top of page
Portrait%20sans%20photo_edited.jpg

De l’essence des rapports de pouvoir: les règles du jeu de Legault et les mauvaises perdantes

Auteur·e·s

Eugénie Godin

Publié le :

8 avril 2024

Le 18 février dernier, un homme de 53 ans a tué sa conjointe, une femme de 51 ans. Le quatrième féminicide de 2024. Environ l’âge de mes parents.


Je sens un frisson monter le long de ma colonne. C’est le même qui me prend dans les tripes quand je lis l’âge des victimes du 6 décembre 1989. Environ l’âge d’amies étudiantes en génie.


Un inconfort m’habite. Longtemps. Il ne m’est pas étranger et pourtant, il me frappe encore de plein fouet. En bon français, c’est too close to home.


Le 28 novembre 2023, Christine Labrie a lancé une bombe au Salon bleu : le gouvernement Legault « exploite les femmes » employées des secteurs publics. L’expression est ajoutée à la liste des propos non parlementaires par la Présidente, Nathalie Roy, une députée caquiste. Ce qui a semblé l’irriter réside dans la notion d’exploitation, pointant du doigt le gouvernement.


Ce qui m’irrite, moi, c’est la réponse de la Présidente dans l’état social actuel.


Il est de mon avis qu’elle s’est servie d’un privilège parlementaire de façon à créer un rapport de pouvoir s’ajoutant aux considérations de la pyramide des violences et de la discrimination menant au féminicide. Non seulement cela, mais en instrumentalisant son rôle supposément neutre, elle empiète illégitimement sur un autre privilège parlementaire, soit celui de la liberté de parole en Assemblée.


Soyons clairs, je ne prétends pas que cette action seule soit derrière le phénomène des féminicides. Et je me dois aussi de préciser que je ne remets pas en question la légalité de la chose dans ma critique, mais plutôt son caractère légitime, et ce, purement dans une optique sociale (nous savons que depuis l’affaire New Brunswick Broadcasting Co. c. Nouvelle-Écosse (Président de l’Assemblée législative), un privilège parlementaire peut être reconnu par les cours, mais l’usage qu’en fait l’Assemblée législative n’est pas justiciable). Ma thèse est simple : je suis sincèrement convaincue que cette action de la présidence s’inscrit dans la longue liste d’éléments renforçant les idéologies et les mœurs sociales qui sous-tendent le phénomène des féminicides.

« [l]a plupart des hommes [...] ne ressentent pas que leur acceptation et perpétration des violences à l’égard des femmes est moralement répréhensible. Comment pourrait-ce l’être si la société les récompense de ce fait ? »

La Reine de la montagne et son château de cartes

Pour bien comprendre d’où vient l’illégitimité, il faut d’abord comprendre le fonctionnement du système de l’Assemblée nationale et les principes légaux et politiques reliés aux débats en chambre. Il est bien connu que notre système parlementaire canadien a une structure particulière propre au système de Westminster, notamment en quoi l’exécutif émane du législatif. Ainsi, un gouvernement majoritaire comme celui de la CAQ est en contrôle des deux branches. Il va sans dire que, dans la plupart de ces cas, la présidence de l’Assemblée sera aussi élue de ce parti. Pour éviter les dérapages, il y a un devoir d’impartialité du fait que la personne occupant ce poste doive se retirer des débats et des votes parlementaires, spécifiquement pour réaliser sa tâche d’arbitrage des séances officielles. Puis, il existe aussi de multiples privilèges parlementaires qui sont nécessaires pour que la législature puisse remplir son rôle. Entre autres, l’Assemblée a le privilège collectif de régir ses affaires internes sans ingérence, notamment en produisant un règlement et d’autres règles procédurales.


C’est sur ce point que Nathalie Roy se base en ajoutant l’expression « exploiter les femmes (le gouvernement...) » à la liste de propos non parlementaires, en vertu de l’art. 35 du Règlement de l’Assemblée nationale. En revanche, je crois que cette décision empêche les partis de l’opposition de proprement critiquer les actions gouvernementales alors qu’ils bénéficient du privilège de liberté de parole, et ce, même si l’autorité de la présidence en constitue une limite reconnue. En démocratie parlementaire, soulever des questions et critiques que l’on croit réellement importantes sont des éléments fondamentaux des séances.


