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La loi 21 à travers les yeux d’une militante iranienne

Auteur·e·s

Soundis Belhocine

Publié le :

7 décembre 2022

L’Histoire du Québec continue de s’écrire, et un nouveau chapitre s’y ajoute depuis le lundi 7 novembre. En effet, le sujet est le même pour tous les canards québécois : la Cour d’appel du Québec reçoit la deuxième ronde de la bataille portant sur la Loi sur la laïcité de l’État (« loi 21 »). [1] Au même instant, un peu plus loin sur le globe, une crise déchire l’Iran à la suite de l’arrestation de Masha Amini, le 16 septembre dernier, par la police des mœurs iranienne. La jeune femme n’aurait pas respecté le code vestimentaire strict imposé aux femmes par le gouvernement. Elle décède trois jours après son arrestation. Les femmes iraniennes se révoltent, malgré les répressions et les tueries dont elles sont victimes. Des manifestations en soutien à la cause sont organisées dans le monde entier. [2] Atena Baforoushi a participé fièrement à la grande marche de Montréal le 22 octobre dernier. Elle a fui l’Iran il y a maintenant huit ans et a trouvé refuge au Québec, où elle milite pour les droits humains, est une voix pour le peuple iranien et poursuit une carrière de « personal chef ». Cette combattante a accepté de nous partager son regard sur la polémique  de la loi 21.

Le choix d’une femme est la liberté d’une femme. Ce n’est le rôle d’aucun gouvernement de nous dire quoi porter. -Atena Baforoushi

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Le projet de loi 21 a été adopté en 2019 à la suite de nombreuses années de débats et de réflexions. Il interdit notamment le port de signes religieux aux personnes en position d’autorité telles que les procureur·e·s, les policier·ère·s, les enseignant·e·s et les directeur·ice·s des écoles dans leurs fonctions.[2] Il est le sujet d’énormément de polémiques au sein de la province depuis son adoption. En effet, certain·e·s sont d’avis que cette loi est une atteinte aux droits de la personne et qu’elle discrimine et restreint certaines communautés minoritaires,  plus précisément les femmes musulmanes.[4] Pour d’autres, par exemple la CAQ, les restrictions que cette loi impose sont mineures:  elle aurait pour but d’ancrer les principes de la laïcité de l’État québécois et de protéger les usager·ère·s de la fonction publique et, surtout, les enfants sur les bancs d’école.


Atena Baforoushi a une opinion fixée sur la question : elle est contre la loi 21: « Le choix d’une femme est la liberté d’une femme. Ce n’est le rôle d’aucun gouvernement de nous dire quoi porter ». Son histoire touchante lui procure un regard tout autre sur la polémique québécoise. En effet, elle est née en Iran, en plein dans l’agitation de la Révolution de 1979. Elle grandit sous l’oppression d’un État obscurantiste. Elle devait avoir 4 ou 5 ans la première fois qu’elle a vu sa mère se faire reprocher de ne pas porter correctement son hijab dans la rue. La première fois qu’elle fut arrêtée, elle avait 13 ans. Son groupe d’ami·e·s s’était retrouvé chez l’un d’eux. Ils étaient des garçons et des filles, et lorsque la police des mœurs est arrivée dans la maison, elle  les a tous·tes arrêté·e·s. Atena fut condamnée à 75 coups de fouet. Ses parents ont payé la somme nécessaire pour l’épargner des 70 premiers coups, mais les 5 derniers furent obligatoires. À l’université, les filles étaient obligées de s’asseoir au fond de l’amphithéâtre, et si elles protestaient elles risquaient d’être renvoyées. En 2009, Atena fut de ceux et celles qui protestèrent dans la rue à la suite des élections. Elle décrit la situation:


« Ils ont tué tellement de gens. Certains sont encore portés disparus. Ce soir-là, j’ai couru. J’avais si peur. J’ai réussi à atteindre ma voiture et j’ai fui. J’ai vu des choses affreuses : les camions de pompiers lavaient le sang des rues. Aujourd’hui, je ne peux plus regarder de films sanglants ».


Fuir l’Iran faisait partie de sa volonté de s’en sortir et de connaître « une vie en dehors de cette boîte ». Elle s’est promis qu’elle deviendrait une voix, et ce, malgré la plaie béante de la souffrance qu’elle a vue et endurée, et qu’elle portera toujours en elle. 


Elle a connu un État qui ne lui laissait pas le choix, et c’est pour cela qu’elle prône son opposition  à la loi 21: « Si tu es professeur·e d’histoire, alors tu enseignes aux élèves l’histoire, et non ce que tu portes. ». En grandissant, son père s’est imposé comme une figure de « religieux moderne »: « Il nous laissait le choix, nous étions libres. Il ne nous a jamais imposé de prier, et d’ailleurs je ne l’ai jamais fait et aujourd’hui je ne crois pas en Dieu, mais je crois en l’humanité. » C’est pour cela qu’elle prône aujourd’hui l’importance du choix. Dans un monde qui réunit tant de différentes cultures, d’ethnicités et de religions, nous nous devons de garder l’esprit ouvert et d’instaurer le respect.


Depuis le 7 novembre, la loi 21 est entre les mains de la plus haute instance juridique québécoise : la Cour d’appel du Québec. Le cœur de l’affaire concerne notamment la légitimité de l’emploi des clauses dérogatoires incluse à l’art. 33 de la Charte canadienne des droits et libertés et à l’art. 52 de la Charte québécoise. [3] Celles-ci ont été utilisées respectivement aux art. 34 et 33 de la Loi sur la laïcité de l’État et ont permis au législateur de passer outre certains articles de ces chartes.  Les appelants soutiennent divers arguments afin d’empêcher que les clauses dérogatoires ne puissent permettre de déroger à l’article 15, notamment, qui interdit les discriminations fondées sur le sexe. Les discussions devant la Cour d’appel, puis devant la Cour suprême du Canada, qui entendra sans doute cette cause, s’annoncent complexes.  [5]

Sources citées : 


[1] Michael NGUYEN, “Loi 21: l’avenir de la laïcité en Cour d’Appel”, Le Journal de Québec, Lundi 7 novembre 2022, en ligne : < https://www.journaldequebec.com/2022/11/07/loi-21--lavenir-de-la-laicite-en-cour-dappel >


[2] Louise MAILLOUX, “Loi 21: non le Québec n’est pas l’Iran!”, Le Journal de Montréal, Mardi 18 octobre 2022, en ligne : < https://www.journaldemontreal.com/2022/10/18/loi-21-non-le-quebec-nest-pas-liran >


[3] Daniel LEBLANC, “Loi 21: la Cour d’appel du Québec laissera passer les élections”, Radio Canada, 6 juin 2022, en ligne : < https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1888818/loi-laicite-quebec-contestation-judiciaire-appel >


[4] CANADIAN CIVIL LIBERTIES ASSOCIATION, Projet de loi 21. Notre combat Pour protéger la liberté religieuse et l’égalité, Toronto, en ligne : < https://ccla.org/fr/major-cases-and-reports/bill-21/#:~:text=Le%20projet%20de%20loi%2021%20est%20une%20loi,croix%2C%20des%20hijabs%2C%20des%20turbans%20et%20des%20kippa. >


[5] Pierre SAINT-ARNAUD, “Loi 21: l’appel provoque un débat sur une contradiction inhérente à la Charte”, La Presse Canadienne, 8 novembre 2022, en ligne : < https://lactualite.com/actualites/loi-21-lappel-provoque-un-debat-sur-une-contradiction-inherente-a-la-charte/ >




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