
La sélection des membres des comités de la Faculté, un modèle à revoir?
Auteur·e·s
Jérôme Coderre, Sophia G. Toutant, Hugo Lefebvre, Wang-Lyne Tchotanin
Publié le :
13 septembre 2021
Comme chaque année, le débat entourant la sélection des exécutant·e·s au sein des comités de la Faculté de droit a fait rage. Plusieurs voix s’élèvent, demandant que le processus de sélection soit revu et encadré de manière à ce qu’il soit plus équitable, transparent et représentatif du corps étudiant facultaire. De plus, les propositions en ce sens du nouveau VP aux affaires internes de l’AED, Sélim Ben Chaabane, ont certainement contribué à mettre en lumière certaines réalités. Afin de nourrir le débat, l’équipe du Pigeon Dissident a préparé une étude exhaustive de la question. Nous vous en présentons la synthèse, graphiques et témoignages à l’appui.
Or, beaucoup d’étudiant·e·s sondé·e·s ont mentionné le fait qu’ils estiment que les liens d'amitié entre les exécutant·e·s sortant·e·s et élu·e·s ont eu un poids important dans la balance.

Image: Auteurs du présent texte

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Afin d’établir un portrait des étudiant·e·s qui occupent des postes au sein de la Faculté, nous avons effectué un survol des 31 comités de l’AED, qui tiennent des entrevues, ainsi que de l’AED, du Pigeon Dissident et de la Revue juridique de l’Université de Montréal (RJEUM), dont les membres sont élus par un vote. Nous avons compilé les noms et titres de chacun·e des élu·e·s pour l’année scolaire 2021-2022 ‒ nous excluons les VP premières de tous les calculs et données, eux et elles n’ayant pas encore été élu·e·s.
Au moment des appels d'offres à l’hiver dernier, 57.98% des postes existant au sein des comités devaient être comblés. Autrement dit, 109 postes sur un total de 188 étaient disponibles pour les étudiant·e·s de 1re et 2e année désirant s’impliquer auprès de la Faculté. Le premier graphique illustre la répartition de ces postes selon leurs titres; le poste de VP communications est celui le plus commun, suivi de près par la trésorerie et le poste de VP évènements.
Des 187 postes comblés à la suite des entrevues tenues par les comités de l’AED - l’AEND n’ayant pas trouvé de trésorier·e - nous avons évalué la survenance d’un·e même élu·e dans plus d’un comité.
Comme le second graphique en témoigne, en moyenne, presque 2.5 étudiant·e·s par comité sont exécutant·e·s de plus d'un comité. Le Comité bol et bolles et le Comité des étudiants anglophones en droit sont les seuls à n’en avoir aucun. À l’opposé, le Comité droit et sports, Avocats sans frontières, le Comité droit de la santé et le Comité droit des affaires et gestion en ont tous 5. Au haut de ce classement apparaît le Comité Jeux’ridiques, avec 6 exécutant·e·s sur 7 faisant partie de plus d'un comité.
Au total, ce sont 77 postes qui sont occupés par un bassin de 36 étudiant·e·s. Le pourcentage des postes occupés par des étudiant·e·s ayant plus d'un poste s’élève donc à 41.18%.
En se basant sur ces chiffres, l’abaissement de 3 à 2 de la limite du nombre de postes qu’une personne peut occuper au sein des comités, ce qui est proposé par l’AED, libérerait 5 postes. Un limite de 1 comité par personne libérerait 21.98% des postes, soit 41 postes.
Sur le graphique ci-haut, les cases bleues (avec astérisques) représentent un·e étudiant·e ayant plus d’un poste au sein des comités de l’AED, le CVSG, le Pigeon Dissident et la RJEUM.
En incluant les postes obtenus lors d’élections en assemblée générale (AED, CVSG, Pigeon Dissident et RJEUM), le nombre de postes occupés par une personne siégeant sur plus d'un conseil exécutif s’élève à 90, sur un total de 217 postes. Le pourcentage de postes occupés par des personnes ayant plus d'un poste se chiffre à 41.47%.
28 étudiant·e·s occupent les 30 postes pouvant être obtenus à la suite d’une élection en assemblée générale (AED, CVSG, Pigeon Dissident et RJEUM). 4 de ces étudiant·e·s font aussi partie d’un comité. Enfin, les deux seul·e·s étudiant·e·s occupant plus d’un poste élu en AG se retrouvent au sein du Pigeon Dissident et de la RJEUM.