Même si le contexte autour de l’emploi de l’expression est ce qui est apprécié en matière de propos non parlementaires, et que leur prohibition n’est pas éternelle, c’est précisément ce contexte qui me laisse amère face à la réaction de la présidence.


En agissant de la sorte, Nathalie Roy a effectivement promu l’idéologie de la CAQ, se voulant de refuser le féminisme intersectionnel tel que détaillé par Kimberlé Crenshaw et bell hooks, aujourd’hui largement adopté par les associations féministes québécoises. Plus spécifiquement, bell hooks mentionne que le cycle de violence systémique sexiste ne se limite pas à la « sphère domestique », mais est aussi imprégné au travail.


Ce manque d’impartialité a pour conséquence directe de transformer les relations sociales basées sur les institutions étatiques en rapport de pouvoir. Le pouvoir politique, qui se pose sur le monopole de la violence légitime étatique, prend une place démesurée, et se transforme en relation sociale conflictuelle entre deux acteurs sociaux (ici, l’État et les femmes, l’État et les élu.es) centrés sur un enjeu. Cela peut résulter de la « domination (violence symbolique), d’oppression (violence physique réelle ou potentielle) et d’exploitation (appropriation du travail) ».  Cependant, peu importe la classification, un rapport de pouvoir sera certainement toujours à caractère illégitime. Je pense qu’à son essence, le rapport de domination résultant de la décision de Nathalie Roy s’inscrit dans une dynamique sociale beaucoup plus importante : celle qui sous-tend la culture permettant aux féminicides d’être perpétrés avec tant de vigueur au sein de nos communautés.


Je note deux manquements qui en découlent directement.


Premièrement, au-delà de l’impact sur les député.es, il reste qu’un des principes régissant la responsabilité démocratique est de ne jamais perdre de vue ce qui légitime une Assemblée. Les législateurs sont « des créatures et servants de la majorité », pour reprendre les propos de Craig Forcese et Aaron Freeman. Ils se doivent de servir l’intérêt public. Je suis d’avis que cette remarque sert tout autant au législatif qu’à l’exécutif, car comme je l’ai déjà établi, le dernier émane directement du premier. Je suis également d’avis que le rapport de domination établi par Nathalie Roy est inconciliable avec cette observation.


À mon sens, ce serait une grave erreur de jugement de l’endosser pour la simple raison que la Présidente était dans son droit selon le Règlement. Interdire aux personnes élues démocratiquement d’aborder une problématique, par désir d’asseoir une idéologie particulière via un poste supposément neutre, contrevient sans équivoque aux notions de service de l’intérêt public. On tourne le dos à près de la moitié de l’électorat que les élu.es sont censé.es représenter.


De plus, ce rapport de domination s’inscrit dans un large domaine de légitimation des violences. L’image de la pyramide qui, à sa base, trouve des idéologies et des mœurs relevant de concepts comme le racisme et le sexisme, s’élèvent jusqu’au féminicide à sa pointe. Comprenez bien que mes propos ici ne sont pas d’accuser le gouvernement Legault d’être unilatéralement responsable pour toutes les manifestations d’oppression misogyne qui troublent notre société. Cependant, de lui remettre sa charge pour les parts qui le concernent demeure un exercice qui doit être pratiqué rigoureusement. Là se trouve réellement tout le cœur de ma thèse.


Sommairement, placer de manière illégitime les termes sur une liste de propos non parlementaires constitue, à mon sens, une carte de plus pour le château précaire où la CAQ s’assoit sur ses lauriers et où les féminicides règnent. Je ne peux m’empêcher de repenser aux paroles de bell hooks : « [l]a plupart des hommes [...] ne ressentent pas que leur acceptation et perpétration des violences à l’égard des femmes est moralement répréhensible. Comment pourrait-ce l’être si la société les récompense de ce fait ? »


C’est pourquoi je m’attarde à la question. Parce que le 18 février dernier, une femme de 51 ans a été tuée par son conjoint de 53 ans. Parce que je crains que ce soient mes amies en génie. Parce qu’il m’est de plus en plus difficile de réconcilier l’actualité avec les actions procédurales qui participent à cette culture destructrice.


