De l’essence des rapports de pouvoir: les règles du jeu de Legault et les mauvaises perdantes

La Reine de la montagne et son château de cartes

Pour bien comprendre d’où vient l’illégitimité, il faut d’abord comprendre le fonctionnement du système de l’Assemblée nationale et les principes légaux et politiques reliés aux débats en chambre. Il est bien connu que notre système parlementaire canadien a une structure particulière propre au système de Westminster, notamment en quoi l’exécutif émane du législatif. Ainsi, un gouvernement majoritaire comme celui de la CAQ est en contrôle des deux branches. Il va sans dire que, dans la plupart de ces cas, la présidence de l’Assemblée sera aussi élue de ce parti. Pour éviter les dérapages, il y a un devoir d’impartialité du fait que la personne occupant ce poste doive se retirer des débats et des votes parlementaires, spécifiquement pour réaliser sa tâche d’arbitrage des séances officielles. Puis, il existe aussi de multiples privilèges parlementaires qui sont nécessaires pour que la législature puisse remplir son rôle. Entre autres, l’Assemblée a le privilège collectif de régir ses affaires internes sans ingérence, notamment en produisant un règlement et d’autres règles procédurales.

C’est sur ce point que Nathalie Roy se base en ajoutant l’expression « exploiter les femmes (le gouvernement...) » à la liste de propos non parlementaires, en vertu de l’art. 35 du Règlement de l’Assemblée nationale. En revanche, je crois que cette décision empêche les partis de l’opposition de proprement critiquer les actions gouvernementales alors qu’ils bénéficient du privilège de liberté de parole, et ce, même si l’autorité de la présidence en constitue une limite reconnue. En démocratie parlementaire, soulever des questions et critiques que l’on croit réellement importantes sont des éléments fondamentaux des séances.

Même si le contexte autour de l’emploi de l’expression est ce qui est apprécié en matière de propos non parlementaires, et que leur prohibition n’est pas éternelle, c’est précisément ce contexte qui me laisse amère face à la réaction de la présidence.

En agissant de la sorte, Nathalie Roy a effectivement promu l’idéologie de la CAQ, se voulant de refuser le féminisme intersectionnel tel que détaillé par Kimberlé Crenshaw et bell hooks, aujourd’hui largement adopté par les associations féministes québécoises. Plus spécifiquement, bell hooks mentionne que le cycle de violence systémique sexiste ne se limite pas à la « sphère domestique », mais est aussi imprégné au travail.

Ce manque d’impartialité a pour conséquence directe de transformer les relations sociales basées sur les institutions étatiques en rapport de pouvoir. Le pouvoir politique, qui se pose sur le monopole de la violence légitime étatique, prend une place démesurée, et se transforme en relation sociale conflictuelle entre deux acteurs sociaux (ici, l’État et les femmes, l’État et les élu.es) centrés sur un enjeu. Cela peut résulter de la « domination (violence symbolique), d’oppression (violence physique réelle ou potentielle) et d’exploitation (appropriation du travail) ».  Cependant, peu importe la classification, un rapport de pouvoir sera certainement toujours à caractère illégitime. Je pense qu’à son essence, le rapport de domination résultant de la décision de Nathalie Roy s’inscrit dans une dynamique sociale beaucoup plus importante : celle qui sous-tend la culture permettant aux féminicides d’être perpétrés avec tant de vigueur au sein de nos communautés.

Je note deux manquements qui en découlent directement.

Premièrement, au-delà de l’impact sur les député.es, il reste qu’un des principes régissant la responsabilité démocratique est de ne jamais perdre de vue ce qui légitime une Assemblée. Les législateurs sont « des créatures et servants de la majorité », pour reprendre les propos de Craig Forcese et Aaron Freeman. Ils se doivent de servir l’intérêt public. Je suis d’avis que cette remarque sert tout autant au législatif qu’à l’exécutif, car comme je l’ai déjà établi, le dernier émane directement du premier. Je suis également d’avis que le rapport de domination établi par Nathalie Roy est inconciliable avec cette observation.

À mon sens, ce serait une grave erreur de jugement de l’endosser pour la simple raison que la Présidente était dans son droit selon le Règlement. Interdire aux personnes élues démocratiquement d’aborder une problématique, par désir d’asseoir une idéologie particulière via un poste supposément neutre, contrevient sans équivoque aux notions de service de l’intérêt public. On tourne le dos à près de la moitié de l’électorat que les élu.es sont censé.es représenter.

De plus, ce rapport de domination s’inscrit dans un large domaine de légitimation des violences. L’image de la pyramide qui, à sa base, trouve des idéologies et des mœurs relevant de concepts comme le racisme et le sexisme, s’élèvent jusqu’au féminicide à sa pointe. Comprenez bien que mes propos ici ne sont pas d’accuser le gouvernement Legault d’être unilatéralement responsable pour toutes les manifestations d’oppression misogyne qui troublent notre société. Cependant, de lui remettre sa charge pour les parts qui le concernent demeure un exercice qui doit être pratiqué rigoureusement. Là se trouve réellement tout le cœur de ma thèse.

Sommairement, placer de manière illégitime les termes sur une liste de propos non parlementaires constitue, à mon sens, une carte de plus pour le château précaire où la CAQ s’assoit sur ses lauriers et où les féminicides règnent. Je ne peux m’empêcher de repenser aux paroles de bell hooks : « [l]a plupart des hommes [...] ne ressentent pas que leur acceptation et perpétration des violences à l’égard des femmes est moralement répréhensible. Comment pourrait-ce l’être si la société les récompense de ce fait ? »

C’est pourquoi je m’attarde à la question. Parce que le 18 février dernier, une femme de 51 ans a été tuée par son conjoint de 53 ans. Parce que je crains que ce soient mes amies en génie. Parce qu’il m’est de plus en plus difficile de réconcilier l’actualité avec les actions procédurales qui participent à cette culture destructrice.

Autoriser cette expression en chambre ne sauvera pas nos sœurs. Ce texte non plus, d’ailleurs. Mais j’espère que cela viendra retirer un aspect de la fondation fragile, que la forteresse finira par s’effondrer avec tous les deux de pique, et que le jeu du gouvernement caquiste aura enfin des règles en notre faveur, nous, les mauvaises perdantes.