Femmes yézidies, victimes de violence sexuelle : une attente interminable afin de recevoir justice

Mise en contexte

Venant d’une petite communauté du Moyen-Orient et pratiquant une des plus anciennes religions, les yézidis ont été capturés par les militants de Daech en 2014, à la suite de la prise de Mossoul et du mont Sinjar en Irak. Les femmes et les filles yézidies sont celles qui ont subi le plus d’atrocités, et bon nombre d’entre elles sont devenues victimes d’esclavage sexuel après avoir été séparées de leur famille (!).

Ces enlèvements et cette pratique d’esclavage ne sont que le début d’une institutionnalisation des crimes sexuels et de la violence systématique contre les filles et femmes yézidies. En effet, la capture et l’asservissement des femmes d’incroyants sont devenus une pratique courante pour l’État islamique (ÉI), qui a tenté de légitimer l’achat et la vente des femmes yézidies sur les marchés aux esclaves (2). Ainsi, les victimes étaient vendues à un tarif fixe de 1500 $ par femme et 500 $ par enfant. D’ailleurs, une femme de 28 ans, survivante, nous raconte son vécu et témoigne quant au fonctionnement de ces marchés : « Des groupes de djihadistes de l’ÉI sont venus pour nous acheter. Ils nous ont demandé de découvrir nos visages et de marcher en file indienne, puis de nous immobiliser pour que les hommes nous regardent. […] Nous sommes restées là toute la matinée jusqu’à ce que nous soyons vendues » (3).

En faisant preuve de courage et de force, de nombreuses femmes ont pu survivre et échapper à ces violences, notamment à la suite de la victoire contre l’État islamique. Malgré cela, on compte aujourd’hui plus de 3000 Yézidis portés disparus, soit la moitié des personnes capturées en 2014 (4). Dans l’espoir d’un jour retrouver leur famille, une grande partie de la communauté yézidie vit encore énormément de stress, huit ans après les évènements.

Le droit international peut-il rendre justice à ces victimes?

En accord avec la définition du génocide se trouvant dans le Statut de Rome, les crimes de violence sexuelle sur les femmes yézidies constituent des crimes de génocide, et donc, des crimes contre l’humanité (5). Effectivement, les violences sexuelles sont codifiées aux articles 7 et 8 du Statut (6), et, puisqu’on parle ici d’un groupe ethnique en particulier, on peut sans doute le qualifier de génocide. D’ailleurs, la Cour pénale internationale encourage les pays à incorporer ces dispositions sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité dans leur législation nationale.

En réalité, cette qualification de génocide est loin d’être suffisante pour condamner les responsables. Bien que la Cour pénale internationale joue un grand rôle dans la condamnation des crimes de violence sexuelle, ses pouvoirs sont limités. En effet, un État qui n’a pas ratifié le Statut de Rome de 1998 n’a pas l’obligation de poursuivre les citoyens de son pays qui sont criminellement responsables. Puis, le fait qu’un pays ne signe pas ce statut pourrait empêcher la Cour pénale internationale d’enquêter sur des situations de violence. La Syrie et l’Irak n’ayant pas adhéré au Statut de Rome, il devient alors difficile pour la CPI de poursuivre les plus grands responsables des crimes de guerre commis à l’encontre des Yézidis (7). Ainsi, le non-respect du principe de coopération internationale démontre que ce dernier est fondamental pour assurer une justice à travers le monde.

En outre, certains efforts ont été déployés par les autorités irakiennes, syriennes et kurdes afin de lutter contre le terrorisme et rendre justice aux survivantes. À titre d’exemple, les autorités irakiennes ont décidé de donner des indemnités aux victimes yézidies. Mais cela est-il réellement suffisant pour compenser tous les préjudices qu’elles ont éprouvés?

L’Organisation des Nations Unies, quant à elle, a mis en place une équipe d’enquête pour enquêter sur les crimes commis en Irak, nommée UNITAD. Sa mission se limite à ramasser des preuves et, surtout, à déterminer la responsabilité des membres de l’ÉI. De plus, l’ONU a récemment annoncé qu’elle renouvelle son engagement envers le peuple yézidi, qui consiste à militer en faveur de la paix et de la stabilité de cette communauté. L’ONU encourage notamment son équipe d’enquête à prendre un plus grand élan et à continuer leurs recherches pour identifier les victimes ainsi qu’à faire avancer les poursuites pour les crimes de génocide (8).

L’efficacité de toutes ces démarches peut être facilement remise en question, puisque le premier jugement visant les violences sexuelles contre les Yézidis a été rendu seulement au mois de novembre 2021 (9). Ce dernier condamne un des membres de l’ÉI ayant acheté une femme yézidie et sa fille à titre d’esclaves pour ensuite les traiter avec violence. Même si ce procès fait preuve de progrès en matière de crimes de droit international, de nombreuses autres condamnations doivent être rendues.

Finalement, malgré ces quelques aspects positifs ainsi que les promesses et la mission de l’ONU de promouvoir la mise en place d’une justice pour les survivants yézidis, on peut en déduire que ces solutions ne sont pas toujours efficientes. D’ailleurs, plusieurs autres difficultés font obstacle à la justice, telles que la stigmatisation des victimes de violence sexuelle et le non-respect des conventions de l’ONU qui visent à protéger les femmes. Le droit international a encore beaucoup de démarches à faire pour aider le peuple yézidi et lui redonner une vraie justice.