Pourquoi le mariage ?

Un thème est relativement constant dans l’institution du mariage : la soumission de la femme par rapport à l’homme. Le droit de la famille tente depuis plusieurs décennies de pallier ce problème. La protection du patrimoine familial, par exemple, a été innovée par le législateur pour que des femmes ayant contribué autrement que financièrement à la vie familiale ne se voient pas refuser toute réclamation par rapport aux biens du couple du seul fait qu’ils aient été acquis au nom de leur mari.

Le droit de la famille, en grande partie grâce à l’effort de pionnières féministes, a donc tenté de s’adapter au « couple moderne ». Pourquoi donc de moins en moins de personnes choisissent-elles de se marier au Québec?

La majorité des Monsieur Éric et Madame Lola vous diront que des considérations économiques entrent en jeu. Le prix moyen pour un mariage? 17 060 $(1). Le prix moyen pour un divorce? 6 000 $ pour un divorce à l’amiable, un prix dans les 5 à 7 chiffres pour un divorce contesté…(2) Et encore, on parle seulement du divorce, et non des autres conséquences économiques de la rupture! Si vous vous promenez à la cafétéria du palais de justice, vous entendrez certainement au moins un⋅e avocat⋅e tentant de convaincre un⋅e client⋅e entêté⋅e que : « Oui, c’est normal que ton mari ait droit à la moitié de ton fonds de pension » ou encore « oui, je sais que c’est toi qui as payé la maison, mais, qu’est-ce que tu veux? Le Code civil, c’est le Code civil! »

À en croire les nombres, le traumatisme d’un premier divorce semble être un obstacle important à une nouvelle tentative de mariage. C’est ce qui explique pourquoi les couples en union libre sont de plus en plus communs chez les personnes plus âgées (55 à 69 ans)(3). L’union de fait n’est donc pas seulement une mode des nouvelles générations, comme aiment le prétendre les grands-parents aux soupers de famille!

Les conséquences légales de la rupture de l’union sont une autre raison derrière la tendance vers une « union libre » plutôt qu’un mariage. Chose intéressante : deux courants de pensée s’opposent à cet égard. Selon le premier courant de pensée, beaucoup de couples choisissent de ne pas se marier au motif des ressemblances (réelles ou perçues) entre les régimes juridiques entourant les deux types d’union. Cela dit, à tort ou à raison, le législateur québécois a choisi de maintenir la différence entre le régime applicable aux couples mariés et aux couples en union de fait (allez lire Éric c. Lola, vous en serez rapidement convaincu⋅e⋅s!). Force est ainsi de conclure que ce raisonnement dans le contexte québécois est plutôt dangereux. Le second courant de pensée, lui, soutient plutôt que, loin d’ignorer les différences juridiques entre le mariage et l’union de fait, certains couples sont au fait des particularités de l’union de fait, et, qui plus est, recherchent la souplesse et la flexibilité de ce type d’union(4).  En effet, la nature « fluide et incertaine » des unions de fait met un frein à toute tentative de les légiférer(5).

Cet article ne se veut en aucun cas une tentative de répondre exhaustivement à la question de départ. Son objectif est plutôt de donner au∙x lecteur∙rice∙s quelques pistes de réflexion. Il sera intéressant, dans les années à venir, d’observer non pas seulement l’augmentation ou la diminution des couples mariés dans notre société, mais aussi la réponse que va offrir le droit de la famille à ce changement, quel qu’il soit. Comme quoi les leçons apprises dans nos cours de droit de la famille à la faculté pourraient très rapidement devenir obsolètes!