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Les violences sexuelles en République démocratique du Congo

Auteur·e·s

Maria Boutin, Marilou-Rose Caron et Amy Young

Publié le :

13 décembre 2022

Le sujet que nous allons aborder dans notre article est sensible, et traite de phénomènes auxquels il peut être difficile de faire face, nous tenons à vous en aviser. Cela ne réduit cependant pas l’importance de cet enjeu méconnu, que nous tenterons de mettre en lumière dans le texte qui suit. Nous parlerons d’abord des causes du conflit et de l’utilisation de violences à caractère sexuel dans le conflit, pour ensuite aborder les effets de l’utilisation d’une telle arme de guerre et nous traiterons finalement du problème de l’impunité.

On retrouve parmi les victimes femmes, enfants, personnes âgées et hommes, surtout lorsqu’ils occupent des rôles de leader, afin de les humilier et de mettre à bat leur pouvoir social.

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Les causes

Tout d’abord, afin de comprendre dans quelle mesure les violences à caractère sexuel sont utilisées à titre d’armes de guerre en République Démocratique du Congo (ci-après RDC), il est nécessaire de comprendre la crise qui ravage le pays depuis les années 1990. Le conflit présente un niveau de complexité élevé, comprenant un nombre important de partis impliqués ainsi que d’intérêts.


D’une part, suite au génocide rwandais de 1994, un déplacement important de la population rwandaise vers l’est de la République démocratique du Congo fut observé. Ainsi, de par ce déplacement, une transposition du conflit qui prenait déjà place eut lieu. C’est alors que les deux partis qui s’affrontaient au Rwanda, les Tutsis et les Hutus, ont continué leurs affrontements, mais ce, en RDC (1).


La colonisation eut également un impact dévastateur sur la stabilité du pays. En effet, bon nombre de problèmes actuels découlent de la définition des frontières, lors de laquelle les nombreux groupes ethniques ne furent pas pris en compte (2). La RDC comporte une multitude de peuples aux origines, pratiques socioculturelles, langues et religions différentes, et bon nombre des tensions s’expliquent par des conflits entre certains de ces groupes. Ces tensions ont, au fil des années, été originaires de la création de multiples milices rebelles défendant les intérêts des groupes en question (3). (Financement par certains pays).


Malgré le nombre important de sources de tensions, un enjeu en particulier oppose tout le monde sur le territoire, il s’agit des ressources naturelles et de la richesse qui en découle.


En effet, le territoire de la RDC regorge de ressources naturelles, dont certains métaux rares. On y retrouve entre autres plusieurs mines de cobalt, une ressource très convoitée qui se trouve dans la majorité des appareils électroniques. Or, les milices rebelles, dans le but de se financer et de gagner en richesse, tentent de prendre le contrôle de ces mines, ce qu’elles font par l’entremise de la violence (4). Cette violence se traduit sous plusieurs formes, dont l’utilisation de violence à caractère sexuel à titre d’arme de guerre. Les raisons sont simples; par une telle pratique, ils visent à détruire le tissu social des communautés, détruire la cohésion qui y siège afin d’affaiblir la résistance et de mettre plus facilement sa main sur les mines de métaux rares. On retrouve parmi les victimes femmes, enfants, personnes âgées et hommes, surtout lorsqu’ils occupent des rôles de leader, afin de les humilier et de mettre à bat leur pouvoir social (5). La peur omniprésente des ITSS comme le SIDA contribue également à la marginalisation des victimes (6). Alors qu’on observe d’autres violations importantes des droits de la personne, les viols de masse provoquent une immense peur au sein des communautés visées qui, apeurées, abandonnent alors le territoire convoité. La violence employée à l’égard des victimes est telle que plusieurs en décèdent ou ne sont plus fertiles, contribuant alors une fois de plus à la destruction du tissu social (7).


Les milices rebelles ne sont pas les seules responsables, on compte également parmi les agresseurs bon nombre d’agents de l’État, comme les Forces armées de la République du Congo (FARDC) ou la police nationale congolaise (PNC) (8). Bien que plusieurs causes soient à la source des agressions, la désorganisation de ces forces n’est pas à négliger. En effet, le recensement des membres étant erroné, plusieurs ne reçoivent pas de paie. On observe donc l’utilisation de violence à caractère sexuel par ces membres afin de piller des communautés. De surcroît, les forces armées étatiques vont utiliser une telle forme de violence dans le but d’affirmer leur pouvoir au sein de la population. Afin de pacifier le pays, une tentative d’intégration de membres de milices avait été tentée au début des années 2000. Cependant, un fort sentiment d’appartenance à leur groupe rebelle est demeuré, expliquant la participation d’agents de l'État à des agressions perpétrées par leur groupe (9).


De telles tactiques de guerre dévastatrices ont également eu pour effet d’augmenter le nombre d’actes de violence à caractère sexuel au sein des civils. Malgré l’horreur de ces pratiques, leur fréquence a participé à une normalisation de ce type de crime, résultat direct de la destruction du tissu social observé à l’est de la République Démocratique du Congo (10).


