Le savais-tu? : Différents faits inusités sur la justice

L’ADN révolutionne la justice

En 1984, des chercheurs britanniques font une découverte aussi inattendue que capitale : une portion de l’ADN est propre à chaque individu. Cette avancée ouvre la voie à une identification d’une précision inégalée, permettant d’établir des liens de filiation à partir de simples cellules corporelles.

Deux ans plus tard, cette technique est utilisée pour la première fois dans une enquête criminelle. L’affaire est tragique : deux adolescentes britanniques de 15 ans ont été violées puis assassinées, à deux ans et demi d’intervalle, dans la même région. La police croit alors avoir affaire à un tueur en série dont l’identité semble avoir été révélée. Mais contre toute attente, le test d’ADN effectué à partir du sperme retrouvé sur les deux scènes de crime innocente le principal suspect. Son profil génétique ne correspond pas.

Cette découverte permet non seulement d’innocenter le principal suspect, mais également d’identifier le véritable coupable. En effet, à la recherche de réponses, la police fait prélever l’ADN de plus de 5000 hommes ayant résidé ou travaillé dans la région au moment des faits. Plus d’un an après le second meurtre, l’un de ces hommes, collègue du meurtrier, avoue avoir passé le test à la place de ce dernier, lui évitant ainsi d’être découvert. Ce subterfuge révélé, le criminel est finalement arrêté.

La maltraitance d’enfants sous Duplessis

« Orphelins de Duplessis ». C’est ainsi qu’ont été désigné.es, entre 1935 et 1964, des milliers d’enfants élevé.es dans des crèches, des orphelinats ou encore des hôpitaux psychiatriques au Québec.

Ces dernier.ères ont subi de nombreuses formes de violence physique (notamment des coups de bâton ou de lanières de cuir), un manque d’éducation adéquate, ainsi que plusieurs formes de négligence au sein de ces institutions catholiques. Ces abus ont eu un impact sans précédent sur le développement, l’éducation et la santé mentale à long terme de ces jeunes victimes.

Et ce n’est malheureusement pas tout! Il faut également dénoncer l’usage, par ces institutions, de faux diagnostics de troubles mentaux attribués à certains de ces enfants. À quelle fin? Selon le chercheur Martin Poirier et le professeur Léo-Paul Lauzon, c’était par motif de financement. En effet, le gouvernement fédéral versait des subventions plus généreuses pour les enfants interné.es en psychiatrie que pour ceux placé.es en orphelinat. Ainsi, pour bénéficier de ce financement, certaines institutions ont volontairement inscrit ces enfants dans la catégorie des “malades mentaux”.

Les conséquences sont terribles : plusieurs ont été médicamenté.es sans justification, d’autres même soumis.ses à des électrochocs.
Ce n’est qu’à partir de 1992 que certaines victimes ont entamé des démarches de recours collectifs contre les institutions responsables. Finalement, en 2001, le Comité des orphelins et orphelines institutionnalisés de Duplessis accepte de les indemniser… en échange d’un renoncement à toutes poursuites judiciaires ultérieures concernant ce programme d’indemnisation.

Le peuple contre Shell

L’entreprise Royal Dutch Shell a été poursuivie en justice pour « destruction du climat » par Greenpeace Pays-Bas et appuyée par d’autres ONG néerlandaises. Cette action, surnommée Le peuple contre Shell, marque un tournant historique : en avril 2019, elle aboutit à la toute première décision judiciaire obligeant une multinationale à réduire de façon précise ses émissions de gaz à effet de serre.

Le jugement pointe du doigt la négligence délibérée du géant pétrolier face aux objectifs de l’Accord de Paris de 2015, qui vise à limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C.

En 2021, le tribunal de La Haye ordonne à Shell de réduire ses émissions de CO₂ de 45 % d’ici 2030, en se basant sur les niveaux de 2019.

Même si ce jugement historique a été annulé en appel en novembre 2024, le directeur de Milieudefensie, branche néerlandaise de l’ONG Amis de la Terre, y voit tout de même un pas en avant. Selon lui, cette décision a contribué à « stimuler davantage le débat sur la responsabilité des entreprises dans la lutte contre le changement climatique dangereux ».

Le lieu de détention : en fonction des organes génitaux

« Devenir transgenre, ce n’est pas qu’une question de statut génital. C’est avant tout une transition d’identité de genre par rapport à celle assignée à la naissance! » Voilà la définition que reconnaît aujourd’hui une large part de notre société. Il est désormais bien établi qu’il n’est pas nécessaire de subir une chirurgie pour s’identifier au sexe opposé.

Or, depuis juin, le ministère de la Sécurité publique du Québec a pris une décision qui va à contre-courant de cette réalité. Désormais, c’est le sexe anatomique d’une personne transgenre qui déterminera si elle sera incarcérée auprès des détenus masculins ou des détenus féminins. La seule identité de genre revendiquée ne suffit plus.

Concrètement, cela signifie qu’une femme trans qui n’a pas subi de vaginoplastie devra être incarcérée auprès des hommes. Et la même logique s’applique aux hommes trans.

Pourquoi une telle mesure? Le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, dit vouloir prévenir les « transitions opportunistes ». Il cite notamment le cas de Mohamad Al Ballouz, reconnu coupable du meurtre de sa conjointe et de leurs deux enfants, qui s’était identifié comme femme lors de son procès et avait été transféré dans une prison pour femmes alors qu’il détenait encore tous ses attributs physiques masculins.

Mais est-ce vraiment la bonne approche? Plusieurs s’opposent à cette nouvelle politique, qu’ils considèrent comme un recul des droits. Elle va, selon eux, à l’encontre de l’inclusion de genre et de la liberté de choisir ou non de subir une chirurgie — d’autant plus que l’accès à ces interventions demeure difficile, notamment en raison du manque de chirurgien.nes. « On craint vraiment que ça puisse augmenter le niveau de violence [que ces personnes] vont subir dans les centres de détention », ajoute Victoria F. Legault, directrice générale d’Aide aux trans du Québec.

Y a-t-il une alternative? Pour Pascal Vaillancourt, directeur général de l’organisme Interligne, la réponse passe par une approche individualisée, au cas par cas.

La personnalité juridique donnée à… un cours d’eau!

Alors qu’au Québec la personnalité juridique est accordée aux sujets de droit, soit les personnes physiques et morales, la Nouvelle-Zélande est le premier pays à doter, en mars 2017, un cours d’eau de tels droits. Ce dernier peut donc voir ses droits et intérêts défendus devant un tribunal par un membre de la tribu et un.e représentant.e du gouvernement, au même titre qu’un.e mineur.e devant le.la juge. Il s’agit du fleuve Whanganui, une décision grandement prônée par plusieurs membres de la nation autochtone māori. Selon le ministre de la Justice du pays, Chris Finlayson, « [c]ette législation est une reconnaissance de la connexion profondément spirituelle entre l’iwi [la tribu] Whanganui et son fleuve ancestral».

Doter des éléments naturels de tels droits est vite devenu un mouvement mondial, permettant par le fait même une meilleure protection environnementale de certains monuments naturels. Le Canada n’y fait pas exception : en 2021, la rivière québécoise Magpie, dans la région de la Côte-Nord, s’est vue attribuer neuf droits légaux, dont le droit d’intenter une action en justice. Certain.es tentent désormais de doter la rivière Gatineau du même sort… Une avancée remarquable pour le droit de l’environnement!