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Le droit carcéral

Auteur·e·s

Sarah-Maude Rousseau

Publié le :

15 septembre 2022

Cet été, j’ai eu la chance de plonger dans l’univers du droit carcéral et de côtoyer des avocates talentueuses et inspirantes, qui se démarquent par leur assurance et leur courage, des qualités si importantes dans ce domaine de pratique. Je vous propose donc une présentation de ce à quoi peut ressembler le droit carcéral, un domaine de droit méconnu mais si important, appuyée de témoignages sur sa pratique.

À tous les gens qui m’ont dit que « j’ai du courage de parler à des criminels », je répondrais que ce n’est pas du courage, mais simplement de l’empathie et de l’écoute, écoute si nécessaire.

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Plusieurs ne se sont jamais arrêtés à penser à ce qui se passe une fois qu’une personne est condamnée au criminel et qu’elle obtient une sentence d’emprisonnement. En effet, pour plusieurs, lorsqu’unᐧe criminelᐧle est reconnuᐧe coupable, il ou elle finit par tomber dans l’oubli général. Or, pour les détenuᐧeᐧs, la condamnation n’est pas la fin, mais plutôt le début d’un périple qui s’annonce long et parsemé d'embûches. Ainsi, de façon générale, le travail des avocatᐧeᐧs en droit carcéral débute là où le travail des criminalistes prend fin.


Pour résumer les grandes lignes, les avocatᐧeᐧs en droit carcéral représentent les détenuᐧeᐧs des établissements de détention fédéraux et provinciaux et défendent leurs intérêts face aux services correctionnels. L’aspect le plus connu est sans doute l’étape des libérations conditionnelles, où l’avocatᐧe représente son client devant la CQLC (Commission québécoise des libérations conditionnelles) ou la CLCC (Commission des libérations conditionnelles du Canada) afin de prouver qu’il est prêt à réintégrer la société. Il y a aussi l’aspect de la discipline, où l’avocatᐧe représente son client devant un tribunal disciplinaire pour des infractions que celui-ci aurait commises entre les murs de la prison. Finalement, un autre aspect important du droit carcéral est d’aider les détenuᐧeᐧs à avoir accès aux services auxquels ils et elles ont droit, et de s’assurer que l’établissement les maintient dans des conditions de détention adéquates.


J’ai demandé à Me Alexandra Paquette pourquoi elle aime pratiquer en droit carcéral :


« J’ai choisi ce domaine de pratique puisqu’il me permet

 d’avoir un impact concret dans la vie de mes clients. Il s’agit

 d'une clientèle très vulnérable et par conséquent, il y a un 

volet social très important. Je dois gérer des crises et 

désamorcer des clients au quotidien. Le milieu carcéral est 

également très froid et rigide. Il faut donc avoir une personnalité

 qui permet de se détacher de cette froideur. J’aime également

 la liberté que cette pratique m’apporte. Chaque journée est différente! » 

- Alexandra Paquette, avocate


Le droit carcéral, c’est aider unᐧe détenuᐧe à recevoir les soins de santé essentiels qu’il ou elle demande depuis des semaines, voire des mois. Le droit carcéral, c’est s’assurer que les établissements carcéraux respectent les conditions de détention des détenuᐧeᐧs, et leur demander de corriger les situations inacceptables. Le droit carcéral, c’est constater des injustices et faire de son mieux pour qu’elles cessent. Le droit carcéral, c’est aussi être un des piliers dans la vie des détenuᐧeᐧs, leur parler régulièrement et faire tout ce qu’il faut pour qu’ils et elles vivent dans les meilleures conditions possibles.


Me Élizabeth Girard, avocate pratiquant en droit criminel et en droit carcéral, m’a partagé son impression du droit carcéral :


« J’adore la pratique du droit carcéral, car c’est un droit

 humain. C’est un droit qui nous permet de mettre en 

perspective ce que l’on entend chaque jour dans les médias.

 Un droit qui nous fait rencontrer la personne derrière les actions. 

Un droit qui prend du courage, car il faut savoir se tenir 

debout face à une organisation. C’est une branche du 

droit qui en vaut la peine, qui fait réellement une différence! »

 - Élizabeth Girard, avocate


En effet, vu de l’extérieur, il est facile de dire que le droit carcéral ne poursuit pas un objectif louable, car les clients sont des criminelᐧleᐧs. Mais au contraire, ce n’est pas parce qu’on est incarcéréᐧe qu’on perd tous nos droits, et les avocatᐧeᐧs exerçant en droit carcéral sont là pour faire respecter ces droits.


En tant qu’adjointe juridique dans un cabinet pratiquant principalement en droit carcéral, je passe mes journées à parler au téléphone avec des détenuᐧeᐧs ou à rédiger des mises en demeure ou autres documents pour qu’ils et elles aient accès aux services auxquels ils et elles ont droit. Je ne me suis jamais sentie aussi utile que lorsque nous recevons une réponse positive suite à une mise en demeure envoyée à une prison. En effet, les détenuᐧeᐧs vivent souvent des situations intolérables, et c’est le devoir des avocatᐧeᐧs en droit carcéral d’y remédier par des moyens légaux.


J’ai demandé à Catherine Gascon-David, étudiante en droit ayant travaillé en droit carcéral, de me dire ce qu’elle a apprécié de ce domaine de droit :


« En tant qu’étudiante en droit, ce que j’ai particulièrement

apprécié de mon expérience en droit carcéral, c’est de travailler

 avec des personnes de divers horizons afin de les appuyer dans

 la défense de droits aussi fondamentaux que le droit à l’intégrité

 ou à la sécurité. J’ai eu l’occasion de voir un peu ce qui se passe 

derrière les murs et de constater certaines dérives du système, sur 

lesquelles on ferme trop souvent les yeux. »

 - Catherine Gascon-David, étudiante en droit


Cet été, j’ai découvert le droit carcéral et j’ai constaté son importance dans notre société. Les détenuᐧeᐧs sont pour la plupart des personnes en situation de vulnérabilité et sont trop souvent laisséᐧeᐧs à eux-mêmes dans un univers froid et imperturbable. À tous les gens qui m’ont dit que « j’ai du courage de parler à des criminels », je répondrais que ce n’est pas du courage, mais simplement de l’empathie et de l’écoute, écoute si nécessaire. Il n’y a rien de plus beau que d’entendre un détenu à qui je parle souvent m’annoncer une bonne nouvelle et sentir l’excitation dans sa voix car c’est la première bonne nouvelle qu’il reçoit depuis des années. Le droit carcéral a été un véritable coup de cœur pour moi, et je suis convaincue qu’il le serait pour plusieurs; il suffit de plonger.