Le notariat : une profession en constante évolution

Auteur·e·s

Laurianne Faubert

Publié le :

Le 28 janvier 2020, la pandémie de COVID-19 a officiellement débuté au Canada, nous faisant alors vivre une période anxiogène et alarmante. De nombreux pans de la vie que nous connaissions se sont alors vus chamboulés de fond en comble : nul besoin de vous en tracer l’ébauche. Toutefois, malgré les revers de cette situation déroutante et qui a, hélas, fait perdre la vie à de nombreux individus, il n’en demeure pas moins que la profession notariale a su tenir le phare : elle a su faire preuve d’innovation et d’avant-gardisme, de façon à accomplir fidèlement son but avoué, c’est-à-dire de protéger les intérêts juridiques et de continuer contre vents et marées à fournir des conseils légaux hors pair à ses client.e.s. D’ailleurs, jamais les notaires n’auront été aussi occupés : les innombrables décès liés à la COVID-19, la recrudescence des divorces, l’engouement soudain de la population pour la rédaction de testaments et l’augmentation drastique de la vente de maisons et de l’achat de chalets, par exemple, auront vigoureusement sollicité l’implication de chaque notaire (1). À vrai dire, selon l’Association professionnelle des notaires du Québec, leur chiffre d’affaire moyen a grimpé de 30 % entre juillet et août 2020 comparativement à l’année précédente (1).

Bien qu’il soit vrai que cette mesure ne soit qu’intérimaire en raison de l’urgence sanitaire actuelle, il n’en demeure pas moins qu’elle prépare le terrain à l’ère du « notariat numérique »

En effet, un véritable virage technologique, attendu depuis belle lurette par la Chambre des notaires, s’est enclenché.  Depuis le 1er avril 2020, en raison d’un décret gouvernemental prononcé par le ministre de la Santé et des Services sociaux Christian Dubé, il est désormais possible pour les notaires de conclure un acte notarié à distance, et ce, sur support technologique (2). Dès lors, les dispositions de la Loi sur le notariat, qui imposaient aux juristes de l’entente que la signature de l’acte authentique soit réalisée en présence physique de tous les signataires, ont alors été temporairement écartées et ce jusqu’au 1er septembre 2021 (3). Ainsi, tout comme le mentionne Israël Gélinas, notaire assermenté par la Chambre des notaires du Québec en 2015 (4), « la pandémie de coronavirus aura précipité la modernisation de cette profession, dont les pratiques sont qualifiées d’extrêmement traditionnelles par la ministre de la Justice » (2). Bien qu’il soit vrai que cette mesure ne soit qu’intérimaire en raison de l’urgence sanitaire actuelle, il n’en demeure pas moins qu’elle prépare le terrain à l’ère du « notariat numérique » (2).  D’ailleurs, ce virage numérique a été consciencieusement réalisé : les notaires ont dû, encore plus que jamais, faire preuve de vigilance et ont continué à être des plus méticuleux dans leur travail, selon Me Gélinas. De toute évidence, en plus de toutes leurs nombreuses obligations, ces juristes se doivent plus que jamais de s’assurer que leurs clients signent en toute connaissance de cause l’acte en question, sans qu’une tierce personne ne les astreigne à apposer leur signature par divers moyens. En outre, l’enjeu de la confidentialité demeure sans conteste au cœur de leur activité. Deux logiciels sécuritaires et reconnus pour leur qualité ont d’ailleurs été sélectionnés par la Chambre des notaires du Québec. Ainsi, les clients ayant recours à ce service juridique sont protégés efficacement dans une période où malheureusement les fuites de données personnelles constituent un fléau grandissant. Même si cette pratique est désormais permise, il n’en demeure pas moins que les notaires qui le désirent peuvent toujours rencontrer leurs clients en personne, et ce, tout en respectant à la lettre les impératifs de la santé publique.


Bref, la pandémie aura, certes, entrainé de nombreux changements dans la pratique notariale, qui aura encore une fois su démontrer avec brio sa formidable capacité à diversifier ses offres au public et à s’adapter au contexte sociétal. Nonobstant le fait que ce virage technologique ne soit pour l’instant que provisoire, il aura permis aux notaires de transformer l’image traditionnelle qui leur est associée par bon nombre d’individus pour dévoiler à ces derniers leur aptitude à innover vers une pratique moderne et à s’adapter à leur clientèle diversifiée. Tout porte à croire que la pandémie enclenchera une modernisation du système juridique québécois, avis par ailleurs partagé par la ministre LeBel (2). Alors, tenez-vous le pour dit : le notariat est une profession qui gagne à être connue et qui est loin de conserver ses pratiques anciennes.


*Si vous êtes intéressé.e par la profession notariale, n’hésitez pas à écrire au Comité Droit Notarial et à participer à leurs événements. Les exécutant.e.s se feront un grand plaisir de vous répondre !

(1) Isabelle DUBÉ, « "Du jamais vu" chez les notaires », La Presse, 21 août 2020, [En ligne], https://www.lapresse.ca/affaires/2020-08-21/du-jamais-vu-chez-les-notaires.php, (page consultée le 8 janvier 2021).

(2) Auteur n.d., « Moderniser le notariat au temps du coronavirus », Droit-Inc, 6 avril 2020, [En ligne], <https://www.droit-inc.com/article26553-Moderniser-le-notariat-au-temps-du-coronavirus>, (page consultée le 8 janvier 2021).

(3) Louis GAGNÉ, « Les actes notariés à distance autorisés jusqu’en septembre 2021 », Ici Radio-Canada, [En ligne], <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1734005/actes-notaries-distance-quebec-notaires-signature-electronique-transactions-immobilieres>, (page consultée le 8 janvier 2021).

(4) Israël GÉLINAS, « À propos », Notaire Gélinas, date n.d, [En ligne], < https://www.notairegelinas.com/propos/>, (page consultée le 8 janvier 2021).

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