La juge Afiuni et la justice politique

J'ai arrêté de demander. Ah, la justice.

« Au Venezuela, les juges ne décident pas, mais se plient aux caprices du gouvernement », a déclaré Maria Lourdes Afiuni, le 30 juin 2015, dans l'une des salles d'audience du Palais de justice de Caracas où, des années auparavant, elle s'était distinguée sur le podium. [1]

« En six ans, ils ont détruit ma vie, celle de ma fille et celle de ma famille. »

Avocate vénézuélienne et ancienne juge, Mme Afiuni est emprisonnée le 17 décembre 2009 après avoir ordonné, sur recommandation du Groupe de travail sur la détention arbitraire de l’ONU, la libération d'Eligio Cedeño [2], un banquier vénézuélien accusé de contrebande par simulation d'importation, de détournement de fonds bancaires et d'évasion des contrôles monétaires. Les avocats de Cedeño, en exil présentement, auraient déclaré que Cedeño était devenu une cible du gouvernement Chávez en raison de son soutien aux opposants politiques et aux journalistes de l'opposition. [3]

Dans sa décision rendue le 10 décembre 2009, la juge avait ordonné la libération conditionnelle du banquier sous caution au motif qu'il avait été maintenu en détention provisoire pendant une durée supérieure à celle autorisée par la loi vénézuélienne.

Un jour après le prononcé de la sentence, le président de l'époque, Hugo Chávez, avait annoncé à la radio et à la télévision que la juge devait être emprisonnée :

« Ce juge et ceux qui font cela devraient être condamnés à la peine maximale : 30 ans de prison ! Je le demande pour la dignité du pays. » [4]

Six jours plus tard, Afiuni est arrêtée par les forces de sécurité de l'État et emprisonnée à l'Institut national d'orientation féminine (INOF).

Après un procès de plus de 10 ans, elle est déclarée coupable du crime de « corruption spirituelle » (inexistant dans la loi vénézuélienne). [5]

En 2023, il pèse toujours sur l’ancienne juge une interdiction de quitter le pays et de s'adresser aux médias. Disparue de la scène publique pendant longtemps, ce n’est que récemment que les épreuves qu’elle a vécues en prison ont commencé à se divulguer: une expérience marquée par l'indignité (violation des droits à la défense, harcèlement, menaces physiques) qui s’est fini dans le proprement atroce. Passage à tabac. Torture. Viol. Privation de soins médicaux urgents. Et même un avortement en prison. [6]

Cette affaire est connue dans l'histoire contemporaine du Venezuela comme l'effet Afiuni, ou ce qui se passe « lorsqu'un juge vénézuélien décide contre les intérêts du pouvoir ». [7]

Métaphore mise de côté, tout le respect à la juge qui, au nom de la vérité, eût le courage de briser le silence pour dénoncer la politisation de la justice pénale à travers son histoire.

Pont Llaguno et les événements du 11 avril 2002

Comment est-ce que le pouvoir aurait traité Afiuni si elle s'était abstenue de rendre sa décision ?

Le 16 avril 2012, l'ancien président de la chambre pénale de la Cour suprême de justice, Eladio Aponte Aponte, publie depuis le Costa Rica sa lettre controversée sur les coulisses du procès des policiers accusés des événements de Pont Llaguno :

« C'est un devoir impérieux de confesser devant vous, et devant tout le monde, (...) d'avoir transmis aux juges qui les ont jugés l'ordre de les condamner à tout prix à 30 ans d'emprisonnement. J'ai exécuté les instructions directes du président Hugo Chávez Frías, qui me l'a ordonné. » [8]

11 avril 2002. Chávez congédie un à un les dirigeants de la compagnie pétrolière nationale (PDVSA) à la radio et à la télévision nationale (il nomme chacun d’entre eux et donne des coups de sifflet). Le peuple manifeste. Caracas. La grande marche. Nous ne nous promenons pas, nous manifestons. Pont Llaguno. Tension dans la rue. Un fleuve humain marche vers Miraflores, le siège du gouvernement. Les ministres et Chávez se regardent en face. Chávez coupe la transmission. Il démissionne. Les militaires en silence. Il ne démissionne pas. Coup d'État. Confusion. Carmona Estanga (homme d'affaires) en direct sur les écrans des chaînes de télévision nationales et internationales. Carmona Estanga prend le pouvoir à Miraflores. Mouvement à Fuerte Tiuna, le siège militaire. Pacte entre Chávez et Cisneros, autre homme d’affaires. Négociations.

Confusion, encore.

Chávez nie l'existence d’un pacte. Qu’il reste au pouvoir. Chasse aux sorcières. Bilan des morts à Pont Llaguno. Selon le tribunal, la police métropolitaine de Caracas a tiré en premier.

