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L’immense fardeau d’une petite reine

Auteur·e·s

Alexandre Flynn Simard, Audréanne Loiselle et Marie-Christine Lafrenière

Publié le :

25 avril 2022

La rainette faux-grillon de l’Ouest est une souveraine qui ne fait pas l’unanimité. Et pour cause : à elle seule, elle bloque des développements résidentiels, empêche le prolongement d’autoroutes et limite de nombreuses activités humaines. Qui aurait cru qu’une grenouille d’à peine deux centimètres de long serait responsable d’autant d’émois ? Toutefois, poser le blâme sur cet innocent batracien, c’est pointer un doigt accusateur sur l’une des nombreuses victimes de nos envies de grandeur urbaine. Emblème québécois d’un éternel combat entre biologistes et promoteurs immobiliers, la rainette faux-grillon de l’Ouest porte sur ses épaules une lourde responsabilité : celle de protéger la biodiversité.

Finalement, on assiste, impuissant·e·s, à une partie de Jenga politique, mettant en jeu la santé de nos milieux humides, et par le fait même, notre propre santé. Les joueur·euse·s, nos décideur·euse·s, doivent évaluer minutieusement l’importance de chacune des pièces qui forment ces tours fragiles que sont les écosystèmes.

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Une reine menacée


Comment une si petite grenouille s’est-elle retrouvée avec les devoirs d’une souveraine? En fait, c’est la précarité de sa situation qui lui accorde son statut de royauté. Au Canada, un statut de protection légale peut être attribué aux espèces animales et végétales si leur survie est en danger. Par exemple, le statut vulnérable désigne une espèce en situation précaire, mais dont on n’appréhende pas la disparition. Au contraire, pour une espèce désignée menacée, sa disparition est attendue. Au Québec, la rainette faux-grillon de l’Ouest a été désignée vulnérable par le gouvernement du Québec en vertu de la Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (LEMV) (1) et au Canada, son statut est passé de vulnérable à menacée en 2010 en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) (2). Malgré ce double statut de protection, la situation de notre souveraine n’a pas cessé de se détériorer. Dix ans après la publication d’un plan de rétablissement pour l’espèce, le déclin de ses populations se poursuit. Ce déclin est en fait attribuable à la destruction de son royaume : les milieux humides.


Son royaume en voie de disparition


Depuis 1950, 90 % de l’habitat essentiel de la rainette faux-grillon de l’Ouest a été détruit. Notre impératrice vit dans les milieux humides, des écosystèmes assez singuliers où la présence prolongée de l’eau modifie le sol et les plantes qu’on y trouve. Zone de transition entre le monde aquatique et le monde terrestre, une grande diversité d’espèces s’y alimente, s’y reproduit, ou y vit tout simplement. En plus d’être d’importants réservoirs de biodiversité, ces écosystèmes nous fournissent d’innombrables services écologiques. Par exemple, les milieux humides améliorent la qualité de l’eau, nous protègent contre les inondations et les sécheresses, sont d’importants îlots de fraîcheur en ville, séquestrent naturellement le carbone, sont des lieux d’éducation et de récréation, et bien plus encore. Malgré une importance plus qu'évidente pour le maintien de la biodiversité et le bien-être des populations humaines, les milieux humides sont eux aussi en voie de disparition. Alors que les pertes en superficie sont estimées à 45 % dans les basses-terres du Saint-Laurent, elles s’élèvent à 80 % dans le Grand Montréal. La cause principale? Une législation inefficace.


Des remparts défaillants


Adoptée en 2012, la Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique (3) fut aussi efficace qu’une passoire pour écoper un bateau en train de couler. Malgré la présence du mot « compensation » dans le titre même de la loi, seulement 1 % des pertes et perturbations sur les milieux humides et hydriques ont été compensées. En 2017, les espoirs se sont tournés vers le gouvernement du Québec lors de l’adoption de la Loi concernant les milieux humides et hydriques (LCMHH) (4) et son objectif de zéro perte nette. Cet objectif implique que toute perte de milieux humides et hydriques engendrée par un projet de développement doit être compensée par une bonification équivalente ailleurs. Les responsables de cette destruction doivent pour ce faire verser un montant d’argent dans un fond vert, qui peut ensuite être utilisé par un organisme, une municipalité ou une entreprise pour créer ou restaurer un milieu humide ou hydrique.


Un plan ambitieux en théorie, mais tout aussi inefficace en pratique. Les compensations actuelles n’ont couvert que 3.4 % de la superficie de milieux humides détruits depuis l’adoption de la nouvelle loi. Comme si le portrait ne pouvait pas être plus sombre, le gouvernement désire assouplir le règlement sur les compensations financières des milieux humides.


