De la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale à la justice réparatrice

Quelques statistiques

Les personnes issues des Premiers Peuples sont surreprésentées dans le système de justice pénale au Canada. En janvier 2020, 30 % des délinquant.es purgeant une peine dans les établissements correctionnels fédéraux étaient autochtones. Cependant, ces dernier.ères ne constituent qu’à peu près 5 % de la population canadienne. Il est frappant de constater que la situation s’est aggravée depuis 2001, alors que les Autochtones constituaient 18 % des délinquant.es dans ces mêmes établissements.

Les chiffres sont d’autant plus alarmants pour les femmes et pour les jeunes. À pareille date, les « femmes autochtones représentaient 42 % de la population carcérale féminine dans les établissements correctionnels fédéraux ». De plus, dans neuf provinces et territoires, 43 % des jeunes âgé.es entre 12 et 17 ans admis.es dans les services correctionnels étaient autochtones, alors que ces dernier.ères ne constituent que 8 % des jeunes Canadien.nes dans cette catégorie d’âge.

Par ailleurs, le Bureau de l’enquêteur correctionnel du Canada a constaté que les délinquant.es autochtones doivent attendre plus longtemps avant de pouvoir obtenir une libération conditionnelle comparativement aux délinquant.es qui ne sont pas Autochtones. Ils et elles seraient aussi plus à risque de récidiver.

Tour d’horizon des enjeux juridiques et sociaux

Les nombreux enjeux auxquels font face les Autochtones peuvent expliquer leur surreprésentation dans le système de justice pénale. À cet égard, la Commission royale sur les peuples autochtones (CRPA) a identifié trois causes principales, toutes liées à la colonisation.

Tout d’abord, plusieurs politiques d’assimilation ont été instaurées par les gouvernements depuis les années 1850. Parmi elles se trouvent l’Acte pour mieux protéger les terres et les propriétés des Indiens (1850) et l’Acte pour encourager la civilisation graduelle (1857). La Loi sur les Indiens, adoptée en 1876, est la plus importante d'entre elles. Celle-ci a établi le système des réserves et, par des modifications ultérieures, a rendu obligatoire la fréquentation des pensionnats pour les enfants des Premières Nations. De plus, dans cette première mouture de la loi, les Autochtones n’avaient pas le droit de recourir à un.e avocat.e pour se défendre.

Ensuite, la colonisation et l’utilisation du droit à des fins assimilatrices ont sans aucun doute participé à la marginalisation socio-économique des Premières Nations. Selon la CRPA, cela « a également une incidence directe sur la délinquance, la victimisation et le traitement inéquitable des Autochtones dans le système de justice ». Par exemple, le revenu moyen pour l’ensemble de la population autochtone était d’environ 36 000 $, alors qu’il était de 10 000 $ de plus pour la population allochtone en 2015. Les taux d’emploi étaient aussi beaucoup plus bas pour les Autochtones, soit de 65,8 %, par rapport à 81,6 % pour la population allochtone.

Puis, la surreprésentation peut aussi être expliquée par la discrimination systémique à laquelle font face les Autochtones. Dans l’arrêt R. c. Williams, la Cour suprême a soulevé l’existence de cette discrimination en affirmant qu’« [i]l y a une preuve que ce racisme largement répandu s’est traduit par une discrimination systémique dans le système de justice pénale ». Ce ne sont bien évidemment pas uniquement les milieux carcéraux qui perpétuent cette discrimination. Les services de police et les tribunaux y participent également.

Bref, ces enjeux sont interreliés et expliquent en partie le phénomène préoccupant de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale canadien.

La détermination de la peine

Perry Bellegarde, Chef national de l’Assemblée des Premières Nations, pense que d’inclure les traditions juridiques autochtones au même titre que la common law et le droit civil serait une solution envisageable pour corriger la situation. D’ailleurs, cela constitue l’un des nombreux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR).

En 1996, le Parlement a adopté le projet de loi C-41 en matière de détermination de la peine. Les modifications avaient, entre autres, pour but de réduire la surreprésentation des Premiers Peuples dans le système carcéral. En vertu de l’article 718.2 du Code criminel canadien, les tribunaux doivent désormais prendre en considération « l’examen, plus particulièrement en ce qui concerne les délinquants Autochtones, de toutes les sanctions substitutives qui sont raisonnables dans les circonstances et qui tiennent compte du tort causé aux victimes ou à la collectivité ». Dans l’arrêt R. c. Gladue, la Cour suprême du Canada a utilisé pour la première fois cette disposition et a conclu que les juges doivent pondérer les facteurs historiques et sociaux avant de prononcer la peine d’un.e délinquant.e autochtone. Elle ajoute « que les idéaux traditionnels de dissuasion, d’isolement et de dénonciation sont souvent très éloignés de la vision qu’ont ces délinquant.es et leur communauté de la détermination de la peine».

Ainsi, le ou la juge qui prononce la peine peut envisager des solutions autres que l’incarcération, notamment les processus de justice réparatrice. On parle donc de mesures de rechange qui donnent l’occasion « à l’accusé d’éviter des poursuites tout en le tenant responsable de ses actes ».

La justice réparatrice atikamekw

Le système de justice pénale canadien n’étant pas adapté aux réalités autochtones, certaines communautés ont donc mis en place des programmes de justice réparatrice, conçus pour répondre à leurs spécificités. Les principes de base de la justice réparatrice sont le respect, la compassion et l’inclusion.

Isabelle Picard, dans son mémoire qui s’intitule Waskapiwin Nahitatowin ou comment résoudre les conflits internes d’une manière légitime dans la communauté des Atikamekw Nehirowisiwok d’Opitciwan, définit la justice réparatrice comme étant une approche qui vise à « restituer ceux qui ont été blessés : les victimes, les contrevenants et leurs communautés ». Le but est d’impliquer tous les individus concernés dans le processus.

Les Atikamekw ont mis sur pied, en 2001, le Programme de mesures de rechange pour les adultes en milieu autochtone. Grâce à celui-ci, les délinquant.es peuvent aller sur le Nitaskinan, le territoire ancestral de la Nation Atikamekw, et participer à des thérapies, ainsi qu’à des activités de prévention.

Plusieurs conditions doivent cependant être respectées pour que les personnes accusées d’infractions criminelles puissent participer à ce programme. Par exemple, cette démarche ne peut être entamée que si le ou la contrevenant.e a admis ses torts. Il faut qu’il ou elle soit réellement prêt.e à guérir et à s’engager dans le processus. De plus, la victime doit avoir donné son consentement de façon préalable, mais elle peut le révoquer à tout moment.

Le programme élaboré par la Nation Atikamekw a été appuyé par Éric Thériault, procureur aux poursuites criminelles au tribunal de La Tuque. En 2022, parmi les 48 dossiers ouverts, 60 % ont été couronnés de succès. Il va sans dire que ce programme a donc fait ses preuves et que les efforts déployés pour mettre de l’avant la justice réparatrice doivent se poursuivre.