Autoriser cette expression en chambre ne sauvera pas nos sœurs. Ce texte non plus, d’ailleurs. Mais j’espère que cela viendra retirer un aspect de la fondation fragile, que la forteresse finira par s’effondrer avec tous les deux de pique, et que le jeu du gouvernement caquiste aura enfin des règles en notre faveur, nous, les mauvaises perdantes.

  1.  Radio-Canada, « Une femme de 51 ans victime d’un féminicide à Saint-Basile-le-Grand », 19 février 2024, en ligne : <https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2050420/meurtre-saint-basile-le-grand-femme-51-ans>

  2. Nathalie COLLARD, « Pour en finir avec l’interdiction des propos non parlementaires », La Presse, 22 décembre 2023, en ligne : <https://www.lapresse.ca/dialogue/chroniques/2023-12-22/goon-carpette-peddleur/pour-en-finir-avec-l-interdiction-des-propos-non-parlementaires.php>

  3. New Brunswick Broadcasting Co. c. Nouvelle-Écosse (Président de l'Assemblée législative), [1993] 1 RCS 319

  4. Craig FORCESE et Aaron FREEMAN, The Laws of Government. The Legal Foundations of Canadian Democracy, 2e éd., Toronto, Irwin Law, 2011, p.19

  5. Hubert REID, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e éd. Révisée, Montréal, Wilson & Lafleur, 2016, «Gouvernement majoritaire», en ligne : <https://dictionnaires.caij.qc.ca/recherche#t=edictionnaire&sort=relevancy>

  6. Règlement de l’Assemblée nationale, Assemblée nationale du Québec, entré en vigueur le 12 septembre 2023, art. 1, en ligne : <https://www.assnat.qc.ca/fr/abc-assemblee/fondements-procedure-parlementaire/reglement-assemblee.html>

  7. Ibid., art. 3

  8. Ibid., art. 4

  9. Ibid., art. 1

  10. Peter W. HOGG, Constitutional Law of Canada, vol. 1, Toronto, Carswell, 2007, p.12

  11. Joseph MAINGOT, Le privilège parlementaire au Canada, 2e éd., Montréal-Toronto, McGill-Queen's University Press, 1997, p. 15.

  12. Règlement de l’Assemblée nationale, op. cit., art. 35

  13. Audrey O'BRIEN et Marc BOSC, La procédure et les usages à la Chambre des communes, 2e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2009, p. 618

  14. Ibid., p. 93

  15. Ibid., p. 619

  16. Florence MORIN-MARTEL, « Des visions du féminisme s’entrechoquent à l’Assemblée nationale », Le Devoir, 22 février 2023, en ligne : <https://www.ledevoir.com/politique/quebec/782710/des-visions-du-feminisme-s-entrechoquent-a-l-assemblee-nationale>

  17. Kimberlé CRENSHAW, « Demarginalizing the Intersection of Race and Sex: A Black Feminist Critique of Antidiscrimination Doctrine, Feminist Theory and Antiracist Politics », (1989), 1989 University of Chicago Legal Forum 139

  18. bell HOOKS, Feminist Theory : From Margin to Center, Boston, South End Press, 1984, p.122

  19. Philippe RIUTORT, Premières leçons de sociologie, Paris, Presses Universitaires de France, 2013, p.101 à 111

  20. Danièle KERGOAT, « Comprendre les rapports sociaux », (2011) 178 Raison présente 11, 12 et 13

  21. Xavier DUNEZAT et Elsa GALERAND, « Chapitre 8. La résistance au prisme de la sociologie des rapports sociaux : les enjeux du passage au collectif », dans José-Angel CALDERÓN et Valérie COHEN, Qu’est-ce que résister? Usage et enjeux d’une catégorie d’analyse sociologique, Villeneuve d’Ascq, Presses universitaires du Septentrion, 2014, p. 125, à la p. 142

  22. Craig FORCESE et Aaron FREEMAN, op. cit., p.3

  23. Loc. cit.

  24. BCCAMPUS, « Sexual Violence: Key Concepts and Facilitation Strategies », Active Bystander Intervention: Training and Facilitation Guide, en ligne : <https://opentextbc.ca/svmbystander/chapter/sexual-violence-key-concepts-and-facilitation-strategies/>

  25. bell HOOKS, op. cit., p.122

  26. image: https://www.pinterest.ca/pin/41165784086213908/

bottom of page