Lentement mais sûrement, on assiste à la perte définitive des milieux humides, des espèces qui y vivent et de leurs services écologiques. Notre dernier recours pour sauver ces îlots de biodiversité est d’utiliser une espèce protégée, comme la rainette faux-grillon de l’Ouest, qui agit tel un bouclier pour les autres espèces habitant essentiellement ces milieux. Être la défenderesse du peuple silencieux des milieux humides, c’est également s’exposer aux attaques judiciaires des développeur·euse·s. Leur arme de prédilection : le droit de propriété.


Une reine protestante


Le droit de propriété est l’un des droits les plus importants de notre écosystème juridique. Récités religieusement par les professeurs de droit des biens, usus, fructus, abusus constituent le refrain du chant grégorien des propriétaires terrien·ne·s. L’appel au droit d’user, au droit de disposer et au droit de jouissance est une liturgie dorénavant dissonante avec les revendications audibles de la rainette faux-grillon de l’Ouest. Basé sur des principes datant du Moyen Âge, l’absolutisme du droit de propriété est maintenant confronté à la réalité des besoins de conservation de l’environnement. Malgré son statut d’espèce menacée, la rainette doit tout de même passer par des moyens contraignants pour conserver son règne, comme les injonctions ou la législation municipale.


Ainsi, dans Pillenière, Simoneau c. Ville de Saint-Bruno-de-Montarville (5), la juge Lucas, J.C.S., expose parfaitement ce changement de paradigme dans le pouvoir conféré aux municipalités de légiférer pour protéger les milieux humides (6). Elle donne donc raison aux arguments de la municipalité de Saint-Bruno-de-Montarville, laquelle est poursuivie par un promoteur l’accusant d’expropriation déguisée. Cette décision a une portée limitée, mais elle illustre une vieille tendance tout en introduisant un changement nécessaire. Rappelant le discours habituel, on voit des promoteur·rice·s passer par l’expropriation déguisée pour opposer le droit de propriété aux nouvelles mesures environnementales, mais perdre contre le vent de changement de la crise environnementale.


Il existe de nombreuses lois limitantes comme la LEMV, la LCMHH, la Loi sur la qualité de l’environnement (7) et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (8) qui peuvent limiter l’expression du droit de propriété. Ces lois sont essentielles pour la protection de l’environnement. Avec égard pour le caractère essentiel de la propriété privée, nous devons encourager un développement du droit et de la gestion du territoire qui prend en compte les besoins de conservation pour éviter la confrontation prévisible avec le chant de l’usus-fructus-abusus. D’un duel à un autre, les juges accordent un pointage différent aux deux prestations, d’un côté, un recueil de chants classiques qui rappellent la propriété et la tradition, de l’autre côté, un répertoire au goût du jour, coassé par une reine de la pop au rythme de la crise climatique et écologique. Propriétaires terrien·ne·s, agriculteur·rice·s, écologistes, amateur·rice·s de musique juridique, tous·tes suivent ce développement de près, alors que leur mode de vie sera potentiellement à jamais impacté par une confrontation indésirée, mais qui semble plus que jamais nécessaire.


Le Jenga de la biodiversité


Finalement, on assiste, impuissant·e·s, à une partie de Jenga politique, mettant en jeu la santé de nos milieux humides, et par le fait même, notre propre santé. Les joueur·euse·s, nos décideur·euse·s, doivent évaluer minutieusement l’importance de chacune des pièces qui forment ces tours fragiles que sont les écosystèmes. Ces pièces, ce sont toutes les espèces animales et végétales qui y vivent, qui sont liées les unes aux autres et qui fournissent d’irremplaçables services écologiques. La rainette faux-grillon de l’Ouest est la pièce, qui, une fois retirée, menace l’équilibre entier de la tour. Cette minuscule souveraine porte la lourde responsabilité de protéger son royaume, les milieux naturels, et ses habitants issus de la biodiversité. Attention joueur·euse·s, personne ne sortira réellement gagnant de ce Jenga de la biodiversité, encore moins les générations futures…

Sources citées:


  1.  Loi sur les espèces menacées ou vulnérables, RLRQ c. E-12.01

  2. Loi sur les espèces en péril, LC 2002, c. 29

  3. Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique, RLRQ c. M-11.4

  4. Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques, LQ 2017, c. 14

  5. 2021 QCCS 4031 (porté en appel : Déclaration d'appel, 2021-11-18 (C.A.) 500-09-029775-210)

  6. Précité, note 5, par. 101

  7. Loi sur la qualité de l'environnement, RLRQ c Q-2

  8. Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, RLRQ c A-19.1