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L’expérience russe de l’État de droit

Auteur·e·s

Cédrik Dupuis

Publié le :

14 juillet 2022

Avec la fin de l’Union soviétique et l’instauration de la Fédération de Russie, le monde entier a cru, pendant un instant, au renouveau qui soufflait alors sur le territoire russe. L’adoption d’une Constitution et l’instauration d’un système politique démocratique annonçaient un véritable changement de paradigme en Russie. Aujourd’hui, les principes demeurent, la pratique, elle, moins.


À la lecture de la Constitution de la Fédération de Russie (1),  on constate que la Russie est en effet un « État de droit » . Ainsi va l’article premier :


« La Fédération de Russie - Russie est un État démocratique, fédéral, un État de droit, ayant une forme républicaine de gouvernement. »

Dès sa nomination au poste de premier ministre en 1999, Poutine est confronté à une importante rébellion tchétchène et à des actes terroristes à Moscou et d’autres villes. Sa réponse, sans surprise, est de bombarder et d’envahir la région par le biais d’une campagne militaire à grande échelle, afin de ramener la paix. War is Peace, remember?

Crédit photo : Natalya Letunova - Unsplash
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Suit le deuxième article :


« L’homme, ses droits et libertés, constituent la valeur suprême.  La reconnaissance, le respect et la protection des droits et libertés de l’homme et du citoyen sont une obligation de l’État. »


Or, nous savons tous que les mots ne pèsent que très peu s’ils demeurent confinés à la théorie et aux apparences. Il ne suffit pas d’énumérer de beaux principes et de les crier haut et fort pour se conformer à l’État de droit. Encore faut-il qu’il en soit effectivement ainsi au quotidien. C’est dans cette optique que l’on peut parler d’une véritable culture juridique.


L’État de droit, véritable socle de la démocratie, signifie essentiellement que chacun est égal devant la loi. Ce principe implique nécessairement un ensemble cohérent de normes juridiques hiérarchisées auquel le pouvoir public est soumis. Ces règles garantissent un minimum de droits et libertés par le biais d’un pouvoir juridique indépendant et autonome qui est un rempart essentiel au pouvoir politique.


Ainsi, l’État de droit se veut donc l’antinomie même de l’État autoritaire et arbitraire où le dictateur règne en Roi-Soleil incontesté et où les lois sont utilisées afin de légitimer ses actions. Or, depuis la fin de l’Union soviétique et l’arrivée au pouvoir de Vladimir Poutine, y a-t-il déjà eu un véritable État de droit en Russie ?


L’État de droit, version Poutine

Dans son texte Vladimir Putin and The Rule of Law in Russia, Jeffrey Kahn (2) se penche sur les impacts qu’a eu le second conflit de Tchétchénie - une république constitutive de la Russie  - sur l’État de droit. 


Dès sa nomination au poste de premier ministre en 1999, Poutine est confronté à une importante rébellion tchétchène et à des actes terroristes à Moscou et d’autres villes. Sa réponse, sans surprise, est de bombarder et d’envahir la région par le biais d’une campagne militaire à grande échelle, afin de ramener la paix. War is Peace, remember? 


Selon Khan, cette guerre « anti-terroriste » offre dès le début une opportunité pour Poutine de justifier une centralisation du pouvoir exécutif et un remaniement national de la loi. À ce titre, l’auteur identifie deux facteurs clés au retardement de l’État de droit en lien avec ce conflit. 


D’abord, le premier revers à la primauté du droit s’explique par le fait que le conflit armé entraîne la mise en place d’un « trou noir juridique » à même le territoire de la Fédération. L’arbitraire devient la norme et les droits fondamentaux sont bafoués. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs reconnu la Russie coupable de maintes atteintes aux droits humains dans le conflit. (3) Cela contribue donc à écarter une culture juridique nécessaire à L’État de droit. Par exemple, le territoire de la Tchétchénie demeure encore le seul de la Fédération de Russie sans possibilité de jugement devant un jury (4) et est dirigé comme un fief moyenâgeux par un véritable tyran à la poigne de fer, Ramzan Kadyroz.


