Frustrations d’une chartiste assumée et autres doléances

Et c’est à ce moment-là qu’un d’eux, entre deux gorgées de Tsing Tao tablette, me lâche la phrase suivante : « On le sait ben, Godin, tu chiales tout le temps parce que t’es une chartiste. » Sincèrement, entre vous et moi, avec le ton sur lequel la qualification a déboulé de ses lèvres, on aurait dit qu’il venait de ronchonner une calomnie inénarrable — chartiste! CHARTISTE! — il vient de me marquer au fer rouge, le p’tit gars. Quoique, baveuse comme je suis, je ne peux pas dire que je ne l’avais pas cherché non plus.

« Chartiste », qu’il continue de pester… cachez vos enfants lorsque je déambule l’avenue Decelles, ça frôle l’indécence. Franchement, une juriste en formation qui tend à vouloir appliquer et promouvoir les droits et libertés enchâssés dans les chartes… c’est une abomination, rien de moins.

Ce qu’il faut comprendre, c’est que je venais de dire à voix haute quelque chose que je n’avais jamais prononcé auparavant : je n’avais pas fini la lecture du projet de loi et  je n’avais même pas envie d’en parler. J’ai eu droit à quelques « come on, aweille, déniaise là » un peu ébahis avant le commentaire du roi de la bière d’importation. Je suis d’ordinaire celle qu’on doit rappeler à l’ordre constamment pour changer de sujet et ne pas passer des heures à parler d’actualité constitutionnelle. Sauf que ce vendredi-là, autour du feu avec des ami.es impliqué.es jusqu’au menton en politique provinciale au sein de tous les grands caucus, je désirais qu’on ne s’attarde pas sur le contenu du projet de loi parce que, bien honnêtement, j’étais trop renfrognée de ma lecture du document.

D’ailleurs, je porte encore cette frustration, elle n’a pas dérougie. Depuis, évidemment, j’ai terminé la lecture — et relu attentivement — le document contenant la proposition de « constitution du Québec », ce projet de société que notre cher ministre a déposé hâtivement le 9 octobre dernier. Pourtant, je reste hors de moi. C’est loin de m’être étranger, cette colère, avec le gouvernement Legault. J’ai exprimé par le passé, dans les pages de ce journal, ce type de crainte agrémenté de fureur. Cette fois-ci, je peux néanmoins confirmer que nul effort de distraction politique ne m’atteindra. Cette fois-ci, c’est généralisé, ce n’est plus uniquement ce qui se passe dans mon jardin qui me heurte. Voilà la différence. Cette fois, contrairement au 28 mars 2019, je suis assez politisée et éduquée pour comprendre les ramifications réelles de ce qui se déroule sous mes yeux, ainsi que la mécanique mise en œuvre pour y arriver.

Moi, dans la vie, je suis, entre autres choses, une étudiante en droit qui travaille à la Société des alcools du Québec, et qui dépend du transport en commun. Moi, dans la vie, je suis d’abord la fille d’une enseignante travaillant dans le système d’éducation publique depuis près de 25 ans, et je suis en outre la patiente d’un jeune médecin de famille aussi humain que compétent que j’aimerais (vraiment) garder. Moi, dans la vie, je suis une jeune lesbienne qui a des ami.es gai.es, des ami.es trans, des ami.es issu.es de l’immigration, des amies infirmières et un ami qui travaille pour un comité logement d’un quartier défavorisé. Moi, dans la vie, je baigne — non, je marine — dans le blind spot, ou plutôt dans la mire, d’un ministre de la Justice qui croit nûment qu’une constitution s’écrit en solitude dans son salon.

