Côté, Dissidence, je vous déclare mari et femme ! La dissidence au Canada, ça sert à quoi?

En relation, plus indépendant ou dépendant ?

Comment discuter de la dissidence sans aborder l’un des fondements de l’appareil judiciaire : l’indépendance judiciaire ? Concept très théorique et, pour certain.es, traumatique, mais il est nécessaire de le comprendre pour voir le rôle fondamental de la dissidence.

L’indépendance judiciaire se distingue en trois principes, soit la sécurité financière, l’inamovibilité des juges et l’indépendance administrative. L’élément clé quant à l’expression de la dissidence est, notamment, l’inamovibilité des juges, garantissant une indépendance institutionnelle et, conséquemment, leur liberté de dissidence. En effet, elle représente une manifestation concrète de l’indépendance du système judiciaire par rapport aux autres pouvoirs. Rappelons-le, le pouvoir judiciaire est un contrepoids constitutionnel.  Ainsi, il est possible d’établir que l’inamovibilité des juges assure la transparence du système de justice, ce qui favorise grandement la confiance du public.  Rien ne force la ou le juge à suivre les autres si elle ou il n’est pas d’accord avec la majorité.

L’opinion divergente apporte également un autre raisonnement juridique. Celui-ci, loin d’être anodin, permet de présenter une vision alternative emplie de questionnements futurs. Ce raisonnement ne mine pas la crédibilité du jugement. Il montre que la Cour suprême n’a pas d’opinion unique sur la question et que les neuf juges ne pensent pas de la même manière, qu’elle est nuancée. Cette opinion différente provient de fondements et de motivations sincères, pas d’une simple envie de penser différemment des autres… Chaque juge possède un libre-arbitre de plein droit, et le restreindre en empêchant la dissidence pourrait miner la confiance de certain.es envers les institutions judiciaires. Bref, son existence s’enracine dans la logique constitutionnelle canadienne.

Toujours plus de piquant…

Sans blague, une relation ne peut pas survivre sans un peu de piquant, et le droit ne fait pas exception ! Sans évolution, le droit se délite. Pensons simplement aux procédures judiciaires censées être transmises de la France vers la Nouvelle-France, puisque Louis XIV a supprimé l’Ordre des avocats… puis qui n’ont jamais été apprises aux avocats de l’époque, donc jamais réellement appliquées.

Évidemment, on peut dire que le droit est en constante évolution étant donné les progrès qui sont faits dans la société. C’est notamment le cas de la grossesse pour autrui, de l’intelligence artificielle, et même de l’homosexualité ! Bref, la société change et évolue, mais qu’en est-il des décisions rendues dans le passé ? Les opinions majoritaires comme les dissidences sont retenues afin de faire avancer le droit. C’est notamment le cas de la dissidence des Honorables juges Martland et Ritchie dans le Renvoi sur le rapatriement.  Ainsi, il arrive que la dissidence propose des idées trop avant-gardistes pour l’époque du jugement, qui pourront, plus tard, être réévaluées et finir par devenir l’opinion reconnue comme étant le précédent. Toutefois, ce ne sont pas toutes les dissidences qui sont réévaluées et utilisées, car certaines sont déjà dépassées lorsqu’elles sont rendues…

De cette manière, en étant dissident, on voit la situation autrement, sous un autre angle. Cependant, cet angle peut devenir l’angle d’approche avec l’avancement, le développement et l’ouverture progressive de la société. Le droit est vivant, mais le formalisme archéologique tend à encore être défendu par quelques esprits carrés.  Une vision très « lamerienne », en référence à l’Honorable juge Lamer, certes, mais très actuelle étant donné la flamme de changement qui garde la société en vie et qui la pousse vers un progressisme rassurant.

Un couple ouvert ?

Pourquoi avoir des relations uniquement avec les gens qui te connaissent bien ?  Bien qu’on l’étudie et qu’on le comprenne, le droit, ce n’est pas juste pour cette faculté. Tout le monde en a besoin, tout le monde le vit. Que ce soit à l’épicerie ou en traversant une rue, il y a du droit partout !

Considérant que tout le monde expérimente le droit, la dissidence a une place fondamentale pour le public aussi. Au-delà de créer des nuances à l’intérieur des jugements eux-mêmes, comme l’Honorable juge Côté l’a dit, cela favorise la confiance des Canadien.nes tout en assurant de voir la situation sous d’autres angles, donc de réellement comprendre les enjeux. C’est un convaincant propos qui témoigne de cet attachement inconditionnel à la dissidence.  C’est cette voix silencieuse qui présente l’autre côté de la médaille, celui auquel on ne porte pas souvent beaucoup d’attention.

En plus de tout ça, on ne peut pas passer à côté du fait que la dissidence donne une voix à une minorité. Ce message-là, il est fort. Nous sommes très loin de nos cousins français et italiens, où l’opinion majoritaire est la seule publiée. Au Canada, nous avons en tête l’idée que l’autorité de la décision demeure malgré la dissidence. Ce n’est pas parce que l’un a raison que l’autre a nécessairement tort…  Tout se plaide, mais seul.e contre huit, cela peut être plus complexe.

Un peu comme un.e ami.e qu’on voit chaque été…

Qu’on aime ou non les lire ; qu’on aime ou non essayer de déchiffrer ce qu’elles veulent dire ; qu’on aime ou non ce que les juges disent, les dissidences sont une partie intégrante de notre appareil judiciaire. On la voit de temps à autre et on ressent toujours un petit mixed feeling, mais on n’ose pas le dire. Sans aucun doute, la subjectivité atteint son paroxysme lorsqu’on se demande qui a réellement raison. Cependant, sans ce joyau juridique, on ferait face à un système avec une indépendance fragile, une évolution sans réelle histoire, ainsi qu’une représentation partielle des réflexions des juges. Bref, on les aime et on les déteste. Unis un jour, unis toujours. Dissidence, vous pouvez embrasser la mariée.