Aponte Aponte écrivait :

« J'ai ordonné au juge AA du 13e tribunal de première instance (…) de Caracas d'émettre le mandat d'arrêt demandé par le procureur BB, bien que ce juge n’était pas compétent en l'espèce (...). J'ai également maintenu une communication constante avec le juge BB de Maracay[, province d’Aragua,] et avec le procureur CC afin qu'ils fassent tout pour retarder le procès, leur causant ainsi toutes sortes de difficultés avec les transferts, et pour qu'enfin une condamnation soit prononcée dans les plus brefs délais, condamnation que j'ai remise en format numérique audit juge et qui fût préparée par l'un de mes assistants. Par la suite, j'ai fait de même avec les juges de la cour d'appel d'Aragua, DD, EE et FF, à qui j'ai remis de la même manière la sentence sur l'appel formulé par les accusés par l'intermédiaire de leurs défenseurs. »

Et finissait :

« Dans ce cas, vous [les accusés] avez formé un pourvoi en cassation devant la chambre pénale, où je l'ai examiné et où j'ai immédiatement envoyé un projet de sentence à rédiger, déclarant le pourvoi non fondé (...) l'ordre que le président Chávez m'a expressément donné était "Sortir de ça immédiatement sans plus attendre" "Condamnez-les une fois pour toutes", et c'est ce que j'ai fait". » [8.2]

Les abus de pouvoir et le chavisme judiciaire

Aponte Aponte, qui s'était rendu volontairement à la DEA quelques années auparavant, avait fui Caracas craignant pour sa vie, après l'incarcération du trafiquant de drogue Walid Makled, auquel il était lié. [9]

Ce type de rapports dans le système pénal vénézuélien, où pourtant les juges entretiennent des liens avec le parti au gouvernement, le ministère public et/ou avec le crime organisé, n’est pas une exception.

(Bien que cela soit contraire à la Constitution et interdit par la loi vénézuélienne). [10]

En 2017, Armando.info, un média vénézuélien, publie le premier volet d'un rapport sur l'autonomie du pouvoir judiciaire au Venezuela.

À l'époque, 40 % des juges pénaux du pays figuraient ou avaient figuré sur les listes du Partido Socialista Unido de Venezuela (PSUV), le parti au pouvoir. [1.2] Deux ans plus tard, ce pourcentage était passé à 56,3 %, avec au moins 4 provinces où le pourcentage dépassait le 75 %. Parmi les 5 928 juges qui sont passés par le système judiciaire entre 1999 (première élection de Chávez) et 2019 (date du dernier rapport), 8 % avaient eu des contrats avec des organismes publics. [11]

Juges trouvés avant, pendant ou après leurs fonctions aux postes de députés, de ministre, de représentant de syndicats chavistes ou de directeur d'entreprises publiques. Juges militants. Juges gangsters. Juges entrepreneurs.

Parmi eux, des cas alarmants comme celui de Carol Padilla, juge ayant un casier judiciaire pour falsification de documents et étant affiliée au PSUV, qui a pris en charge l'affaire dans laquelle les dirigeants de l'opposition Julio Borges, Juan Requesens et Fernando Alban étaient accusés de tentative de magnicide. L'affaire s'est soldée par l'emprisonnement et la torture en prison de des deux derniers, et par la mort en prison d'Alban dans des circonstances douteuses – son corps a été retrouvé aux abords de Fuerte Tiuna, la plus grande prison de haute sécurité du pays, où il était emprisonné, avec des contusions dues à une chute de haute altitude. La juge est présentement sanctionnée par le département du Trésor américain. [12]

Ou comme le cas d'Ésaul Olivar, nommé juge pour la première fois en 2006.  Il a reçu des allégations de corruption à gauche et à droite, et a été révoqué puis réintégré au moins trois fois entre 2007 et 2014. Il fût aussi membre de la commission de l'Institut national du développement rural, directeur de la Surintendance municipale de l'administration fiscale (SUMAT) et coordinateur du Front des avocats bolivariens, un syndicat d'avocats pro-Chávez. Qualifié de bras droit d'Aponte Aponte et ensuite amèrement hostile à ce dernier, il est actuellement procureur principal de Caracas. [13]

Ou celui d'Ali Paredes, ex-juge pénal enrôlé dans le PSUV (lui-même démis de ses fonctions et emprisonné par la suite), qui a écouté les cas d'Afiuni et de Walid Makled et qui en 2009 écrivait sur le site du parti : « Je ne trahirai jamais ce processus, et encore moins mon commandant, parce que je porte la révolution dans mon sang, (...) pour la révolution je donne ma vie comme je l'ai fait le 11 avril à Pont Llaguno. » [1.3]

Ou Maikel Moreno, magistrat de la Chambre de cassation pénale et ancien président du Tribunal suprême de justice (TSJ), également lié à l'affaire Pont Llaguno et précédemment révoqué (puis réintégré) par une cour d'appel pour avoir commis de « graves erreurs judiciaires inexcusables ». Le magistrat a un casier judiciaire pour meurtre et est maintenant recherché par la justice américaine pour corruption et réception de pots-de-vin; [12.2] le département d'État américain offre une récompense de 5 millions de dollars pour toute information conduisant à son arrestation et/ou à sa condamnation.