Les effets de l’agression sexuelle utilisée comme arme de guerre

« Ça n’a rien de sexuel, c’est une destruction intentionnelle » affirme, à juste raison, le Dr Mukwege, gynécologue s’étant donné la mission de réparer les organes génitaux de femmes ciblées par des attaques sexuelles (11). En effet, le Bulletin d’information publié par Amnistie Internationale sur la République Démocratique du Congo précise que l’agression sexuelle elle-même ne représente que le début de la souffrance infligée sur les filles et femmes victimes.


L’utilisation de cette arme génère des séquelles physiques importantes. Certains de ces actes nécessitent la reconstruction génitale et autres traitements complexes (12). Cela est sans compter la hausse de maladies transmises sexuellement dont la gonorrhée, le VIH et la syphilis (13). Ces effets physiques sont d’autant plus importants lorsque l’on tient compte des circonstances qui affectent la région. En effet, le manque d’infrastructures routières et médicales, de personnel qualifié et de subventions gouvernementales rend les services de santé quasi inaccessibles pour les victimes (14).


Toutefois, les effets ne s’arrêtent pas là. De graves conséquences psychologiques sont engendrées à la suite de tels actes de violence. Parmi les symptômes psychologiques des victimes, on retrouve des troubles émotionnels tels que la dépression, la terreur et le syndrome de stress post-traumatique (15). Selon le Bilan, les services psychologiques dans les régions affectées sont presque inexistants (16).


Bien que l’on puisse s’imaginer des horreurs innombrables vécues sur les plans physique et psychologique par les victimes, l’ostracisation sociale est un effet très réel, et d’ailleurs un des buts causés par la commission de ces crimes (17). En effet, les femmes victimes et les enfants nés de viols en temps de guerre font face à un rejet social de leur communauté (18). Déjà humiliées et traumatisées, ces victimes se font souvent renier par leur mari et portent toutes sortes de stigmates, dont la peur qu’elles soient atteintes du VIH (19). Nous nous trouvons alors devant un phénomène de discrimination envers celles-ci, provenant d’une croyance que quelque part, elles tiennent un degré de responsabilité pour ce qui leur est arrivé (20). Laissées à elles seules, ces femmes se trouvent alors sans repères et sans argent.


Le Dr Mukwege tente de peine et misère de faire reconnaitre l’agression sexuelle comme arme de guerre. Selon lui, ces actes s’insèrent dans une intention de détruire le tissu social des régions affectées et de réduire le nombre d’enfants (21).


Le Dr Mukwege implore la communauté internationale de se mobiliser et de contribuer à mettre fin à l’impunité de l’utilisation de ces pratiques (22). Il fait notamment référence aux efforts internationaux qui ont pu mettre fin aux attaques sexuelles en Bosnie en se demandant pourquoi ce genre de traitement continue d’être toléré à l’égard des femmes congolaises, et ce, pendant plus de 15 ans (23).


Le problème de l’impunité

Tout d’abord, l’impunité se définit par l’exemption de punition, de sanction ou de châtiment pour des actes commis (24). Aujourd’hui, elle est une preuve concrète de l’abus des pouvoirs d’une personne, d’un groupe ou d’une institution. Ainsi, la lutte contre l’impunité se réfléchit dans un contexte d’aspiration démocratique et d’égalité (25). Particulièrement en matière de violences sexuelles et sexistes, l’impunité a toujours été reine : la reconnaissance de ce crime et des victimes est moindre. En effet, il a souvent été considéré comme une conséquence inévitable de la guerre.


Dans le cas des crimes sexistes et de violences sexuelles commis en République Démocratique du Congo, l’absence de lutte contre l’impunité permet entre autres la normalisation de ces atrocités, particulièrement le viol. En effet, un nombre important de viols étant commis par la FARDC et la PNC, l’absence de conséquences réelles envers ces institutions et ses membres empêche un combat réel contre les violences à caractère sexuel. Elles s’instaurent dans le quotidien des Congolais.es (26). Cette impunité généralisée permet ainsi le maintien et la récurrence de ces fautes graves, malgré la connaissance de la communauté internationale de ceux-ci. De plus, l’impunité force une victimisation permanente pour les victimes directes, mais aussi leurs proches. Les impacts psychologiques sont profonds et déterminants pour les victimes, alors que celles-ci sont souvent des actrices primordiales dans la reconstruction d’un État. La lutte contre l’impunité en matière de crimes sexuels est donc nécessaire.


