Le droit au carrefour des changements sociaux

Aujourd’hui, les droits que les générations précédentes ont acquis grâce à leurs luttes semblent fragilisés et une régression de ces avancées sociales semble se profiler à l’horizon. Une question se pose alors : le droit peut-il encore être porteur de nos idéaux collectifs, tels que l’égalité, la justice sociale et la protection du climat, ou est-il désormais condamné à n’être qu’un simple outil de gestion des conflits ?

Dans cet article, je me contenterai d’amorcer la réflexion en présentant deux positions possibles : l’une qui voit dans la loi un outil de transformation sociale, capable de porter des idéaux collectifs ; et l’autre qui l’observe comme un mécanisme figé, reproduisant plus souvent l’ordre établi qu’il ne le bouleverse.

Le droit comme vecteur de changement social

Pour une partie d’entre nous, il est difficile de ne pas voir la discipline du droit comme un outil précieux de transformation. Ne serait-ce que par sa capacité à donner une forme concrète à des aspirations immenses : l’égalité entre les sexes, la justice climatique, la dignité des minorités. Par leur créativité et leur rigueur, les juristes savent naviguer entre les limites de la Constitution et de la législation pour porter le changement à l’intérieur même du droit, et ainsi faire éclore nos valeurs de justice et d’égalité, de sa force contraignante jusqu’à ses effets symboliques sur l’imaginaire collectif.

L’abolition de la ségrégation raciale, la légalisation du mariage entre personnes de même sexe, les lois sur la non-discrimination : autant d’exemples où le droit a ouvert la voie à des mutations sociales profondes. Certes, ces réformes ne surgissent pas du vide : elles répondent souvent à des mobilisations citoyennes. Mais ce qui marque le véritable tournant, c’est l’adoption d’un texte de loi ou d’une décision judiciaire. Une norme juridique possède un pouvoir symbolique et prescriptif que les pratiques sociales seules ne peuvent égaler.

De même, il arrive que la norme juridique précède la norme sociale et, de ce fait, ait une visée plus éducative en guidant progressivement les comportements. L’une des illustrations les plus marquantes est l’affaire Brown v. Board of Education (1954), où la Cour suprême des États-Unis a déclaré la ségrégation inconstitutionnelle, alors que la société américaine n’était pas encore parvenue à un consensus sur la question. Cette décision a contribué à légitimer le mouvement des droits civiques et à remodeler les mentalités. C’est ainsi que, par sa force contraignante et sa pédagogie normative, le droit peut faire progresser l’égalité, la dignité et la justice, même face aux résistances initiales.

D’ailleurs, en matière de justice climatique, les accords internationaux comme l’Accord de Paris et la Convention‑cadre des Nations unies sur les changements climatiques montrent que le droit peut créer des engagements collectifs : ils fixent des objectifs pour limiter le réchauffement et donnent une structure aux négociations. Des mesures nationales (lois sur la qualité de l’air et de l’eau, plans climatiques, etc.) ainsi que des ordonnances municipales complètent ce tableau. Aux Pays‑Bas, l’ONG Urgenda a obtenu une décision ordonnant à l’État de réduire ses émissions.

Difficile, dès lors, de ne pas vouloir contribuer soi-même à la transformation du monde, en s’inspirant de celles et ceux qui, par le passé, ont su en faire un instrument de protection des plus vulnérables.

Le droit comme reflet du présent et comme limite au changement

Pour d’autres, penser que le droit puisse devancer la société, c’est ignorer sa nature profondément sociale. En effet, le droit est produit et interprété par des acteur.rices pris.es dans des dynamiques sociales, politiques et culturelles. Le droit ne flotte pas au-dessus du monde qu’il régule : il en émane. Les réformes juridiques ne sont donc efficaces que lorsque la société est prête à les accueillir. Une loi inadéquate aux réalités sociales demeure lettre morte, ou pire, suscite des résistances. Ainsi, il entérine souvent plus qu’il provoque le changement. Dans cette perspective, la loi ne précède pas la société, elle la suit à pas lourds. C’est une traduction continue et lente de ce qui existe déjà, plutôt qu’un moteur de ce qui pourrait être. Il ne resterait, par conséquent, au droit qu’un rôle essentiellement gestionnaire : organiser, arbitrer et préserver l’ordre.

Les anthropologues du droit nous montrent que, dans de nombreuses sociétés, les normes étatiques coexistent avec des normes sociales ou religieuses souvent plus influentes. Ce pluralisme affaiblit la prétention du droit à transformer les comportements. Dans les pays occidentaux, on observe également un écart entre la norme et les pratiques lorsqu’il s’agit des politiques antidiscriminatoires. C’est ainsi que beaucoup ne voient dans le droit que le reflet des rapports de force et des valeurs dominantes. Le droit, dans cette optique, devient moins un outil collectif qu’un capital individuel : celle ou celui qui en maîtrise la technicité et dispose des ressources financières nécessaires pourra mieux défendre et consolider ses intérêts.

De même, la pensée novatrice du juriste peut se voir freinée par l’exigeante rationalité du droit, qu’il s’agisse de la hiérarchie des normes ou de la catégorisation du réel en régimes distincts aux critères précis. L’affaire Juliana v. United States offre un exemple parlant : quelle frustration de voir la « qualité pour agir » invoquée de manière aussi restrictive, coupant ainsi l’herbe sous le pied à un tel mouvement. Sans parler des délais interminables, des procédures étouffantes et des frais parfois insurmontables.

Or, ce frein à l’évolution est, dans une certaine mesure, une bonne chose, puisque le droit doit préserver ce qui a déjà été accompli. L’évolution comporte sa part de risques, surtout lorsqu’elle s’opère trop rapidement. C’est toutefois là que le.la détenteur.rice du savoir juridique se confronte à son impuissance : en comprenant certes les outils du changement, mais aussi qu’ils doivent d’abord servir à maintenir la cohérence du système. Les rares moments où le.la juriste bouleverse réellement l’ordre établi sont ceux des grandes avancées jurisprudentielles, qui constituent cependant l’exception, et non la règle. Le droit, dans sa fonction de stabilisation sociale, enferme plus qu’il ne libère.

Invitation au débat

Nous avons voulu présenter ces deux regards côte à côte pour que chacun.e puisse y réfléchir et y réagir à sa manière. L’un voit dans le droit un système ayant le potentiel d’œuvrer pour un monde meilleur, et l’autre, une mécanique qui enferme. Et vous, qu’en pensez-vous ?

Nous vous invitons à poursuivre cette réflexion sur la plateforme de débat en ligne VersyTalks, un espace de dialogue où les étudiant.es du monde entier peuvent partager leurs expériences, confronter leurs convictions et imaginer ensemble ce que pourrait devenir le droit. Parce que penser seul.e est enrichissant, mais penser ensemble ouvre bien plus de chemins.