Le deuxième revers à la primauté du droit, selon Khan, constitue l’expansion et le renforcement des pouvoirs exécutifs centraux autour de Poutine justifié par la lutte « antiterroriste dans le conflit tchétchène ». Par exemple, alors devenu président en 2000, Poutine crée le presidential envoys by decree (3), principe lui permettant un contrôle central sur les provinces de la Fédération qu’il administre en 7 grands districts, chacun ayant à sa tête un plenipotentiary, soit un représentant nommé par le président. Poutine défait également le principe d’élection des gouverneurs régionaux au profit d’une nomination personnelle des candidats que la législature régionale doit accepter. Au revoir la séparation des pouvoirs. 


Droit international et minorités

Ce conflit en Tchétchénie et la mainmise graduelle du président russe sur l’appareil étatique sont aussi un obstacle au respect du droit international, autre principe important de la primauté du droit.  Le Conseil de l’Europe, dont la Russie était membre jusqu’au 16 mars dernier (6), avait encore récemment dans ses rangs un État qui coupe toujours une région complète du bénéfice de la primauté du droit alors que le respect de l’État de droit est un principe fondamental de la coopération européenne. (7)


D’ailleurs, en 2015, (8) à la suite de l’annexion de la Crimée, le Parlement européen réaffirmait dans une résolution que la Russie transgressait les valeurs fondamentales de l’État de droit et le droit international. Le Parlement disait s’inquiéter également du climat de haine croissant dirigé contre les militants de l’opposition, les défenseurs des droits humains et les minorités.


En cela, le Parlement européen avait vu juste. En 2019, la Russie comptait pour 25% des cas pendants à la Cour européenne des droits de l’homme à laquelle elle assure une coopération inégalée…  en payant simplement chacun des jugements contre elle depuis le tout début. Acheter la paix, modus operandi de Poutine.


Dans un véritable État de droit, la loi assure un minimum de droits fondamentaux (9), comme la liberté d’expression, la liberté de pensée, le droit à un procès équitable, etc. Or, dans l’État de droit vision Poutine, la loi devient un outil politique servant l’oppression et la suppression des critiques de l’appareil étatique, contribuant du même coup à éroder la primauté du droit et une culture juridique saine au pays.


Cela se voit notamment par les assauts que subit depuis plusieurs années la communauté LGBTQ+. (10) En 2013, le gouvernement de Poutine adoptait la loi sur la « propagande homosexuelle », jugée comme excessivement large et ambiguë par la communauté internationale et contraire aux droits humains fondamentaux. La première personne qui fut arrêtée en lien avec cette loi manifestait avec une pancarte pro-LGBTQ+ . Juste ça. Pas suffisant, se dit Poutine, le mariage devient une affaire explicitement réservée aux hétérosexuels et constitutionnalisée en 2020. (11) Cela entraîne nécessairement une hostilité et un mépris important des communautés LGBTQ+ en Russie.


La vision poutinienne de la Russie et le mépris de l’État de droit colorent également les relations avec les minorités autochtones de la Fédération. Beaucoup de communautés du Nord et de la Sibérie sont rassemblées sous une organisation non gouvernementale ayant comme acronyme « RAIPON », qui est composée de 41 groupes ethniques différents. (12) En 2012, l’organisation fut suspendue arbitrairement durant un certain temps par le Kremlin. La raison ? Elle ne se conformait pas aux demandes administratives imposées par Moscow. La vraie raison ? Une opposition des autochtones à certains projets pétroliers dans le Nord sibérien, où l’intérêt grandissant pour le développement de l’arctique se heurte aux communautés locales. Aucune leçon à donner à la Russie sur la question autochtone, me dira-t-on. Indubitablement. Il demeure toutefois important de souligner la volonté du Kremlin à restreindre le statut d’« autochtone », par le biais d’une conception très étroite du terme.  Ainsi, une personne doit vivre par des moyens de subsistance traditionnels, sur une terre documentée comme ancestrale, et y parler sa langue native. (13) Une conception si restreinte entraîne nécessairement un accès très limité au statut juridique qui se traduit par une perte de droits sur les terres ancestrales. Cela entraîne des situations aussi absurdes que de retirer des droits de pêche à une communauté Nanai, car celle-ci utilise des motoneiges au lieu de caribous pour se déplacer. (14) Il est alors d’autant plus facile pour les industries pétrolières et minières d’exploiter le territoire sans égard à l’environnement et aux populations locales.  On pense notamment au déversement récent de 21 000 tonnes de diesel par Norilsk Nickel dans l’arctique russe qui, sans surprise, a eu comme effet de menacer l’accès aux moyens de subsistance des peuples autochtones locaux. (15) Encore une vicieuse spirale où la loi, sans véritables remparts juridiques, n’est qu’au service du plus fort.


