Dix ans de guerre en Syrie : un échec honteux pour l’Organisation des Nations Unies

Personne n’aurait cru que la révolution syrienne de 2011 se transformerait en une guerre aussi meurtrière, causée par plusieurs conflits entremêlés, autant au niveau transnational qu’au niveau international. En effet, cette guerre civile n’avait pas le profil typique du peuple contre son tyran. Rapidement, les intérêts différents et propres de la Russie, des Kurdes, de l’Iran, de la Turquie, du groupe de l’État islamique (EI), de l’organisation Al-Qaïda, des États arabes du golfe, de l’Irak, du mouvement Hezbollah du Liban ou encore de l’Israël se sont ajoutés, contribuant ainsi à la création d’une guerre complexe, et surtout, sans fin.

Prise dans ces nœuds coriaces et destructeurs, la Syrie sombre dans une guerre interminable jusqu’à ce jour, causant une des plus importantes tragédies humanitaires de la décennie. Le dernier bilan de l’Organisation des Nations Unies (ONU) révèle qu’au moins 13 millions de personnes ont été contraintes à fuir le pays et qu’un réfugié sur quatre est d’origine syrienne. Selon l’UNICEF, 90 % des enfants en Syrie ont besoin d’une aide humanitaire et environ 500 000 morts ont été recensées par l’Observatoire syrien des droits de l’homme (OSDH).

Que ce soit avec la photo du petit Omrane ou d’Alan Kurdi, l’utilisation des armes chimiques, les bombardements d’hôpitaux ou les tunnels pour enfants illustrés dans le documentaire nominé aux Oscars « The Cave » , les atrocités de la guerre syrienne continuent d’être mises au grand jour et d’attrister le reste du monde. Or, ce n’est pas seulement l’Occident qui s’est avéré pris avec un sentiment d’impuissance, mais aussi les institutions de l’ONU, paralysées et incapables de maintenir la paix en Syrie.

La petite table décisive de l’ONU

Tout juste après la Seconde Guerre mondiale, l’ONU avait été créée lors de la conférence de San Francisco en 1945, dans un but de coopération internationale afin d’éviter que des horreurs de l’Histoire ne se reproduisent. Adoptée lors de cette conférence, la Charte des Nations Unies prévoit dans son préambule que les États membres doivent unir leurs forces et « préserver les générations futures du fléau de la guerre ». Dans son article premier, elle stipule que maintenir la paix et la sécurité internationale constitue une des missions fondamentales de l’ONU.

Pourtant, l’Assemblée générale – qui regroupe tous les États membres de l’ONU –  reste limitée à l’étude ainsi qu’à la discussion des dossiers. Elle peut également adopter des résolutions, mais celles-ci visent seulement à émettre des recommandations. En réalité, c’est à la petite table du Conseil de sécurité que l’article 24 de la Charte attribue expressément la responsabilité principale de maintenir la paix et la sécurité internationale. Même lorsque le Conseil de sécurité se penche sur une question, l’Assemblée générale ne peut pas se prononcer sur le sujet, à moins que le Conseil ne le lui demande.

Effectivement, le Conseil de sécurité peut constater « l’existence d’une menace contre la paix, d’une rupture de paix ou d’un acte d’agression » et prendre des mesures impliquant l’emploi de la force armée ou non, et ce, en vertu des articles 39 à 41. Or, ces mesures sont subordonnées à un système de vote particulier, qui rend difficile l’adoption de résolutions en pratique.

La maladie du droit de véto

En principe, le Conseil de sécurité est constitué de 15 États membres, dont cinq membres permanents, qui sont les États-Unis, la Russie, la Chine, la France et le Royaume-Uni. Ces derniers détiennent chacun un droit de véto pouvant bloquer complètement l’adoption d’une résolution. Ainsi, la possibilité que l’ONU prenne des mesures nécessaires lors d’un différend reste limitée à l’acquiescement des cinq puissances mondiales.

Dès l’éclatement de la guerre en Syrie, il était non seulement justifié pour cette institution politique d’agir, mais il en était sa responsabilité officielle afin de respecter son devoir de paix et de sécurité. Au regard des principes fondateurs de la Charte des Nations Unies, les États membres permanents et non permanents doivent coopérer ensemble afin d’atténuer les conséquences humaines causées par le conflit syrien.

Malheureusement, en ce qui concerne la guerre syrienne, le Conseil de sécurité a véritablement été paralysé par la maladie du droit de véto. Cette pratique banalisée a été employée par la Russie au moins 14 fois, affaiblissant drastiquement le pouvoir d’agir de l’institution. La Chine étant contaminée, des résolutions condamnant le régime syrien, demandant le départ du président Bashar Al-Assad, proposant une trêve de sept jours à Alep ou prévoyant des sanctions contre onze responsables syriens ont été bloquées par les vétos de la Russie et de la Chine.

En avril 2018, la Russie avait utilisé son droit de véto contre un mécanisme d’enquête sur l’utilisation des armes chimiques en Syrie. Même dans le cas de la résolution 2254 adoptée à l’unanimité en 2015, la volonté de mettre en place un cessez-le-feu et des négociations officielles vers une transition politique de la Syrie reste difficilement appliquée à ce jour. 

