mois à la suite de la publication d’un rapport sur l’assassinat du président Jovenel Moïse. (9.1) Cette situation reflète la précarité politique et juridique qui sévit actuellement au pays, où depuis le début de l’année, cinq avocats ont déjà perdu la vie. En février, une attaque devant un cabinet d’avocats au centre-ville de Port-au-Prince a grièvement blessé un avocat et entraîné la mort de ses trois mandataires, rappelant la menace à laquelle fait face la profession entière. Les kidnappings et assassinats d’avocat·e·s augmentent continuellement et l’insécurité dans laquelle est plongé le pays ébranle fortement la stabilité du système juridique. (10) ASF Canada précise qu’il est impératif que des actions soient effectuées pour limiter la survenance de telles tragédies. L’organisation rappelle qu’il est essentiel à la fonction d’un·e avocat·e que la profession puisse être exercée sans risque d’ingérence ou de harcèlement. (9.2)


Faire de la protection des juristes un objectif concret


Dans la poursuite d’un monde plus égalitaire et démocratique, les défenseur·e·s des droits de la personne font maints sacrifices et mènent une quête de justice qui s’avère parfois périlleuse. Afin d’alerter la population sur les dangers auxquels font face les avocat·e·s à l’international, de nombreuses initiatives ont été mises en œuvre au cours de la dernière décennie. L’instauration de la Journée mondiale de l’avocat en danger permet à la communauté internationale et aux barreaux de multiples pays de porter, tous les 24 janvier, une attention toute particulière à la vulnérabilité à laquelle font face un trop grand nombre d’avocat·e·s autour du globe. L’Observatoire international de l’avocat en danger, autre initiative mise sur pied en 2016, a pour but de dénoncer les crimes commis envers les professionnel·le·s du droit en recensant les cas de menace, d’agression, de détention, de disparition et d’assassinat. (11) Encore aujourd’hui, de nombreux·euses professionnel·le·s du droit sont accusé·e·s pour des motifs tels que la « formation d’un groupe de défense des droits des femmes », la « demande de référendum et de modification de la constitution » (12) ou la « diffusion de fausses nouvelles » (13). Ces formes d’ingérence dans la profession d’avocat⋅e minent la stabilité des systèmes judiciaires. Elles constituent un danger pour le futur de la profession auquel doit s’opposer tout juriste qui croit en la justice et en l’état de droit. Le travail des défenseur⋅e⋅s des droits de la personne est essentiel et se doit d’être protégé.

Sources citées:


(1.1) Ali M Latifi et Mujtaba Haris. « Afghanistan’s female judges forced into hiding under Taliban rule », Aljazeera, 18 octobre 2021, en ligne: < https://www.aljazeera.com/news/2021/10/18/afghanistan-female-judges-hiding-taliban-takeover >

(1.2) Ibid

(2)  David Zucchino. « Afghan Women Who Once Presided Over Abuse Cases Now Fear for Their Lives », The New York Times, 20 octobre 2021, en ligne: < https://www.nytimes.com/2021/10/21/world/asia/afghan-judges-women-taliban.html >

(3.1) Avocats sans frontières Canada. « Avocat-e de droits humains: une profession encore trop dangereuse », Avocats sans frontières Canada, 24 janvier 2022, en ligne: < https://www.asfcanada.ca/medias/nouvelles/avocat-e-de-droits-humains-une-profession-encore-trop-dangereuse/ >

(3.2) Ibid

(4) S.a. « En Afghanistan, ne laissons pas leur voix et leurs droits disparaitre », ONU Femmes France, 2021, en ligne: < https://www.onufemmes.fr/urgence-afghanistan >

(5) Avocats sans frontières Canada. « Appel à protéger les défenseures des droits humains et les juristes afghanes », Avocats sans frontières Canada, 24 août 2021, en ligne: < https://www.asfcanada.ca/medias/nouvelles/appel-a-proteger-les-defenseures-des-droits-humains-et-les-juristes-afghanes/ >

(6) « Le Barreau du Québec appuie Avocats sans frontières Canada », Barreau du Québec, 25 août 2021, en ligne: <https://www.barreau.qc.ca/fr/actualites/info-barreau/barreau-appuie-avocats-sans-frontieres-canada/ >

(7) Collectif de cabinets. « Appel à l’action urgente en réponse à la crise en Afghanistan », Droit-inc, 14 février 2022, en ligne: < https://www.droit-inc.com/article34151--Appel-a-l-action-urgente-en-reponse-a-la-crise-en-Afghanistan >

(8) Lisa-Marie Gervais. « Une ancienne juge et une avocate veulent pouvoir parrainer des consœurs afghanes », Le Devoir, 24 août 2021, en ligne: < https://www.ledevoir.com/societe/627027/afghanistan-nolisez-tous-les-avions-sortez-les-de-la >

(9.1) « Avocats sans frontières Canada, l’Institut pour la Justice et la Démocratie en Haïti et la Global Justice Clinic de l’Université de New York dénoncent les menaces de mort dont fait l’objet le défenseur des droits humains Pierre Espérance», Avocats sans frontières Canada, 16 février 2022, en ligne: < https://www.asfcanada.ca/medias/nouvelles/asfc-ijdh-gjc-denoncent-menaces-de-mort-pierre-esperance-haiti/ >

(9.2) Ibid

(10) AL/Radio Métropole. « Avocat : une profession en danger », Metropole, 10 février 2022, en ligne: < https://metropole.ht/avocat-une-profession-en-danger/ >

(11) « À quoi sert l’observatoire», Observatoire international des avocats, consulté le 24 février 2022, en ligne: < https://protect-lawyers.org/lobservatoire/>

(12) « IRAN: L’avocate Soheila Hejab violemment arrêtée à la sortie du tribunal », Observatoire international des avocats, consulté le 24 février 2022, en ligne: <https://protect-lawyers.org/item/soheila-hejab-2/>

(13) « ÉGYPTE: L’avocat Mohsen Bahnasi, arrêté et détenu arbitrairement malgré les risques de contracter le COVID-19 », Observatoire international des avocats, consulté le 24 février 2022, en ligne: < https://protect-lawyers.org/item/mohsen-bahnasi-2/>