Ainsi, force est de constater que les innombrables assauts à la primauté du droit en Russie depuis le début de la présidence de Poutine transforment la loi en un simple outil servant l’agenda politique personnel du despote. Sans remparts juridiques efficaces, l’exception devient la norme. La loi et le pouvoir judiciaire sont alors tributaires des machinations d’un président aux visions réductrices et oppressantes. Dans un tel contexte, parle-t-on alors de rule of law, ou rule by the law ? (16)

Sources citées : 

  1.   Constitution de la Fédération de Russie, 12 décembre 1993, en ligne :  < https://rm.coe.int/constitution-of-the-russian-federation-fr/1680a1a260 >

  2. Jeffrey Khan, «Vladimir Putin and The Rule of Law in Russia» (2008), en ligne: < https://digitalcommons.law.uga.edu/cgi/viewcontent.cgi?referer=https://fr.wikipedia.org/&httpsredir=1&article=1182&context=gjicl >

  3. Human Rights Watch, « Justice pour la Tchétchenie», (2007), en ligne: < https://www.hrw.org/reports/justice_for_chechnya_FR.pdf >

  4. Jeffrey Khan, «Vladimir Putin and The Rule of Law in Russia» (2008), p.546 en ligne: < https://digitalcommons.law.uga.edu/cgi/viewcontent.cgi?referer=https://fr.wikipedia.org/&httpsredir=1&article=1182&context=gjicl >

  5. Id., p. 530

  6. Council of Europe, en ligne: < https://www.coe.int/en/web/portal/home >

  7. Parlement européen, «Proposition de résolution», (2011) en ligne : < https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/B-7-2011-0108_FR.html >

  8. Parlement européen,  «textes adoptés», (2015) en ligne : < https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2015-0225_FR.html?redirect >

  9. Nations Unies, «des experts de l’ONU enjoignent la Russie à renoncer au projet de loi pénalisant la «propagande homosexuelle», (2013) en ligne :  < https://news.un.org/fr/story/2013/02/260802-des-experts-de-lonu-enjoignent-la-russie-renoncer-au-projet-de-loi-penalisant >

  10. Amnesty International, «Russie, les attaques contre les droits des personnes LGBTI se poursuivent»  (2013) en ligne : < https://www.amnesty.be/infos/actualites/article/russie-les-attaques-contre-les >

  11. Agence France-Presse, « Vladimir Poutine s’autorise à faire deux mandats de plus» (2021) en ligne : < https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1782361/poutine-loi-deux-mandats-supplementaires,  >

  12. Mackensie Knorr, «Endangered Communities ? The Politics of Indigenous Peoples in Siberia» Wilson Center, en ligne:  < https://www.wilsoncenter.org/publication/endangered-communities-the-politics-indigenous-peoples-siberia >

  13. Id.

  14. Id.

  15. Human Rights Watch, «Russia Events of 2020», en ligne: < https://www.hrw.org/world-report/2021/country-chapters/russia >

  16. Maria Popova, «Putin-Style ‘’Rule of Law’’ and the Prospects for Change», (2017), en ligne:   <https://www.amacad.org/publication/putin-style-rule-law-prospects-change