Effectivement, cinq ans plus tard, les bombardements et les coups de feu sont encore fréquents en Syrie, et ce, sans parler de la stagnation du Comité constitutionnel syrien à Genève, sous l’Envoyé spécial Geir Pedersen.

C’est pourquoi l’ONU et certains États membres n’ont pas eu le choix de contourner le Conseil de sécurité, qui reste pourtant l’organe exécutif responsable de maintenir la paix. Par exemple, les Casques blancs financés notamment par les États-Unis, le Royaume-Uni et la France ont rapidement substitué les Casques bleus de l’ONU. Relevant de la Défense civile syrienne, un organisme neutre et humanitaire, les Casques blancs portent secours aux civil⋅e⋅s directement sur le terrain.

Un roi-lion sur son trône

Avec un nom de famille signifiant « le lion » en arabe, le président de la Syrie, Bashar Al-Assad, domine toujours la majorité de son territoire dix ans après le début de la révolution syrienne. Pourtant, malgré qu’il soit qualifié de criminel de guerre par la Commission d’enquête de l’ONU depuis 2017, le président échappe à la Cour pénale internationale puisque la Syrie n’est pas un État partie au Statut de Rome.

Également, la Russie et la Chine ont encore apposé leur droit de véto, empêchant ainsi la saisine de la Cour pénale internationale par le Conseil de sécurité ainsi que la création d’un tribunal spécial pour la Syrie. Soutenu par ses alliés, le régime de Bashar Al-Assad continue de mettre au grand jour les petits trous de notre droit international ainsi que les faiblesses des institutions mises en place par l’ONU, telles que le Conseil de sécurité et la Cour pénale internationale.

Décidément, le président syrien n’est pas prêt à descendre de son trône et domine toujours son pays déchiré par la guerre. Rappelons que la force sous-estimée de Bashar Al-Assad avait été réaffirmée en 2013 suite à l’inexécution de la ligne rouge « à ne pas franchir », tracée par le président Barack Obama, en ce qui concerne l’utilisation des armes chimiques. Aujourd’hui, l’emploi de gaz de sarin et de chlore sur le territoire syrien est encore documenté, notamment lors des attaques de la Ghouta orientale et de Mouadamiyat al-Cham.

Notons également que la Syrie échappe encore une fois au droit international en étant l’un des seuls pays n’ayant pas signé la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. Créée par l’ONU, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques a également du mal à enquêter et à responsabiliser les gestes posés par Damas et par la Russie.

Une Société des Nations 2.0 ?

Les critiques et les défaites de l’ONU au regard du conflit syrien ne sont pas les seules qui sont montrées du doigt.  L’ONU  redoute  elle-même  que  la  situation  au Myanmar dégénère vers un « scénario syrien ». Michelle Bachelet, Haute-Commissaire des Nations Unies, avait déclaré en avril dernier que « les déclarations de condamnation et les sanctions ciblées limitées ne suffisent manifestement pas ».

Effectivement, la politique de violence contre les manifestant⋅e⋅s sonne l’alarme à l’ONU, où l’Envoyée spéciale pour le Myanmar a pu constater  « un risque de conflit de longue durée ». Au moins 521 organismes sans but lucratif, dont Amnistie internationale et Human Rights Watch, demandent encore au Conseil de sécurité d’agir concrètement.

L’échec honteux de la guerre en Syrie nous rappelle pourtant que la communauté internationale doit parfois agir plus rapidement qu’elle ne le pense, afin qu’un conflit ne dégénère pas en une guerre complexe et irréparable. Il semblerait que le Conseil de sécurité ait peut-être perdu la croyance en son pouvoir d’agir depuis sa division durant la dernière décennie. Autrement dit, mieux vaut rester silencieux que de proposer un vote déjà perdu…

Toutefois, on ne saurait admettre que l’Organisation des Nations Unies s’enligne elle-même vers un échec comme son ancêtre, la Société des Nations. Cette organisation avait été créée en 1919 par le Traité de Versailles et fonctionnait par consensus, sans la présence d’un Conseil de sécurité ou d’une force coercitive. Les uns après les autres, des pays comme le Japon, l’Italie ou l’Allemagne ont enfreint le droit international et ont mené à l’effondrement de la Société des Nations.

Malgré ses défis et ses échecs, l’ONU apporte tout de même beaucoup plus que son ancêtre. Entre autres, notons la présence de l’Organisation mondiale de la santé durant la pandémie, de la COP 26, de l’influence politique et environnementale du Secrétaire général António Guterres, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) ou encore du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). Des mécanismes onusiens tels que le Comité des droits de l’homme permettent également le recours au dédommagement des victimes.

Bref, il importe de rappeler que les principes de collaboration entre les États doivent également être mis de l’avant afin d’arriver à des ententes, tel que encouragé par le secrétaire d’État de l’administration Biden, Antony Blinken. Rappelons-le, le droit international n’a jamais été un réel droit de subordination, mais bien un droit de coopération en raison du principe de souveraineté des États.

Or, tant et aussi longtemps que les États mettront leurs propres intérêts en avant-centre, la force coercitive minimalement nécessaire à l’efficacité de l’ONU continuera de s’estomper, à l’ombre des tragédies humaines… en Syrie comme au Myanmar.