L'autre face de la corruption judiciaire, si l'on peut dire, est celle d'un système fragile qui a été décomposé dès ses bases pour semer et maintenir cette corruption.

En 1999, la récemment créé Assemblé, constituée d’une majorité chaviste, crée une Commission d’émergence judiciaire avec la tâche d’enquêter sur la performance des juges de l’ancienne Cour suprême de justice (CSJ), le Conseil judiciaire, ainsi que sur celle de près de 1 200 autres juges. À cette époque, des juristes comme le constitutionnaliste Allan R. Brewer-Carías et la magistrate Cecilia Sosa, alors présidente de la CSJ, avaient dénoncé l’inconstitutionnalité de cette commission, mais sans recul de l'Assemblée. Cecilia Sosa, qui a démissionné peu de temps après, avait alors déclaré que « la Cour suprême de justice [s’était] suicidée pour éviter d'être assassinée ». [14]

Ce régime transitoire enlevait la fonction de nomination, de désignation et d’accusation des juges du pouvoir judiciaire et la transférait à l'Assemblée nationale (AN), de majorité chaviste. Cette même année, en profitant de ces pouvoirs récemment conférés, l’AN a approuvé une loi spéciale formant le nouveau Tribunal suprême de justice (TSJ), et a réformé le comité des candidatures établi par la Constitution pour la désignation des juges à la cour (composée jusque là de membres de différents secteurs de la société civile), pour qu’elle soit dès lors composée de 15 législateurs. [14.2] Quatre ans plus tard (2004), inspirée par les événements du 11 d’avril 2002, l’AN chaviste promulgue une nouvelle loi organique sur le Tribunal suprême de justice qui accrue le nombre de juges du TSJ, de 20 à 32, et permet la désignation des nouveaux juges par la majorité simple de l’AN.

Plus tard cette même année, la coalition chaviste dominante a désigné 17 nouveaux magistrats et nomme des adjoints pour l'ensemble des 32 juges. [15]

Aux autres niveaux du système judiciaire, la situation n’a pas été différente.

En 2023, un juge de contrôle vénézuélien gagnait l'équivalent de 180 USD par mois. [16] En 2019, près de neuf juges sur dix (85,3 %) n'étaient pas titularisés. Après la dérogation des concours publics d’opposition qui régissent l'entrée des juges dans le pouvoir judiciaire, c’est la nouvelle Direction exécutive de la magistrature qui a pris la charge de désigner les juges d’instance à leur discrétion. Siégeant alors sous la cravate de juges itinérants, suppléants ou provisoires, ces fonctionnaires ne respectent pas les exigences d'impartialité, d'indépendance et d'expertise requises par la Constitution. [1.2]

La présidente du Barreau de Barinas (province où 78,7 % des juges figuraient sur les listes du PSUV) avait déclarée que « la seule raison pour laquelle [ces juges] sont si dociles aux directives [du parti] qui leur sont données, c'est qu'ils savent que la seule raison pour laquelle ils sont là, c'est parce qu'ils ont cette carte [du parti] ». [11.2

Tout compte fait, il n'est pas surprenant que le Venezuela ait la dernière place dans l'indice sur l'État de droit du World Justice Project, derrière même l'Afghanistan et le Cambodge. [17]

Justice, justice

« Et pourtant, on s’y était habitué, n'est-ce pas ? », me dit soudain Sebastián. « Je veux dire, tout fonctionnait sans fonctionner, la justice individuelle, envers soi-même, qui consistait à ne se laisser pas faire par cette autre justice générale, altérée»

Dans L'Aliéniste, de Joaquim Maria Machado de Assis, c’était le juge honnête, dans une profession communément corrompue, qui a dû être interné. L'Amérique latine et ses coutumes.

Mais je n’ai pas été d'accord avec Sebastián cette fois.

Au moment où j'écris ces lignes, à la suite des élections présidentielles de 2024, 6 statues de Chávez ont été renversées par des manifestants. [18] La répression se poursuit dans les rues, et différentes ONG dénoncent l’arrestation de plus de 1500 personnes [19] et dénombrent au moins 23 morts. [20] Les dirigeants politiques de l’opposition sont capturés par la police politique de l'État [21] [22] et ceux qui ont été capturés sont disparus dans des centres de concentration. Dans le même temps, des Vénézuéliens en exil se rassemblent dans plus de 300 villes du monde entier pour manifester en faveur de la fin de la dictature. [22]

Toujours dans les pages de mon journal, un poème de Yolanda Pantin :

« Todavía, a las hojas / las hacía bailar el viento una danza melancólica, / de esperanza ciega, bajo la tormenta »

* Toutes les citations ont été traduites de l'espagnol.