Des consultations impopulaires qui oublient la jeunesse

Monsieur le ministre de la Justice et ministre responsable des Relations canadiennes,

Le 9 octobre dernier, vous déposiez le projet de loi 1 Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec, un texte d’une quarantaine de pages dont le contenu a été commenté dans les médias. Mais au-delà de ce qui s’y trouve, de nombreux commentateurs sont aussi alarmés — à juste titre —  par le processus qui a mené à sa rédaction, ainsi que la manière dont vous proposez d’en discuter dans l’enceinte de notre Assemblée nationale.

En effet, le projet de loi 1 est loin de faire l’unanimité, dû à son contenu. Le texte est crucial, nous en convenons, mais le processus constitutif qui lui a donné naissance, et celui qui mènera éventuellement à son adoption méritent tout autant d’être examinés scrupuleusement. L’article 17 du projet de loi indique que c’est la volonté du peuple habitant le territoire du Québec qui confère à l’État sa légitimité. Respectueusement, nous soumettons la question suivante : quel peuple ? Ou plutôt, quels peuples ?

Seul un petit groupe a été consulté lors de la rédaction, avec aucun moyen de savoir si sa composition majoritaire s’étend réellement au-delà de votre formation politique. Toutefois, le parti à la tête du gouvernement n’est ni la voix de toustes les Québécois.es, ni celle des nations autochtones, qui n’ont pas été réellement consultées elles non plus, tel que souligné par multiples experts du milieu.

Le gouvernement affirme que « la constitution présentée n’est pas celle de la Coalition Avenir Québec ». Cependant, monsieur le ministre, vous avez laissé à peine un mois et demi pour produire et soumettre un mémoire qui sera peut-être étudié en commission parlementaire. Ce n’est que le 16 octobre, soit une semaine à la suite du dépôt officiel de votre projet de loi, que vous vous êtes déclaré « prêt » à tenir une consultation générale sur la Constitution du Québec. Rien n’avait été prévu en amont. Cela laisse un délai dérisoire aux groupes étudiants pour étudier le contenu présenté. Cette fenêtre n’est certainement pas adéquate pour que les associations étudiantes  puissent se  concerter et formuler une position cohérente qui représente correctement la multiplicité de points de vue de ses membres sur l’un des projets constitutionnels les plus importants de notre époque.

Les étudiant.es font pourtant partie intégrante du Québec d’aujourd’hui et porteront les conséquences du résultat final du projet de loi 1, au même titre que n’importe quelle autre composante de la société québécoise.

C’est une façon de procéder qui étonne, lorsque nous savons que « pour que la réforme constitutionnelle d’un État se réalise les obligations positives de l’État sont tout aussi importantes, notamment celles qui consistent à veiller à ce […] qu’une diffusion complète, adéquate et équitable des arguments puisse être exercée sans entrave ». Ce ne sont pas nos mots, vous l’aurez deviné, mais bien ceux de la Commission de Venise, un organe consultatif international composé d’experts en droit constitutionnel promouvant la démocratie par le droit, dont le Canada est membre.

Or, cette même Commission rappelle qu’un projet de l’envergure du vôtre devrait inclure un « temps additionnel prévu pour les consultations publiques » en élaboration du projet législatif, dans le but « d’augmenter les possibilités offertes à l’opposition [ainsi qu’à la société civile et à toute personne intéressée] d’influer sur le contenu de la législation proposée par le gouvernement ou la majorité ». Elle ajoute que le gouvernement « ne devrait pas manipuler la procédure pour éviter les consultations publiques de ce type ». En d’autres termes, il faut consulter la population, cette même qui insuffle la légitimité à l’État selon l’article 17, avant la rédaction.

Il n’est donc pas surprenant que bon nombre de constitutionnalistes doutent de la sincérité du processus de consultations qui débutera bientôt.

Une constitution se voulant rassembleuse et légitime doit respecter certaines exigences fondamentales. Comme le rappelle Joseph Raz dans son essai On the Authority and Interpretations of Constitutions : Some Preliminaries, « la constitution ne sert pas à être la loi des juristes, elle est la loi du peuple » [traduction libre].

Une constitution doit ainsi refléter les aspirations collectives quant à la manière dont la société devrait être gouvernée. Le cœur du contenu doit être de connaissance générale et émaner d’un grand consensus, non seulement politique, mais aussi moral et social. Si votre projet se veut, comme vous l’affirmez, « ni caquiste, ni libéral, ni péquiste, ni solidaire », vous conviendrez que l’imposition d’une vision constitutionnelle unilatérale n’est jamais souhaitable : il n’y a donc aucune autre issue que de tenir des consultations populaires dignes de ce nom.

Peut-être pourriez-vous, lors de votre lecture des mémoires reçus, à votre tour écouter l’une des chansons préférées de notre premier ministre, lui qui rappelait aux obsèques nationales de Serge Fiori combien ce géant québécois lui avait permis en tant que jeune de prendre sa place dans la société. Cela vous permettra assurément de garder en tête que l’intégration des points de vue des Québécois.es et les nations autochtones n’est pas une suggestion, mais bien une obligation :

« Où est allé tout ce monde

Qui avait que’qu’chose à raconter, mmh

On a mis quelqu’un au monde

On devrait peut-être l’écouter »

— Un musicien parmi tant d’autres, Harmonium.

En tant qu’étudiant.es, nous aurions souhaité contribuer pleinement à la discussion constitutionnelle que vous nous proposez. Malheureusement, votre procédure actuelle nous prive de cette opportunité unique de contribuer à l’avenir de la nation québécoise convenablement.

Toutefois, il n’est pas trop tard. Le processus peut être suspendu et repris après les élections générales d’octobre 2026. Avec beaucoup d’égards, nous vous le demandons aujourd’hui. Nous souhaitons, nous aussi, prendre notre place et participer comme il se doit à la construction du Québec de demain.