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Afin de prendre le pouls de la population étudiante quant à cet enjeu, l’équipe du Pigeon Dissident a recueilli l’opinion d’un peu plus d’une trentaine d’étudiant·e·s ayant pris part à ce processus. La majorité des étudiant·e·s sondé·e·s ont confié être peu confiant·e·s quant à l’impartialité du processus de sélection des comités. Toutefois, puisque 59% des étudiant·e·s sondé·e·s n’ont pas obtenu un des postes qu’ils convoitaient ‒ une proportion plus petite qu’au sein de la population étudiante totale ‒ nous pouvons difficilement dresser un portrait exact du sentiment partagé par la majorité du corpus étudiant. Il en est de même des chiffres qui veulent que les étudiant·e·s croient que les facteurs les plus importants dans la sélection des candidats sont la personnalité (37,95%) et la sociabilité (20,7%) des étudiant·e·s.
Or, beaucoup d’étudiant·e·s sondé·e·s ont mentionné le fait qu’ils estiment que les liens d'amitié entre les exécutant·e·s sortant·e·s et élu·e·s ont eu un poids important dans la balance.
Nous avons aussi tiré d’intéressantes propositions pour l’amélioration du processus de sélection des comités. Celle qui revient le plus est la limitation du nombre de postes différents qu’une même personne peut occuper. Un·e étudiant·e s’exprime : « [Il faudrait] définitivement interdire la participation à plus d’un comité par personne. Il manque de places et les étudiant·e·s devraient avoir la chance de participer dans un comité. » D’autres étudiant·e·s souhaitent davantage de neutralité dans le processus de sélection des comités, par exemple par la voie d’un système de notation ou d’une personne neutre. « Il pourrait y avoir un arbitre externe neutre lors des délibérations», propose un·e étudiant·e. Finalement, un·e étudiant·e sondé·e a présenté une idée originale pour la démocratisation des comités :
À mon avis, une bonne façon de remédier à [la déception des étudiant·e·s] est de créer un système de membres ordinaires dans plus de comités. Ceci permettrait à tous les élèves de la Faculté qui le souhaitent de s'impliquer dans des comités et d'en affecter les activités. Idéalement, ceci permettrait aussi de démocratiser le processus de sélection des membres exécutifs de comités, car les membres avec de l’ancienneté pourraient avoir une voix dans le processus.
En somme, malgré les quelque 217 postes offerts aux étudiant·e·s de la Faculté au sein de comités et d’autres associations, de nombreux·ses étudiant·e·s qui souhaitent s’impliquer dans un domaine du droit qui les intéressent n’ont pas l’opportunité de le faire, ce qui crée un sentiment d’injustice auprès de certain·e·s d’entre eux·elles. Souhaitant en apprendre davantage sur les processus de sélection des comités, l’équipe du Pigeon Dissident a sondé les équipes exécutives de chacun des comités de l’AED, mais n’a reçu aucune réponse.
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Le 11 avril dernier, l’ancienne et le nouveau VP aux affaires internes de l’AED, Ariane Boyer et Sélim Ben Chaabane, avaient publié un sondage sur les groupes Facebook des cohortes 2019-2022 et 2020-2023. Interrogé en entrevue par le Pigeon, Sélim Ben Chaabane a révélé que la rétroaction reçue a soulevé deux grands problèmes et a souligné un désir de changement.
Plusieurs étudiant·e·s lui ont fait part de l’inquiétude de voir les mêmes noms se répéter au sein des CE des comités. D’autres se sont servi de l’occasion pour critiquer le népotisme au sein de la Faculté, notant que certain·e·s élu·e·s étaient ami·e·s avec un·e ou plusieurs des exécutant·e·s chargé·e·s du déroulement des entrevues.
Fidèle à ses promesses électorales, Sélim s’engage à garantir l’inclusivité au sein des comités. Prochainement, des changements viendront encadrer le processus électoral. Les étudiant·e·s verront la limite du nombre de postes pouvant être occupés au sein des comités par une personne baisser de 3 à 2 et, à l’assemblée générale d’automne, les étudiant·e·s pourront voter pour autoriser les comités à avoir 8 exécutant·e·s au lieu de 7, dont 1 VP première, en respectant les formalités établies par Sélim. Il propose aussi de retirer des discussions d’élections les exécutant·e·s ayant des conflits d’intérêt avec les candidat·e·s, ce que certains comités ont déjà la sagesse de faire.
Sélim invite d’ailleurs les étudiant·e·s ayant des commentaires, suggestions ou questionnements généraux ou à propos de ces changements à le contacter par Messenger ou par courriel à l’adresse vpinternes@aedmontreal.com. L’AED mettra aussi bientôt en place une boîte à questions virtuelle et anonyme, aux mêmes fins.
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En somme, l’équipe du Pigeon prêche pour une revue du processus de sélection des comités. Nous saluons en ce sens l'initiative du nouveau VP aux affaires internes de l’AED de faire de cet enjeu une préoccupation au cours de son mandat. Nous souhaitons que ce dossier puisse servir à mieux cerner les enjeux et à orienter les actions à prendre.