Je crois en nos droits fondamentaux. Pour que j’écrive dans les pages de ce journal que « oui, je suis une chartiste, et puis ? », je crois évidemment que nous devons écouter ce que nous hurle la constitution du Québec, la vraie. Je fais référence à celle qui a, entre autres choses, codifié au-dessus des simples lois ordinaires nos droits et nos libertés inaliénables et qui, pendant bien longtemps, nous avons amendée avec un consensus quasi unanime pour qu’elle reflète encore mieux notre société. Restreindre les contestations judiciaires possibles lorsqu’elles sont financées avec l’argent public, hiérarchiser nos droits selon leur contenu et l’étendue de leurs bénéficiaires, affaiblir la capacité des tribunaux d’appliquer une révision constitutionnelle, ce n’est pas en concordance avec ce qu’est la vraie constitution québécoise.

Les manœuvres constitutionnelles du ministre de la Justice et du premier ministre Legault me font mal. Ça me fait mal, chaque fois qu’il y a une double dérogation préventive aux droits fondamentaux parce qu’ils veulent avoir la certitude que nul ne pourra pourfendre des atteintes à ses libertés. Ça me fait mal, chaque fois qu’une loi est adoptée sous le bâillon, qu’ils coupent le sifflet au débat démocratique, car les prises de paroles ne sont pas là pour être jolies et perdre le temps de l’Assemblée — elles servent à assurer une représentation réelle et digne du peuple qui a porté ces députés au pouvoir. Ça me fait mal, chaque fois que la Charte québécoise est modifiée sous le bâillon et qu’ils utilisent sa clause dérogatoire à toutes les sauces, parce qu’ils affaiblissent sciemment sa portée quasi constitutionnelle. Elle fait partie intégrante de notre constitution québécoise et nous devons la traiter comme telle.

Ça me fait mal, quand ils se tirent dans notre pied comme ça, pour une question de ligne politique directrice. Ça me fait mal à ma.mon prochain.e, ça me fait mal à ma démocratie. Ça me fait mal à mes valeurs québécoises. Ça me fait mal à mon Québec.

De toute évidence, je pourrais m’attarder aux solutions politiques à ces douleurs pour clore cette longue liste de plaintes. Cependant, je préfère en discuter avec vous — ami.es, collègues, professeur.es, mentor.es — que de prescrire mes idées jamais à ce jour entendues et totalement révolutionnaires (je vous prie de noter le sarcasme).

Ce que je veux absolument vous laisser en terminant, en contrepartie, c’est cette réflexion plus qu’élémentaire, je le concède, mais qui mérite néanmoins d’être réitérée : dans son ouvrage de 1998 « On the Authority and Interpretation of Constitutions : Some Preliminaries », Joseph Raz indique les grands piliers de l’interprétation constitutionnelle et de ce fait, essentiellement, il esquisse les conditions générales pour la validité et la pérennité d’une constitution. Selon lui et moult expert.es, une constitution doit être, sans grande surprise, constitutive, à la pointe de la hiérarchie des normes, ainsi que balancée entre rigidité et souplesse matérielle. Une constitution doit aussi être stable et enchâssée, elle ne peut pas être modifiée à qui mieux mieux constamment, ce qui suppose généralement un processus rigoureux et consensuel prescrit ou respecté. Elle doit également être justiciable, et finalement, elle doit être légitime. La légitimité d’une constitution émane du degré de fidélité de la représentation des désirs de gouvernance de la population. En d’autres mots, c’est la population elle-même et non un parti politique ou une assemblée de fonctionnaires à cravates qui décide quelles sont ces croyances collectives qui dictent comment une population désire être gouvernée.

Nous pourrions nous éterniser sur la légitimité réelle de la constitution québécoise présente, spécifiquement vu nos taux de participation épouvantables aux élections générales et la non-consultation endémique des Autochtones. Mais quand même, il faudrait au minimum offrir l’opportunité aux Québécois.es de tous horizons de se faire réellement entendre avec leurs revendications et leur vision du Québec pour garantir cette légitimité au nouveau pan de la constitution qu’essaie de créer le ministre Jolin-Barrette.

Food for thought.