Les risques inhérents : Homme vs Femme

Pour ce qui est des fouilles par palpation, la Cour conclut que l’article 15 de la Charte, qui prévoit l’égalité, ne fait pas en sorte que l’on doive toujours avoir un traitement fait par une personne de notre sexe. Pour la Cour, le fait que les pratiques en jeu soient interdites lorsque les gardiens sont des hommes et que les détenues sont des femmes ne veut pas dire qu’elles sont pour autant interdites dans le cas contraire. Pour justifier cet argument, elle se base sur les différences historiques, biologiques et sociologiques entre les hommes et les femmes et conclut que pour les femmes, les fouilles par le sexe opposé constituent une « plus grande menace ». En effet, elle considère qu’elle doit prendre en compte la tendance historique montrant que les femmes sont davantage victimes de violence de la part des hommes que le contraire. Elle dit même expressément : « […] ne trouve pas son pareil dans ce sens inverse, c’est-à-dire en ce sens que les hommes seraient les victimes et les femmes les agresseurs » (p. 877) (3). Elle explique aussi que, biologiquement, les fouilles par palpation de la poitrine engendrent davantage de préoccupations pour un détenu de sexe féminin lorsque le gardien est du sexe opposé que l’inverse.

Finalement, elle mentionne aussi l’aspect sociologique expressément : « En outre, dans la société, les femmes sont généralement défavorisées par rapport aux hommes » (6). Ces trois éléments justifient l’opposition de la Cour par rapport à l’inconstitutionnalité des fouilles par palpation et des rondes de surveillance des cellules par des gardiens de sexe féminin dans les prisons pour hommes.

De plus, la Cour mentionne que le gouvernement, dans les années précédentes, a voulu promouvoir l’importance de l’équité en matière d’emploi entre les hommes et les femmes. Le fait qu’il y ait des gardiens de sexe féminin est un pas de plus vers cet objectif. Elle conclut donc que même si ce traitement viole l’article 15, il est justifié par l’article premier de la Charte en raison de la proportionnalité des moyens utilisés face à l’importance de cette fin. Le gouvernement souhaite renforcer la place des femmes en matière d’emploi; donner raison à la contestation du détenu dans le présent renvoi serait un pas en arrière et menacerait cet objectif gouvernemental.

Les arguments de l’analyse de la Cour sont très importants pour les droits des femmes. En effet, comme mentionné dans l’introduction, le gouvernement, avant cette décision, avait pour but de favoriser l’équité en matière d’emploi entre les sexes et avait commencé à faire des études pour révéler la réalité des femmes au Québec. Sans cette décision, l’expression « beau parleur petit faiseur » aurait très bien trouvé son sens. Dans l’analyse, on voit clairement que la Cour applique l’objectif gouvernemental de l’équité d’emploi entre les sexes puisqu’il considère que cet objectif est un des éléments qui justifie l’atteinte de l’article 15 de la Charte. Le plus important dans cette décision pour le droit des femmes est, selon moi, que la Cour reconnaît expressément que le fait d’être une femme comprend des risques que le fait d’être un homme ne comprend pas.  La dichotomie entre l’interdiction de fouilles par un gardien vis-à-vis une détenue et l’autorisation de tels gestes lorsqu’on inverse les rôles illustre parfaitement cette prise de conscience. En effet, d’après la Cour, il est essentiel que l’on tienne compte du sexe féminin dans l’évaluation de la portée d’un geste, car les risques sont bien plus grands que pour un homme. Elle prend même comme justifications le contexte historique, sociologique et biologique entre les deux sexes et considère qu’il y a bel et bien une vulnérabilité chez les femmes qui est absente chez les hommes. Juridiquement, cela fait en sorte que les tribunaux peuvent prendre en considération ce facteur.

Pour moi cette décision est très importante. La Cour n’était pas obligée de prendre en considération ce facteur, mais elle l’a fait. En tant que femme en 2021, j’ai encore l’impression que des gens ne reconnaissent pas qu’être une femme, c’est différent qu’être un homme. Que le soir, lorsqu’il fait noir, une femme va changer de trottoir lorsqu’elle croise un homme, mais que l’homme ne changera pas de trottoir lorsqu’il croise une femme. La société tente de justifier ces comportements en disant qu’on est simplement peureuses et qu’en 2021, on ne devrait plus s’en faire, mais ce n’est pas le cas. Je ne dis pas qu’il n’y a pas eu de progrès, au contraire! Un exemple de progrès concret serait la récente modification de la Loi sur le divorce, qui reconnaît désormais la violence conjugale chez les couples mariés (4). Or, la loi ne reconnaît pas la violence chez les couples non mariés. Il reste donc du chemin à faire, mais c’est tout de même un pas dans la bonne direction. C’est ce que je tente d’expliquer : si une femme a peur de marcher seule le soir, on ne devrait pas dire que c’est uniquement parce qu’elle est peureuse, mais réaliser qu’il y a bel et bien une différence entre les réalités des deux sexes, et on devrait tenter de remédier à cela comme l’a fait la Cour dans la décision Weatherall c. Canada (procureur général) (3).