En droit international, les violences sexuelles et sexistes sont reconnues comme un non-respect grave des droits de l’homme et peuvent être considérées comme des crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crimes de génocide. Ainsi, les tribunaux internationaux peuvent tenir pénalement responsables et condamner à des peines les coupables. Lors du procès de la CPI de Bosco Ntaganda (ancien chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires des Forces patriotiques pour la libération du Congo), celui-ci a été reconnu coupable de crimes contre l’humanité, dont le viol et l’esclavage sexuel (27). De plus, les commissions de vérité et réconciliation ont aussi la responsabilité de tenir en compte des violations des droits humains, dans une perspective de réparation et de réconciliation. Les réparations peuvent être sous forme d’indemnisation, de réhabilitation physique et psychologique ou encore de réformes garantissant le respect des droits auparavant violées. Bien qu’une commission de vérité et réconciliation concernant la RDC existe, il est difficile, si ce n’est pas impossible, de mettre en place les mécanismes et outils proposés par celle-ci puisque l’État est fragile et que les coupables sont encore en position de pouvoir. De plus, le rapport Mapping, paru en 2010, définit les conséquences de l’utilisation du viol comme arme de guerre en RDC et demande la participation d’états tiers afin que les criminels soient tenus comme responsables et reconnaissent officiellement auprès des victimes leurs crimes. Malgré les quelques efforts de la communauté internationale au début des années 2000 et 2010, le viol est toujours utilisé comme arme de guerre au Congo (28). Le silence actuel de celle-ci et l’indifférence des responsables permettent à l’impunité de continuer de régner. Une mobilisation à l’interne et de la communauté internationale est donc nécessaire pour le détrôner.

Sources citées : 


(1)  Florence MAEERTENS DEE NOORDHOUT, « Violences sexuelles en République démocratique du Congo; « Mais que fait la police? » », (2013) nº71 Revue interdisciplinaire d’études juridiques 213.

(2)  Bsco MUCHUKIWA, Identités territoriales et conflits dans la province du Sud-Kivu, R.D. Congo, Genève, Globethics.net, 2016, en ligne, <https://www.globethics.net/documents/10131/26882163/GE_Focus_34_web.pdf >

(3) Ibid.

(4) Andréanne GOYETTE, Conflit armé et ressources naturelles en droit international : le cas de la République Démocratique du Congo, mémoire de maîtrise, Montréal, Faculté de droit, Univeersité du Québec à Montréal, 2012.

(5) Amnesty International, « Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates », Bulletin d’information, AFR 62/022/2004, 26 octobre 2004, en ligne : < https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/09/afr620222004fr.pdf>

(6) Ibid.

(7) Florence MAEERTENS DEE NOORDHOUT, « Violences sexuelles en République démocratique du Congo; « Mais que fait la police? » », (2013) nº71 Revue interdisciplinaire d’études juridiques 213.

(8) Ibid.

(9) Ibid.

(10) Ibid.

(11) Ouiment, M. (2017, 15 juillet). Femmes, cibles de guerre. La Presse. https://plus.lapresse.ca/screens/8f11b487-462e-4d78-b7ed-cdd0f152f0f8%7CzX4.HiqUKdB_.html

(12) Amnesty International, « Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates », Bulletin d’information, AFR 62/022/2004, 26 octobre 2004, en ligne : < https://www.amnesty.org/fr/wp-content/uploads/sites/8/2021/09/afr620222004fr.pdf>

(13)  Ibid.

(14) Ibid.

(15) Ibid.

(16)  Ibid.

(17) Précité, voir note 1.

(18) Précité, voir note 2.

(19) Ibid.

(20) Ibid.

(21) Précité, voir note 1.

(22) Elkouri, R. (2013, 31 mars). L’homme qui répare les femmes. La Presse. https://www.lapresse.ca/debats/chroniques/rima-elkouri/201303/31/01-4636335-lhomme-qui-repare-les-femmes.php

(23) Ibid.

(24) LAROUSSE, Dictionnaire Larousse, Société éditions Larousse, Paris, 2022, « Impunité », en ligne : https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/impunité/42076

(25) Olivier BEAUVALLET, « La lutte contre l’impunité », (2017) n°1 Les Cahiers de la Justice p. 157

(26) Florence MAERTENS DE NOORDHOUT, « Violences sexuelles en République démocratique du Congo : ‘‘Mais que fait la police?’’ », (2013) n°71 Revue interdisciplinaire d’études juridiques p. 213

(27) Report of the United Nations High Commissioner for Human Rights on the situation of human rights and the activities of her Office in the Democratic Republic of the Congo, Doc. N.U.  A/HRC/13/64 (28 janvier 2010), en ligne : https://www2.ohchr.org/english/bodies/hrcouncil/docs/13session/A-HRC-13-64.pdf

(28) Benoît FEYT  et Maurizio SADUTTO, « 25 ans de crimes et d’impunité au Congo : Denis Mukwege dénonce "l’humanisme à géométrie variable" de la communauté internationale », RTBF, 3 novembre 2022, en ligne : https://www.rtbf.be/article/25-ans-de-crimes-et-dimpunite-au-congo-denis-mukwege-denonce-lhumanisme-a-geometrie-variable-de-la-communaute-internationale-11093817

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