Les juges devraient-ils suivre une formation sur le harcèlement sexuel ?

L’importance de rétablir la confiance envers le système judiciaire

Les statistiques s’avèrent peu encourageantes : même si une femme sur trois et un homme sur six seront victimes d'une agression sexuelle, seule une femme sur dix prendra la parole, et le chiffre est infiniment plus bas dans le cas des hommes (3). Les statistiques ne font qu'empirer chez les femmes autochtones, qui sont cinq fois plus susceptibles d'être victimes de ce type d’agression (2). Si l’on met le tout ensemble, 90 à 95% des victimes qui subissent des violences à caractère sexuel restent silencieuses (2). Ces chiffres alarmants témoignent sans doute du manque de confiance qu’ont les Canadiens en le système judiciaire tel qu'il est actuellement.

Selon le site web officiel du gouvernement canadien, les juges ont l’obligation de « veiller à ce que les préjugés, les mythes et les stéréotypes personnels ou sociétaux n’influent pas sur la prise de décisions judiciaires.Pour ce faire, ils vont devoir connaître les réalités de ceux qui comparaissent devant les tribunaux et y être sensibles » (1).

Ce n’est pas une mauvaise chose à vouloir lorsqu’on constate les propos tenus par des anciens juges au fil des années. Un juge de la Cour fédérale aurait spéculé à haute voix pour savoir pourquoi la victime assise devant lui n'aurait pas pu simplement « garder ses jambes fermées » (5). Un autre aurait fait des commentaires ouvertement humiliants à propos de la tenue vestimentaire et de l’apparence de la victime (5), et un autre, dans une affaire datant de 2016, aurait invoqué des mythes sur le comportement « attendu » d’une victime dans ses motifs d’acquittement (4). Tous ces juges suggèrent, avec peu de subtilité, que les victimes demandaient de se faire agresser. Pas étonnant que si peu de victimes prennent la parole face à ce mauvais traitement, cette humiliation.

Non, ce ne sont pas tous les juges qui traitent de cette manière les cas d’agression sexuelle, mais il reste qu’il en existe toujours qui croient au mythe de la « bonne victime » et qui, en conséquence, admettent en preuve des arguments insoutenables qui ne servent qu’à rabaisser la victime et à lui nier un accès équitable à la justice. À l’aide d’une formation pour les juges visant la compréhension complète et holistique de la nature complexe des agressions sexuelles et des mythes qui les entourent, les victimes d’une agression sexuelle se sentiraient plus à l’abri des stéréotypes nuisibles et des notions archaïques (2), et rétabliraient peu à peu leur confiance en le système pénal qui serait mieux équipé pour défendre leurs droits.

Le cas particulier du procès pour agression sexuelle

Le procès pour agression sexuelle est particulier et peut différer des autres procès en plusieurs aspects. Il y a souvent peu de preuves à faire valoir, et la majorité du temps, il n’y a pas de témoins puisqu’il s’agit de la parole d’une personne contre la parole de l’autre. De plus, l'évaluation des faits se distingue de l'exercice réalisé dans d'autres procès criminels en raison des stéréotypes et des mythes qui culpabilisent les personnes dont le comportement en diverge (5). Dans cette optique, il n'est pas étonnant que l'agression sexuelle reste le crime le moins puni en droit canadien (5).

Les survivants et survivantes sont souvent soumis à un examen minutieux de ce qu’ils auraient pu faire ou ne pas faire avant et après l’agression. Ils sont de nouveau victimisés par des stéréotypes, souvent de genre, mais aussi de race et d’âge, qui attaquent leur crédibilité et leur dignité. Le comportement sexuel passé de la victime est souvent admis dans les arguments de la défense, bien qu’il existe des lois qui interdisent cette pratique au Canada (4).

Étant donné que le procès compte des particularités qui l’écartent des autres, une formation spécifique en la matière est peut-être nécessaire pour combler le fossé et uniformiser les règles du jeu. Comme le mentionne le chef du NPD, Jagmeet Singh, « le système de droit actuel peut être très décourageant pour les survivant.es. Le moins que nous puissions faire pour ces survivant.es est de nous assurer que les juges ont la formation nécessaire pour s'engager de manière équitable et respectueuse » (6).

Mais qu’en est-il de l’indépendance judiciaire?

Certaines personnes craignent, cependant, qu’une tentative de définir ou d'imposer aux juges une notion particulière ayant pour effet de circonscrire leurs pouvoirs d'interprétation aurait pour effet de nuire à l’indépendance judiciaire (7), principe référant à la liberté complète des juges d'instruire et de juger les causes qui leur sont soumises sans pression du gouvernement, d'autres juges, de personnes intéressées ou de tout groupe d’appui. Cette notion prend ses racines dans le principe du respect de la constitution, notamment en ce qui a trait au partage des compétences et à la défense des droits fondamentaux, énoncés dans la Charte, contre l’ingérence gouvernementale (5).

Mais la vérité est tout autre. En effet, une formation destinée à effacer les idées erronées et à mettre en lumière la réalité d'une situation inconnue de plusieurs aiderait plutôt à enlever les préjugés potentiels dont un juge peut faire preuve lors d’un procès (2).

En effet, le juge Binnie, ancien juge à la Cour suprême, explique que puisque le principe d’indépendance judiciaire existe au profit des justiciables et non des juges, il ne peut pas être interprété de sorte à cautionner les mythes entourant l’agression sexuelle, puisque cela aurait pour effet de miner la confiance du public envers la magistrature (5).

De plus, l’indépendance judiciaire doit être interprétée pour inclure un volet individuel qui s’intéresse à l’impartialité et la neutralité du juge lui-même, en plus de son volet institutionnel (5).

Selon le site web gouvernemental portant sur le projet de loi, afin que le principe de l’indépendance de la magistrature soit respecté, la formation des juges devrait être élaborée en collaboration avec le Conseil canadien de la magistrature, qui énonce les exigences en matière de perfectionnement professionnel des juges des cours supérieures (1).

En bref, les stéréotypes et les mythes susceptibles d’influencer les juges nuisent à l’impartialité plus que le ferait l’encadrement de ces mêmes stéréotypes par la loi. Un bon encadrement s’assurerait que les juges traiteront chaque cas avec équité et impartialité.

Cerise sur le gâteau - l’approbation de l’ONU

Lorsqu’un projet de loi fait l’objet d’une recommandation de l’ONU, c’est un signe certain qu’il est élaboré dans l’esprit du progrès. En effet, le chapitre ONU Femmes, dans son effort pour mettre fin à la violence contre les femmes et les filles, a élaboré une série de recommandations concernant les principes directeurs pour l’application des lois dans ce domaine et dans les domaines connexes. La section sur la formation des juges contient des exemples de formation à suivre, des études de cas et des exemples concrets des tribunaux judiciaires ayant adopté eux-mêmes des systèmes de formation pour leurs juges (8). Selon le site web d’ONU Femmes, l’un des programmes les plus efficaces est celui de l’Association internationale des juges femmes, intitulé Jurisprudence de l’égalité, qui se concentre sur l’application au niveau national des lois internationales, régionales, et nationales relatives aux questions de discrimination et de violence à l’égard des femmes (8).

Pour conclure, il est clair, selon moi, que les faits militent en faveur d’une formation obligatoire en matière d’agressions sexuelles. S’il est question de rétablir la confiance des Canadiens et Canadiennes dans le système de justice pénale et de protéger les survivants et survivantes de l’agression sexuelle contre les mythes et les stéréotypes nuisibles, il est temps de faire le prochain pas.