En finir avec la banalisation du couvre-feu

La justification du couvre-feu

La grille d’analyse constitutionnelle d’une mesure gouvernementale s’opère en deux étapes (1). D’abord, on doit identifier à quel(s) droit(s) la mesure porte atteinte. Ici, de nombreux droits sont touchés, comme le droit à la liberté de circulation, qui est compris dans le droit à la liberté, dont les atteintes doivent se faire en conformité avec les principes de justice fondamentale; ce droit est par ailleurs reconnu par les instruments de droit international. Ensuite, c’est au gouvernement que revient le fardeau de prouver que la mesure est raisonnable et se justifie dans le cadre d’une société libre et démocratique. Pour ce faire, il doit montrer qu’il existe un objectif réel et urgent qui sous-tend l’adoption de la mesure. La limitation de la propagation de la COVID-19 remplit sans doute cette exigence. Par la suite, le gouvernement doit établir qu’il existe un lien rationnel entre la mesure (le couvre-feu) et le but de celle-ci (la limitation de la propagation). Nous sommes prêts à concéder que cette étape pourrait être franchie devant les tribunaux, même si cette hypothèse soulève des doutes. En effet, le gouvernement a lui-même reconnu que l’efficacité de la mesure demeure incertaine et qu’aucune étude ne démontre celle-ci (2). Réalisée sur la période de l’année dernière, une étude à propos des contacts sociaux et des contacts avec des visiteur·euse·s dans les maisons semble également pointer l’inefficacité de la mesure (3).

Ce sont tout de même les troisième et quatrième critères qui complexifient davantage la démarche, soit l’atteinte minimale et la proportionnalité entre les effets préjudiciables de la mesure et ses effets bénéfiques. Pour que l’atteinte soit minimale, la mesure doit être considérée comme une solution raisonnable; il faut ici examiner la proportionnalité de celle-ci et ses exceptions. Est-ce que le fait qu’il n’existe pas d’exception pour marcher seul, par exemple, pourrait empêcher le gouvernement de remplir son fardeau ? Par ailleurs, il faut se rappeler que les rassemblements dans les domiciles privés restent toujours interdits (sauf exceptions précises) et que le gouvernement a modifié les règles permettant aux policiers d’obtenir un télémandat et d’octroyer un constat d’infraction portatif au cours de la dernière année (4). Ces éléments militent contre la proportionnalité de la mesure. Enfin, en ce qui concerne la balance des effets préjudiciables et bénéfiques, la question de l’isolement des effets du couvre-feu se pose. Il ne serait sans doute pas suffisant pour le gouvernement de plaider que c’est l’effet combiné de plusieurs mesures qui rend le couvre-feu efficace, même avec la déférence des tribunaux. Les effets bénéfiques du couvre-feu pourraient avoir été de réduire la mobilité et donc la propagation de la COVID-19, mais cela reste hautement hypothétique à l’heure actuelle. En revanche, les effets préjudiciables sont nombreux et plus tangibles. Nous n’avons qu’à penser à la contrainte que constitue le couvre-feu pour des adolescents ou de jeunes adultes, notamment, qui passent la majeure partie de leursjournées devant un écran et qui ne peuvent plus se changer les idées en fin de soirée. On doit également prendre en compte les logements étriqués dans lesquels s’entassent des familles qui peinent à avoir l’espace nécessaire pour y vivre décemment. Puisque le couvre-feu permet le contrôle des déplacements de la population, la question du risque de profilage racial se retrouve encore une fois à l’avant-plan, avec le risque de discrimination que l’on connaît trop bien. En bref, avec l’information disponible, il est improbable que le gouvernement puisse justifier la mesure dans les circonstances actuelles.

À ces personnes qui seraient tentées de nous opposer qu’« à situation exceptionnelle, moyens exceptionnels », nous renchérissons que toute situation, bien que majeure, n’autorise pas pour autant des solutions forcenées. Nous ne nions évidemment pas l’importance d’imposer certaines mesures comme le port du couvre-visage et la distanciation physique. Il faut, toutefois, se méfier des explications simplistes de l’efficacité du couvre-feu comme celles présentées par le gouvernement pour expliquer la baisse des cas de COVID-19 après les vacances des fêtes, alors que cette situation était commune à d’autres provinces qui n’avaient (et n’ont toujours pas) de couvre-feu en vigueur (5). D’ailleurs, une étude récente tend à montrer que les visites à domicile ont certes varié au cours de la dernière année, mais cette variation serait plutôt due à des raisons saisonnières et non en lien avec le couvre-feu (6).

Pour une vigilance réflexive

La mesure du couvre-feu doit s’arrimer avec une discussion démocratique continue autour de la justification de celle-ci. En effet, notre société se surprendra peut-être devant sa capacité d’adaptation à des mesures attentatoires aux droits fondamentaux. Le danger de ce constat réside dans sa tardiveté; nous devons évaluer cette pondération à tout moment et forcer l’abandon du couvre-feu du moment où il n’est plus justifié. Sans faire l’économie du rôle important de la science dans le contexte actuel, il est primordial de rappeler que la question des restrictions aux droits fondamentaux n’est pas que sanitaire, mais qu’elle est aussi (et surtout) politique et juridique. Si le couvre-feu était justifié au mois de janvier alors que les cas étaient en hausse, l’est-il encore aujourd’hui? Plus encore, quels sont les critères précis que le gouvernement considère comme nécessaires pour lever celui-ci? On parlait, en janvier, de contrôler la propagation de la maladie et d’éviter une surchauffe du système hospitalier alors qu’on a, depuis, ajouté le critère de la couverture vaccinale suffisante et celui du risque des variants. Le gouvernement a, par ailleurs, pris des décisions pour alléger plusieurs mesures. On a également pu entendre M. Legault et Dr. Arruda évoquer le fait que le couvre-feu avait été modifié en zone rouge en raison du changement d’heure. Plus récemment, le gouvernement avait remis le couvre-feu à 20 h de façon « préventive » (7), ce qui est non seulement très spéculatif, mais surtout difficilement conciliable avec la rationalité exigée des limites imposées aux droits fondamentaux, comme l’a précisé le professeur Stéphane Beaulac. Que nous disent ces décisions et ces déclarations sur le sérieux avec lequel le gouvernement traite de cette mesure, qui demeure sans doute la mesure la plus objectivement attentatoire aux droits et libertés? Il est temps de (re)prendre en compte la gravité du couvre-feu et de se questionner sur sa justification dès maintenant pour éviter qu’elle cesse d’être une mesure d’urgence et ne devienne qu’une panacée bon marché.